Denis Jacquat
Question N° 28648 au Ministère de la Santé
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions exprimées par l'association nationale française des ergothérapeutes dans le livre blanc de l'ergothérapie (ANFE). L'ANFE préconise la mise en place effective d'une obligation de formation paramédicale continue pour les ergothérapeutes. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 30 décembre 2008
L'obligation de formation continue a été généralisée à l'ensemble des auxiliaires médicaux par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Plusieurs textes ou projets de textes récents ont pour objet de rendre effective cette obligation de formation. En particulier, le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » comporte des dispositions visant à conforter cette obligation, en rendant les modalités de la formation continue de ces professions conformes aux dispositifs propres à chaque secteur d'activité. Par ailleurs, le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 adapte à la fonction publique hospitalière les outils de formation professionnelle inscrits dans les lois de mai 2004 et de février 2007 sur la modernisation de la fonction publique. Ce texte prévoit de nouvelles modalités de formation professionnelle pour les agents de cette fonction publique à travers la mise en place d'un droit individuel à la formation (DIF), de congés pour validation des acquis de l'expérience (VAE) et pour bilan de compétences, et d'une période de professionnalisation.
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