David Douillet
Question N° 110859 au Ministère de l'Écologie (retirée)

Question soumise le 14 juin 2011

M. David Douillet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la suppression de la prime pour les voitures fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié. Un décret publié au Journal Officiel le 26 décembre 2010 a supprimé plus tôt que prévu le superbonus de 2 000 euros accordé pour l'achat d'une voiture fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (GPL). En effet, cette prime, qui devait initialement perdurer jusqu'au 31 décembre 2012, a été finalement supprimée dès le 1er janvier 2011. Cette mesure peut paraître contradictoire à l'heure où l'écologie est au premier rang des préoccupations. La suppression de ce bonus risque de pénaliser fortement les ventes de voitures fonctionnant au GPL alors même que la filière était en pleine expansion. D'autre part, si la prime de 2 000 euros pour l'achat d'une voiture au GPL, ou pour la transformation d'un véhicule de moins de trois ans en vue de son fonctionnement au GPL, est supprimée, en revanche la prime accordée pour l'achat d'une voiture électrique émettant moins de 60 g de CO2 par km est maintenue. Enfin, aucune prime incitative n'a été créée afin de développer davantage les transports en commun moins polluants. Ainsi, il lui demande de lui préciser les raisons de la suppression de cette prime et de lui expliquer pourquoi la prime pour les voitures électriques, elle, est conservée. Il lui demande également de lui indiquer si elle compte prendre des mesures afin d'aider le développement de transports en commun « propres ».

Retirée le 2 août 2011 (fin de mandat)