Denis Jacquat
Question N° 39423 au Ministère de la Santé
Question soumise le 13 janvier 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations exprimées dans le rapport sur l'application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception. Le rapporteur préconise d'inclure systématiquement les activités d'orthogénie dans la programmation de l'offre de soins opérée lors de l'élaboration des Schémas Régionaux d'Organisation Sanitaire. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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