Questions écrites de Daniel Spagnou

Thèmes : énergie et carburants ; EDF ; tarifs. fixation

M. Daniel Spagnou attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'augmentation élevée du tarif d'abonnement EDF. En effet, certains tarifs ont été augmentés de façon abusive : on enregistre des évolutions de 1,79 euro à 6,20 euros par mois depuis le 15 août 2009, soit une augmentation d'environ 350 %. Artisans, commerçants et syndicats de copropriété son...

Thèmes : État ; météorologie ; Météo France. restructuration

M. Daniel Spagnou alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la fermeture programmée pour juillet 2012 du centre départemental de la météorologie des Alpes-de-Haute-Provence. En effet, la direction de Météo-France va annoncer, aux organisations syndicales, la suppression de cette structure lors du CTP centr...

Thèmes : agroalimentaire ; réglementation ; abattage rituel

M. Daniel Spagnou attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le caractère contestable des abattages rituels. En effet, il y a quelques semaines, l'Institut national de la recherche agronomique a présenté son premier rapport d'expertise sur la douleur animale. Dans le domaine de l'abattage rituel, il ressort une grande variabilité pour la perte de...

Thèmes : agriculture ; prime herbagère agroenvironnementale ; maintien

M. Daniel Spagnou attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les retards de versement de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE). À la faveur d'une politique incitative de l'État et des collectivités territoriales encourageant le pastoralisme collectif, les groupements pastoraux (GP) sont aujourd'hui plus de 200 dans les départements des ...

Thèmes : agriculture ; apiculture ; Institut technique apicole. création. perspectives

M. Daniel Spagnou attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les problématiques soulevées par les professionnels de la filière apicole relatives à la création d'un institut technique apicole. Confiée au député Martial Saddier, une mission sur l'avenir de l'apiculture en France s'est prononcée en faveur de la création d'un tel Institut. L'idée a p...

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; centrales photovoltaïques. installation. réglementation

M. Daniel Spagnou rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, qu' avec le Grenelle de l'environnement, la France est enfin entrée dans une dynamique d'action concrète et concertée en faveur du développement durable. Dans ses conclusions, le groupe 1 « Lutter contre les changements climatiques et maîtriser l'...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie solaire ; générateurs photovoltaïques. implantation. réglementation

M. Daniel Spagnou rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, qu'avec le Grenelle de l'environnement, la France est enfin entrée dans une dynamique d'action concrète et concertée en faveur du développement durable. Dans ses conclusions, le groupe 1 « Lutter contre les changements climatiques et maitriser l'énergie », a proposé de mett...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; additifs

M. Daniel Spagnou interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'opportunité de compléter notre arsenal juridique en matière de législation restrictive de l'usage intensif d'arômes artificiels. Il lui demande ainsi si l'article 664-1 du code rural ne pouvait pas être complété à cet effet et si d'autres dispositions ne pouvaient pas être proposées pour répondre...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; noyades. lutte et prévention

M. Daniel Spagnou attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le problème des noyades en piscines publiques. Malgré l'opération "savoir nager", menée sur une centaine de sites seulement, à laquelle peu d'enfants ont pu participer et aux campagnes de prévention comme celle de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, l'Institut de veille sanitaire ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; conjoints survivants ; revendications

M. Daniel Spagnou alerte M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation précaire des veuves d'anciens combattants qui ont pour seul revenu leur retraite de réversion s'élevant à 638 euros. En effet, en seul complément de cette retraite de réversion, une aide personnalisée d'autonomie leur est allouée par le conseil général. Celle-ci leur est nécessaire pour fai...

Thèmes : agriculture ; prime herbagère agroenvironnementale ; maintien

M. Daniel Spagnou alerte M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le devenir de la PHAE (prime herbagère agro-environnementale). En effet, dans le cadre de la loi de finances pour 2010, le Gouvernement français ne prévoit, à ce jour, aucune dotation financière pour de nouveaux contrats PHAE en 2010, expliquant cette décision par la création d'une aide à l'herbe dans...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieurs ; DDE. DDAF. assistance technique. maintien

M. Daniel Spagnou interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le devenir des services rendus aux communes par le personnel de la direction départementale de l'équipement de l'agriculture. En effet, les directions départementales de l'équipement de l'agriculture assurent très souvent, pour les communes, des missions de maîtrise d'oeuvre. Certes cette intervention implique préalab...

Thèmes : agriculture ; PAC ; réforme. conséquences. zones de montagne

M. Daniel Spagnou attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des agriculteurs de son département, les Alpes-de-Haute-Provence, liées aux réformes proposées dans le cadre du bilan de santé de la PAC. Les représentants du monde agricole du département ont exprimé deux revendications qui sont les suivantes : d'une part, pour les prai...

Thèmes : voirie ; routes ; déneigement. réglementation

M. Daniel Spagnou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'interprétation qu'il convient de faire des dispositions de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales. Certaines circulaires considèrent, sur le fondement de ce texte, comme exclu de la compétence "voirie", lorsque celle-ci est transférée à un é...

Thèmes : agriculture ; PAC ; surfaces herbagères. réglementation

M. Daniel Spagnou attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que pourraient rencontrer les agriculteurs dans le département des Alpes-de-Haute-Provence à la suite des modifications apportées à la conditionnalité dans le cadre des BCAE. Dans ce contexte, la méconnaissance de l'année de référence est une difficulté supplémentaire. E...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; infirmiers. salariés. cotisations. assujettissement

M. Daniel Spagnou interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la loi portant création d'un ordre infirmier. En effet, les syndicats FO, CGT et CFDT, qui représentent tous trois près de 75 % des suffrages aux élections professionnelles, se sont toujours prononcés contre l'obligation d'assujettissement à un ordre pour les infirmiers, salariés du secteur privé comme public. La loi port...

Thèmes : politique extérieure ; Chine ; prisonnier d'opinion tibétain. conditions de détention

M. Daniel Spagnou alerte M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conditions d'emprisonnement d'un réalisateur arrêté au Tibet le 26 mars 2008. Ce réalisateur tibétain a été inculpé au motif "d'incitation au séparatisme et à l'espionnage", à la suite d'un film contenant de nombreux entretiens avec de simples Tibétains. Ce procès devrait se dérouler à huit clos, dans le flou...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; revendications

M. Daniel Spagnou attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la situation difficile que connaissent les personnes handicapées relativement aux pensions de sécurité sociale dont ils sont les bénéficiaires et qui peuvent dans certains cas les priver de toute aide complémentaire. Il est vrai que la pension de sécurité sociale peut être majorée d'un...

Thèmes : communes ; FCTVA ; travaux éligibles. réglementation

M. Daniel Spagnou interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'interprétation qu'il convient de faire des dispositions de l'article L. 1615-2 du code général des collectivités territoriales. Le deuxième alinéa de l'article susmentionné dispose : "(alinéa créé, L. fin n° 96-1181, 30 déc. 1996, art. 33, remplacé, L. fin n° 97-1269, 30 déc. 1997,...

Thèmes : énergie et carburants ; Total ; Arkema. emploi et activité. Château Arnoux Saint Auban

M. Daniel Spagnou alerte Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation plus que préoccupante de la société ARKEMA, filiale du Groupe TOTAL, à Château Arnoux Saint Auban, suite à la fermeture d'un atelier de PVC- copolymères et la menace pesant sur d'autres ateliers, entraînant un nouveau plan social par la direction. Il rappelle l'importance de cette unité de pro...