Questions écrites de David Douillet

Thèmes : cultes ; culte catholique ; registres paroissiaux. inscription. radiation

M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les fichiers paroissiaux des personnes baptisées. Est-il possible pour un individu ayant été baptisé et qui ne souhaite plus faire partie de l'église, d'être effacé complètement des fichiers paroissiaux et pas seulement rayé de ceux-ci ? Ainsi, il lui demande de l'éclaire...

Thèmes : animaux ; chiens ; races réputées dangereuses. propriétaires. attestation d'aptitude

M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la loi n° 2008-582 relative à la prévention et à la protection des personnes contre les chiens dits « dangereux ». Depuis cette loi de juin 2008, les propriétaires de chiens classés « dangereux » sont dans l'obligation de suivre une formation afin de dresser leur chien. S...

Thèmes : architecture ; architectes ; recours obligatoire. réglementation

M. David Douillet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la possible modification de la loi de 1977 relative à l'architecture. Cette loi fixait le seuil obligatoire du recours à un architecte à 170 m2 et permettait ainsi de concilier de l'urbanisme et développement de l'habitat. Récemment a été publié un rapport de l'Office parlementaire d'évaluat...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; EHPAD. tarifs. fixation

M. David Douillet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les tarifs des maisons de retraites qui hébergent des personnes âgées dépendantes. Plusieurs mesures ont été prises afin de réduire les coûts de construction et de rénovation des maisons de retraite permettant ainsi de proposer des tarifs plus abordables. L'article 86 de la loi du 21 décembr...

Thèmes : sports ; natation ; enseignement et surveillance. effectifs de personnel

M. David Douillet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le problème des noyades. Durant la période estivale, du 1er juin au 30 août 2009, on a dénombré un taux élevé de noyades qui serait dû au fait que tous les enfants n'ont pas accès à l'apprentissage de la natation ; en effet, il semblerait que près de 50 % des élèves qui entrent en 6e ne savent pas nager. D'a...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; corticoïdes. disponibilité. perspectives

M. David Douillet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les répétées ruptures de stock de certains médicaments peu rentables économiquement, mais indispensables pour les patients. Depuis octobre 2009, les rhumatologues se trouvent dans une situation problématique. En effet, quatre corticoïdes injectables qui sont indispensables pour réaliser des infiltration articu...