Daniel Spagnou
Question N° 63337 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 10 novembre 2009
M. Daniel Spagnou alerte M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conditions d'emprisonnement d'un réalisateur arrêté au Tibet le 26 mars 2008. Ce réalisateur tibétain a été inculpé au motif "d'incitation au séparatisme et à l'espionnage", à la suite d'un film contenant de nombreux entretiens avec de simples Tibétains. Ce procès devrait se dérouler à huit clos, dans le flou le plus total. C'est pourquoi un dialogue avec les autorités chinoises est nécessaire afin de demander des informations complètes sur le procès de l'intéressé, en particulier les chefs d'accusation à son encontre et l'état d'avancement du procès ainsi qu'obtenir l'autorisation d'envoyer des observateurs à son procès, pour s'assurer que ce réalisateur bénéficie d'un procès équitable, en l'autorisant à bénéficier d'un avocat de son libre choix.
Réponse émise le 15 décembre 2009
Le ministre des affaires étrangères et européennes remercie l'honorable parlementaire pour la question écrite concernant un réalisateur tibétain arrêté le 26 mars 2008. Compte tenu des informations contenues dans le texte de cette question, il s'agit vraisemblablement de M. Dhondup Wangchen dont le cas préoccupe la France tout comme l'ensemble de ses partenaires européens. M. Dhondup Wangchen est bien connu des services du ministère des affaires étrangères et européennes et sa situation est suivie avec attention depuis son arrestation. Selon les informations portées à notre connaissance, il serait prisonnier à Xining dans la province du Qinghai. Son procès aurait débuté et se serait déroulé à huis clos au début du mois de novembre. La France et ses partenaires européens ont demandé aux autorités chinoises des précisions sur la situation de M. Dhondup Wangchen et appelé la Chine à sa libération. Ces messages sont délivrés lors du dialogue euro-chinois sur les droits de l'homme, dont la dernière session a eu lieu récemment à Pékin. Nous faisons part, dans ce cadre, de nos préoccupations s'agissant de la situation générale en Chine et, particulièrement au Tibet, et soulevons les cas individuels pour lesquels nous ne disposons pas d'informations précises. La France continuera d'agir en liaison avec ses partenaires européens pour le respect des droits de l'homme et pour la défense de la liberté d'expression et de conviction.
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