David Douillet
Question N° 105882 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 19 avril 2011

M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les taxes sur les retraites supplémentaires. Depuis peu, une nouvelle taxe a été instaurée sur les retraites supplémentaires. Cette taxe est de 7 % pour les retraites supplémentaires comprises entre 500 euros et 1 000 euros et de 14 % pour les retraites supplémentaires supérieures à 1 000 euros. De plus, ces retraites supplémentaires sont imposables à l'IRPP. Cette double taxe diminue considérablement la retraite supplémentaire initialement perçue. Le problème soulevé par cette taxe est avant tout celui de la progressivité. En effet, il peut paraître étonnant qu'une retraite supplémentaire de 1 000 euros soit taxée de la même manière qu'une retraite supplémentaire de 100 000 euros, par exemple. Ce manque de progressivité dans l'application de cette taxe pénalise sérieusement les classes moyennes. Ainsi, il lui demande de lui indiquer s'il compte relever le seuil à partir duquel une retraite supplémentaire est sujette à cette taxe. Il souhaite également savoir s'il serait possible d'instaurer davantage de progressivité dans l'application de la taxe.

Retirée le 2 août 2011 (fin de mandat)