Questions écrites de David Douillet

Thèmes : communes ; finances ; dotations de l'État. statistiques

M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les aides d'État accordées aux communes. Comme toutes les villes françaises, la ville de Carrières-sous-Poissy, dans les Yvelines, reçoit de la part de l'État des aides financières afin d'assurer son fonctionnement. Ainsi il lui demande de lui indiquer quel est le montant...

Thèmes : communes ; finances ; dotations de l'État. statistiques

M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les aides d'État accordées aux communes. Comme toutes les villes françaises, la ville de Villennes-sur-Seine, dans les Yvelines, reçoit de la part de l'État des aides financières afin d'assurer son fonctionnement. Ainsi il lui demande de lui indiquer quel est le montant d...

Thèmes : communes ; finances ; dotations de l'État. statistiques

M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les aides d'État accordées aux communes. Comme toutes les villes françaises, la ville de Tourcoing, dans le Nord, reçoit de la part de l'État des aides financières afin d'assurer son fonctionnement. Ainsi il lui demande de lui indiquer quel est le montant des aides de l'É...

Thèmes : communes ; finances ; dotations de l'État. statistiques

M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les aides d'État accordées aux communes. Comme toutes les villes françaises, la ville de Thiverval-Grignon, dans les Yvelines, reçoit de la part de l'État des aides financières afin d'assurer son fonctionnement. Ainsi il lui demande de lui indiquer quel est le montant des...

Thèmes : communes ; finances ; dotations de l'État. statistiques

M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les aides d'État accordées aux communes. Comme toutes les villes françaises, la ville de Poissy, dans les Yvelines, reçoit de la part de l'État des aides financières afin d'assurer son fonctionnement. Ainsi il lui demande de lui indiquer quel est le montant des aides de l...

Thèmes : communes ; finances ; dotations de l'État. statistiques

M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les aides d'État accordées aux communes. Comme toutes les villes françaises, la ville de Plaisir, dans les Yvelines, reçoit de la part de l'État des aides financières afin d'assurer son fonctionnement. Ainsi il lui demande de lui indiquer quel est le montant des aides de ...

Thèmes : communes ; finances ; dotations de l'État. statistiques

M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les aides d'État accordées aux communes. Comme toutes les villes françaises, la ville d'Orgeval, dans les Yvelines, reçoit de la part de l'État des aides financières afin d'assurer son fonctionnement. Ainsi il lui demande de lui indiquer quel est le montant des aides de l...

Thèmes : communes ; finances ; dotations de l'État. statistiques

M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les aides d'État accordées aux communes. Comme toutes les villes françaises, la ville de Morainvilliers, dans les Yvelines, reçoit de la part de l'État des aides financières afin d'assurer son fonctionnement. Ainsi il lui demande de lui indiquer quel est le montant des ai...

Thèmes : communes ; finances ; dotations de l'État. statistiques

M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les aides d'État accordées aux communes. Comme toutes les villes françaises, la ville de Médan, dans les Yvelines, reçoit de la part de l'État des aides financières afin d'assurer son fonctionnement. Ainsi il lui demande de lui indiquer quel est le montant des aides de l'...

Thèmes : communes ; finances ; dotations de l'État. statistiques

M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les aides d'État accordées aux communes. Comme toutes les villes françaises, la ville des Clayes-sous-Bois, dans les Yvelines, reçoit de la part de l'État des aides financières afin d'assurer son fonctionnement. Ainsi il lui demande de lui indiquer quel est le montant des...

Thèmes : communes ; finances ; dotations de l'État. statistiques

M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les aides d'Etat accordées aux communes. Comme toutes les villes françaises, la ville des Alluets-le-Roi, dans les Yvelines, reçoit de la part de l'État des aides financières afin d'assurer son fonctionnement. Ainsi il lui demande de lui indiquer quel est le montant des a...

Thèmes : communes ; finances ; dotations de l'État. statistiques

M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les aides d'État accordées aux communes. Comme toutes les villes françaises, la ville de Davron, dans les Yvelines, reçoit de la part de l'État des aides financières afin d'assurer son fonctionnement. Ainsi il lui demande de lui indiquer quel est le montant des aides de l...

Thèmes : communes ; finances ; dotations de l'État. statistiques

M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les aides d'État accordées aux communes. Comme toutes les villes françaises, la ville de Crespières, dans les Yvelines, reçoit de la part de l'État des aides financières afin d'assurer son fonctionnement. Ainsi il lui demande de lui indiquer quel est le montant des aides ...

Thèmes : handicapés ; entreprises adaptées ; financement

M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la subvention spécifique allouée aux entreprises adaptées. Les entreprises adaptées bénéficiaient en 2010 d'une subvention spécifique d'un montant de 42 millions d'euros pour employer et former des travailleurs handicapés. Dans le projet de loi de finances pour 2011, il est prévu de réduire le mont...

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; caution. réglementation

M. David Douillet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les cautions pour la location d'un logement. Depuis février 2008, la caution pour la location d'un logement est limitée à un mois, et non plus à deux mois comme c'était le cas auparavant. Cependant, certains proprié...

Thèmes : transports routiers ; transport de marchandises ; poids-lourds. circulation. réglementation

M. David Douillet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le décret concernant le transport des produits agricoles et agroalimentaires par des véhicules de 44 tonnes. Le ministère des transports semble préparer un décret pour définir les conditions de transport avec des véhicules de 44 tonnes pour des produits agricoles et agroalimentaires. Lors de la présentatio...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; réglementation ; port illégal

M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les possibilités pour un citoyen de dénoncer un port non autorisé d'insigne. La loi du 17 juillet 1978 stipule que les résultats à une formation ou la réussite à des tests d'aptitude mettent en cause la protection de la vie privée. De ce fait, ils ne sont pas communicables. Il est donc impossible pour un citoyen de vérifie...

Thèmes : logement ; politique du logement ; droit au logement opposable. bilan et perspectives

M. David Douillet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur ce qu'il advient de la loi sur l'exclusion, dite loi Boutin, en vigueur depuis mars 2009. Quel bilan peut-on tirer depuis l'entrée en vigueur de la loi contre l'exclusion ? Quelles conséquences doit-on en tirer ? Quelle est l'évolution de la situation dans les logements sociaux ? Ainsi, il l...

Thèmes : produits dangereux ; pesticides ; usage. réductions

M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la nécessaire réduction de l'utilisation des pesticides. Le plan Ecophyto 2018 lancé par le Gouvernement a pour objectif de réduire l'utilisation de pesticides dans l'agriculture franç...

Thèmes : retraites : généralités ; retraites complémentaires ; IRCANTEC. compensation interrégimes. pertinence

M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le changement de statut de La Poste et sur le transfert financier entre l'IRCANTEC et l'AGIRC-ARRCO qu'il entraîne. Compte tenu de son nouveau statut d'entreprise publique constituée en société anonyme, La Poste n'entre plus dans le champ couvert par l'IRCANTEC. Elle doit désormais adhérer aux régimes de retraite c...