Denis Jacquat
Question N° 32194 au Ministère de la Santé
Question soumise le 7 octobre 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes au sujet de la mise en oeuvre du plan cancer. La Cour des comptes recommande notamment de s'assurer du strict respect, par les professionnels de santé, des cahiers des charges relatifs à la réalisation des dépistages. Il serait très heureux de connaître son avis à ce propos.
Réponse émise le 27 janvier 2009
Dans son rapport public thématique du 9 avril 2008 consacré à « la mise en oeuvre du plan cancer », la Cour des comptes formule des conclusions sur le bilan de ce plan. Les principales conclusions de la cour ont été prises en compte par l'État. En ce qui concerne le strict respect, du cahier des charges relatifs à la réalisation des dépistages par les professionnels, il a été rappelé, aux directions régionales de l'action sanitaire et sociale (DRASS) l'importance du respect du cahier des charges des dépistages. Il incombe à la structure de gestion de s'assurer que les professionnels (ou organismes) concourant au dépistage se conforment aux cahiers des charges relatifs à chaque programme. Elle doit concentrer une partie de ses actions de communication en direction des médecins, médecin traitant généraliste et médecins spécialistes concernés par le dépistage, les informant des modalités de déroulement des campagnes, afin qu'ils puissent à leur tour informer leur patient de l'importance du dépistage des cancers. Elle communique ses observations aux DRASS et aux organismes d'assurance maladie qui contractent avec les professionnels. Sur le dépistage du cancer du sein, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) assure le contrôle de qualité des installations mammographiques. Les centres de radiologie produisent un certificat de contrôle de qualité semestriel et les signalements de non-conformité sont suivis par l'AFSSAPS. La structure de gestion n'accepte dans le dépistage que les radiologues ayant accompli un cycle de formation et ayant un certificat de conformité à jour. Par ailleurs elle collabore avec l'ensemble des professionnels concernés par le dépistage (personnels médicaux et paramédicaux).
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