Denis Jacquat
Question N° 32198 au Ministère de la Santé
Question soumise le 7 octobre 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes au sujet de la mise en oeuvre du plan cancer. La Cour des comptes recommande notamment de réexaminer le niveau des seuils d'activité relatifs à l'agrément de délivrance de soins cancérologiques, au regard des risques que la faiblesse de ces seuils peut entraîner pour les patients. Il serait très heureux de connaître son avis à ce propos.
Réponse émise le 27 janvier 2009
Le cancer constitue une priorité nationale de santé publique, qui a motivé la mise en place d'un plan national. Aujourd'hui, un tiers des décès sont dus aux cancers. Le cancer reste en France en progression, avec près de 280 000 nouveaux cas par an, et une file active d'environ 900 000 patients qui, chaque année, effectuent un séjour à l'hôpital en raison de leur cancer. Le cancer, première cause de mortalité prématurée, seconde cause de décès tous âges confondus, reste un enjeu de santé publique fort, enjeu humain, social et même sociétal et économique. Les décrets du 21 mars 2007 relatifs aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de traitement du cancer permettent d'assurer un encadrement de l'organisation de cette activité et prévoient que cette autorisation ne puisse être accordée à l'établissement de santé que s'il satisfait aux critères d'agrément définis par l'Institut national du cancer. Ces critères d'agrément sont fondés sur la qualité et la sécurité de la prise en charge des malades. Cette déclinaison est commune aux trois pratiques thérapeutiques : chirurgie, chimiothérapie et radiothérapie. Les seuils définis au sein du dispositif d'autorisation correspondent à des volumes d'activité a minima. Il s'agit uniquement d'un point d'entrée dans le dispositif pour que l'établissement puisse déposer une demande d'autorisation. Le seuil n'a de sens que s'il est associé à l'ensemble des critères de la démarche qualité. Les « seuils » sont donc intrinsèquement liés aux autres éléments qualité du dispositif. Un volume d'activité insuffisant tend en effet à diminuer la qualité de la prise en charge et les critères d'agrément ne peuvent souvent être respectés que si un volume d'activité suffisant est atteint.
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