Denis Jacquat
Question N° 40473 au Ministère de la Famille
Question soumise le 27 janvier 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les propositions exprimées dans le rapport thématique de la Défenseure des enfants intitulé "Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles". Il est notamment souligné que les informations administratives actuellement apportées aux parents dans les situations conflictuelles restent trop formelles et ne permettent ni de comprendre, ni d'évaluer les conséquences de la coparentalité. Le rapporteur propose donc que soit prévue une annexe complémentaire permettant de rendre plus compréhensibles les informations juridiques inscrites dans le livret de famille dont disposent tous les parents et le livret de paternité adressé par la CNAF aux pères, ainsi que les modalités qui en découlent. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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