David Douillet
Question N° 74802 au Ministère des Sports
Question soumise le 23 mars 2010
M. David Douillet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le problème des noyades. Durant la période estivale, du 1er juin au 30 août 2009, on a dénombré un taux élevé de noyades qui serait dû au fait que tous les enfants n'ont pas accès à l'apprentissage de la natation ; en effet, il semblerait que près de 50 % des élèves qui entrent en 6e ne savent pas nager. D'autre part, ces noyades s'expliquent également par le manque de formation du personnel. Au vu de ces éléments, il lui demande les intentions du Gouvernement dans ce domaine, afin de limiter le nombre de noyades.
Réponse émise le 4 mai 2010
L'apprentissage de la natation dans le cadre scolaire relève du seul ministère de l'éducation nationale. Un module d'au moins 12 séances chaque année, et chaque fois que les équipements le permettent, est prévu au programme d'enseignement de l'école primaire. Outre le secteur scolaire, le secteur périscolaire, s'appuyant sur plus de 1200 associations affiliées à la Fédération française de natation (FFN), permet d'apprendre la nage et de pratiquer les activités de la natation. Pour sa part, le secrétariat d'État aux sports, soucieux de cette question, soutient depuis 2008 l'opération Savoir-Nager. Il a confié à la FFN le soin d'être l'opérateur de cette action. Au-delà de la prévention active des noyades, Savoir-Nager est un véritable enjeu de société, puisque cette action offre aux enfants un bagage essentiel qui leur permettra de pratiquer des activités aquatiques en toute sécurité, identifié par le test du « Sauv'nage » de l'école de natation française. Ce programme d'apprentissage de la natation est proposé gratuitement aux enfants de 7 à 12 ans avec pour ambition que tous les enfants entrant en classe de sixième sachent nager. En 2009, 105 structures organisatrices (contre 63 en 2008) ont mis en place 107 sites Savoir-Nager répartis dans 24 régions et 61 départements. Ces sites ont accueilli 2 637 enfants soit une augmentation de 71 % par rapport à 2008. La lutte contre les risques de noyade a donné lieu régulièrement ces dernières années à l'amélioration de la réglementation applicable aux équipements et aux normes de sécurité, ainsi qu'à la mise en oeuvre de procédures de contrôle diligentées, sous l'autorité des préfets de département, par les différents services de l'État concernés. Les activités de natation et de baignade demeurent des activités saisonnières, dont le fort développement estival soulève des difficultés pour les gestionnaires de piscines et les communes pour s'assurer le concours de professionnels qualifiés conformément à la réglementation. Ce contexte ne laisse évidemment pas indifférents les pouvoirs publics. Des évolutions sont notamment envisagées et en cours s'agissant des prérogatives d'exercice des titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, de la spécialité « activités aquatiques » ou BPJEPS AA appelé à succéder au brevet d'État d'éducateur sportif option « activités de la natation » ou BEESAN. Les titulaires du BPJEPS AA délivré par le ministère de la santé et des sports disposent d'une compétence restreinte en matière de surveillance et ils ne peuvent se prévaloir du titre et des prérogatives de maitre nageur sauveteur ou MNS. Cependant, en vue de répondre à la pénurie de MNS et de renforcer l'employabilité des titulaires du BPJEPS AA, un projet d'arrêté devrait être publié prochainement, créant un certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé à ce diplôme et attestant des compétences dévolues aux MNS. Ce certificat sera soumis à une révision quinquennale. Ce projet d'arrêté porte également création d'une unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » destinée à être intégrée au diplôme d'études universitaires en sciences et techniques « animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles », à la licence professionnelle « animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives » et à la licence générale « entraînement sportif », attestant également des compétences dévolues aux MNS et soumise pareillement à une révision quinquennale. Le nombre de MNS sera donc manifestement accru par l'arrivée sur le marché du travail de ces diplômés de l'université. Ainsi, les titulaires du BPJEPS AA ou des trois diplômes universitaires cités précédemment et du certificat de spécialisation ou de l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » porteront le titre de MNS. Ils pourront assurer la surveillance et la sécurité des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées, ainsi que dans les établissements de baignade d'accès payant. Ces travaux ont été menés en étroite collaboration avec la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour garantir une cohérence avec la rénovation du brevet national de sauvetage et de secourisme (BNSSA) actuellement menée par ce département ministériel.
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