Denis Jacquat
Question N° 32196 au Ministère de la Santé
Question soumise le 7 octobre 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes au sujet de la mise en oeuvre du plan cancer. La Cour des comptes recommande notamment d'évaluer la pertinence de la régionalisation des référentiels médicaux, au regard des risques d'inégalités de qualité et de coût des prises en charge. Il serait très heureux de connaître son avis à ce propos.
Réponse émise le 27 janvier 2009
Le cancer constitue une priorité nationale de santé publique, qui a motivé la mise en place d'un plan national. Aujourd'hui, un tiers des décès sont dus aux cancers. Le cancer reste en France en progression, avec près de 280 000 nouveaux cas par an, et une file active d'environ 900 000 patients qui, chaque année, effectuent un séjour à l'hôpital en raison de leur cancer. L'organisation des soins en cancérologie est complexe, car la prise en charge des malades requiert des compétences multiples. La qualité de l'articulation entre les différents acteurs est probablement l'une des clefs de la réussite du plan cancer. Il s'agit moins d'ordonner ou de séquencer le rôle et la place des acteurs que de veiller à ce que la relation entre eux soit largement interactive. Au réseau régional de cancérologie (RRC) revient la mission de veiller à ce qu'au-delà de l'impulsion que comporte la notion de « plan », la démarche qualité soit permanente et les progrès dans la prise en charge continus. Le RRC a pour rôle de faire connaître les recommandations nationales. Le RRC assure enfin la diffusion de ces référentiels à tous les membres du réseau. Il a par ailleurs pour mission d'en assurer la déclinaison régionale, soit en intégrant telle quelle la recommandation nationale qui devient le référentiel régional, soit en la déclinant sous forme d'arbre décisionnel. De plus, ce RRC contribue à l'élaboration des recommandations nationales en participant à leur relecture sous l'égide de l'institut national du cancer (INCA) et en informant le niveau national (évolution des connaissances, situations cliniques non couvertes). Ce lien permanent permet d'assurer une bonne adaptation des modes de prise en charge aux besoins locaux afin de permettre une égalité de tous dans la qualité et les coûts de prise en charge du cancer sur l'ensemble du territoire.
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