David Douillet
Question N° 111527 au Ministère de l'Enseignement (retirée)

Question soumise le 21 juin 2011

M. David Douillet interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les suites réservées par l'administration au recours en révision de l'appréciation examiné le 23 novembre 2010. Le 23 novembre 2010, la commission administrative paritaire (CAP) des attachés d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a examiné le recours en révision d'une appréciation. Ainsi, il lui demande de lui indiquer les suites qui ont été réservées par l'administration à ce recours en révision de l'appréciation du 23 novembre 2010. Il demande également de lui indiquer les éléments du dialogue social mis en place suite à cette commission administrative paritaire précipitée.

Retirée le 2 août 2011 (fin de mandat)