David Douillet
Question N° 114106 au Ministère de l'Écologie (retirée)

Question soumise le 12 juillet 2011

M. David Douillet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la réglementation en vigueur sur l'usage des pesticides. De nombreux agriculteurs utilisent des pesticides pour protéger leurs champs contre les organismes nuisibles. Lors de l'utilisation de ces pesticides volatiles, une partie se propage sur les alentours. Ainsi, de nombreux jardins ou potagers sont pollués par des pesticides épandus dans les champs mitoyens. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer s'il existe une distance réglementaire à respecter entre un champ et des jardins alentours. De plus, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'étudier prochainement cette question afin de mieux préserver les jardins privés.

Retirée le 2 août 2011 (fin de mandat)