David Douillet
Question N° 77708 au Ministère de l'Intérieur

Question soumise le 4 mai 2010

M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les aides d'État accordées aux communes. Comme toutes les villes françaises, la ville de Davron, dans les Yvelines, reçoit de la part de l'État des aides financières afin d'assurer son fonctionnement. Ainsi il lui demande de lui indiquer quel est le montant des aides de l'État, sur tous les sujets confondus, depuis mars 2008 pour la ville de Davron.

Réponse émise le 5 avril 2011

Les concours financiers versés par l'État aux collectivités territoriales regroupent trois types de dotations et subventions : les dotations de fonctionnement, les dotations d'équipement et les dotations de compensation. La dotation globale de fonctionnement (DGF) est la plus importante contribution de l'État aux collectivités. Il s'agit d'une dotation globale et libre d'emploi qui pourvoit aux charges de fonctionnement des communes dans leur ensemble. Les montants perçus au titre de cette dotation pour les exercices 2008, 2009 et 2010 par plusieurs communes des Yvelines ainsi que par la commune de Tourcoing (Nord) sont recensés dans le tableau suivant :

Dotation globale de fonctionnement En outre, la gestion de certaines dotations est déconcentrée au niveau départemental. Les subventions accordées au titre de la dotation globale d'équipement (DGE), de la dotation de développement rural (DDR), et, à partir de 2011, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) dépendent ainsi d'une décision locale prise par le représentant de l'État, en concertation avec la commission d'élus prévue à l'article L. 2334-35 du CGCT. Les attributions au titre du fonds de compensation de la TVA s'effectuent également au niveau local. De manière générale, les données relatives aux concours financiers attribués par l'État aux collectivités territoriales peuvent être obtenues par les élus auprès des préfectures.