Questions écrites de David Douillet

Thèmes : produits dangereux ; pesticides ; réglementation

M. David Douillet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la réglementation en vigueur sur l'usage des pesticides. De nombreux agriculteurs utilisent des pesticides pour protéger leurs champs contre les organismes nuisibles. Lors de l'utilisation de ces pesticides volatiles, une partie se propage sur les alentours. Ainsi, ...

Thèmes : travail ; télétravail ; développement. perspectives

M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le travail à domicile. Les nombreuses évolutions technologiques développées ces vingt dernières années permettent aujourd'hui de travailler à domicile aussi efficacement que sur son lieu de travail. Malgré cela, en France, le télétravail reste très marginal et bien souvent les entreprises décourage...

Thèmes : tourisme et loisirs ; politique du tourisme ; attractivité de la France. perspectives. statistiques

M. David Douillet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les bénéfices liés au tourisme. La France est le pays le plus visité au monde et ce, depuis plusieurs décennies. D...

Thèmes : santé ; vaccinations ; obligation. réglementation

M. David Douillet rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé que les vaccins sont obligatoires. Aujourd'hui, en France, on compte trois vaccins obligatoires : contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite. Ces obligations ont été instaurées, entre 1940 et 1960, à une époque où les maladies infectieuses constituaient l'une des premières causes de mortalité. Depuis la f...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions sociales ; travailleurs sociaux. diplômes. perspectives

M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la formation au métier d'éducateur spécialisé. La formation au métier d'éducateur spécialisé est d'une durée de trois ans. Cependant, les éducateurs spécialisés diplômés ne sont reconnus que comme des bac + 2. Les kinésithérapeutes, qui connaissaient le même problème, ont été entendus et so...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; stages. bilan et perspectives. secteur social

M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés pour trouver un stage en entreprise dans le domaine du social. Le Gouvernement incite les étudiants à travailler ou à faire des stages en entreprise afin de mieux connaître le monde du travail et ainsi de mieux se préparer à l'entrée dans la vie active. C'est une très bonne initiati...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pollution atmosphérique ; autocars. transit

M. David Douillet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la pollution occasionnée par les autocars en transit. De nombreux conducteurs d'autocars sont amenés à attendre des passagers dans les gares routières. Pendant ce temps d'attente, qui souvent dure plusieurs minutes, les conducteurs laissent le moteur de leur autocar...

Thèmes : sécurité routière ; feux clignotants ; usage. obligation. infractions. sanctions

M. David Douillet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la circulation sur les ronds-points giratoires et l'utilisation des clignotants. On constate, aujourd'hui, chez de nombreux automobilistes, une méconnaissance des règles de conduite dans les ronds points giratoir...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; commissions administratives paritaires ; décisions. révision. recours

M. David Douillet interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les suites réservées par l'administration au recours en révision de l'appréciation examiné le 23 novembre 2010. Le 23 novembre 2010, la commission administrative paritaire (CAP) des attachés d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a examiné le recours ...

Thèmes : énergie et carburants ; GPL ; bonus écologique. maintien

M. David Douillet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la suppression de la prime pour les voitures fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié. Un décret publié au Journal Officiel le 26 décembre 2010 a supprimé plus tôt que prévu le superbonus de 2 000 euros accordé pour l'achat d'une voiture fonctionnant au gaz de pétrol...

Thèmes : santé ; vaccinations ; obligation. réglementation

M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le processus d'indemnisation pour des complications survenues suite à des vaccins obligatoires. L'article L. 3111-9 du code de la santé publique améliore la protection des citoyens soumis à des obligations vaccinales en facilitant le processus d'indemnisation après d'éventuelles complications. Cepe...

Thèmes : élections et référendums ; comptes de campagne ; remboursement. réglementation

M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la notion de dépenses imputables et remboursables dans les comptes de campagne. En effet, il souhaiterait savoir si les conseils politiques, juridiques et comptables dispensés par une entreprise et qui ont pour but d'aider le candidat et son mandataire f...

Thèmes : communes ; publications ; bulletins d'information. réglementation

M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'accès au bulletin d'information de la commune du conseiller général élu dans cette commune. En effet, il lui demande au cas où le maire ou le responsable de la publication donne son accord à la publication d'une page dédiée aux communications du consei...

Thèmes : eau ; politique de l'eau ; récupération des eaux de pluie. bâtiments publics

M. David Douillet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'utilisation des eaux pluviales collectées. Certains bâtiments publics ont été conçus pour récupérer et stocker les eaux pluviales. Cependant, la législation leur interdit d'utiliser ces eaux pluviales pour alimenter les toilettes. Cette interdiction n'est valable ...

Thèmes : sécurité routière ; contraventions ; contentieux. procédure

M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la contestation des amendes. Lorsqu'un individu reçoit une amende, il a le droit de la contester formellement par une lettre recommandée avec accusé de réception. Cependant, malgré cette contestation qui reste bien souvent sans réponse, l'administration ...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; revendications

M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions d'exercice des orthophonistes. La loi « HPST » et les lois de financement de la sécurité sociale ont entraîné une mutation de notre système de santé. Ces lois successives ont notamment imposé plusieurs changements dans l'exercice de la profession d'orthophoniste. Tout d'abord, ces lo...

Thèmes : eau ; assainissement ; ouvrages non collectifs. mise aux normes. réglementation

M. David Douillet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'obligation écologique concernant le traitement des eaux usées. Une obligation écologique impose aux nouveaux propriétaires de faire les travaux nécessaires pour traiter les eaux usées et les eaux pluviales. Ces travaux doivent être engagés dans l'année. Ces travau...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; remboursement ; feuilles de soin. télétransmission. développement

M. David Douillet interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la possibilité de rendre obligatoire à court ou moyen terme l'équipement en terminaux de lecture de carte vitale pour les médecins de ville afin de généraliser la télétransmission permettant de réaliser des économies.

Thèmes : retraites : régime général ; réglementation ; régime de retraite supplémentaire des entreprises. perspectives

M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les taxes sur les retraites supplémentaires. Depuis peu, une nouvelle taxe a été instaurée sur les retraites supplémentaires. Cette taxe est de 7 % pour les retraites supplémentaires comprises entre 500 euros et 1 000 euros et de 14 % pour les retraites supplémentaires supérieures à 1 000 euros. De...

Thèmes : automobiles et cycles ; certificat d'immatriculation ; fraudes. lutte et prévention

M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les contraventions injustement attribuées et les difficultés auxquelles doivent faire face les automobilistes qui souhaitent les contester. Une association de consommateurs - Andevi (Association nationale de défense des victimes d'injustices) - s'est cré...