Denis Jacquat
Question N° 32191 au Ministère de la Santé
Question soumise le 7 octobre 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes au sujet de la mise en oeuvre du plan cancer. La Cour des comptes recommande notamment de faire évaluer régulièrement les nouveaux tests et moyens de dépistage afin d'adopter dans les meilleurs délais ceux présentant le meilleur rapport performance/coût, en particulier pour le dépistage du cancer colorectal. Il serait très heureux de connaître son avis à ce propos.
Réponse émise le 27 janvier 2009
Dans son rapport public thématique du 9 avril 2008 consacré à « la mise en oeuvre du plan cancer », la Cour des comptes formule des conclusions sur le bilan de ce plan. Les principales conclusions de la cour ont été prises en compte par l'Etat. En ce qui concerne les nouveaux tests et moyens de dépistage, le ministère chargé de la santé a complété le dispositif du dépistage organisé du cancer du sein par l'intégration, en février 2008, du matériel de radiologie numérique en première lecture après l'avis de la Haute Autorité de santé (HAS). En ce qui concerne les test de dépistage du cancer colorectal, la HAS a été saisie, fin 2007, par la direction générale de la sécurité sociale et l'Institut national du cancer d'une demande d'évaluation de la place des tests immunologiques de recherche de sang occulte dans les selles (iFOBT) dans le programme de dépistage organisé du cancer colorectal en France. Cette évaluation a pour objectif de faire la synthèse critique des données d'évaluation disponibles, d'identifier, le cas échéant, les données de recherche manquantes qui permettraient, si elles étaient favorables, de substituer ces tests au test de recherche de sang dans les selles au gaïac (gFOBT) utilisé actuellement. Il est également demandé d'envisager les conséquences organisationnelles d'un éventuel changement de test de dépistage. Cette évaluation prend particulièrement en compte les inconvénients pour la population cible, asymptomatique et spontanément non demandeuse de soins. Elle s'assure que l'impact, c'est-à-dire le rapport efficacité/sécurité à l'échelle de la population cible, est favorable et que le coût qu'elle génère est opportun pour la collectivité. Le rapport de la HAS, présentant les recommandations sur le sujet, préconise que les données disponibles concernant les tests immunologiques, Magstream et OC-Sensor, sont suffisantes pour recommander dès à présent la mise en place du processus de substitution du test de détection de sang occulte dans les selles au gaïac par un test immunologique à lecture automatisée au sein du programme organisé de dépistage du cancer colorectal en France. Les conditions optimales d'utilisation du test (choix du test, choix du seuil, choix du nombre de prélèvements) seront affinées au cours de ce processus d'une part, et à la lumière des résultats des études en cours, d'autre part. Par ailleurs, les préalables administratifs et juridiques doivent aussi être réglés concernant les conditions logistiques du programme. Il faudra veiller à ne pas déstabiliser le programme ni recréer une situation de monopole avec le test. Ces changements ne pourront se faire que dans deux ans au mieux.
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