Daniel Spagnou
Question N° 71135 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 16 février 2010
M. Daniel Spagnou attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les retards de versement de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE). À la faveur d'une politique incitative de l'État et des collectivités territoriales encourageant le pastoralisme collectif, les groupements pastoraux (GP) sont aujourd'hui plus de 200 dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes. Ils investissent chaque année pour moderniser leurs outils de travail dans des équipements souvent très coûteux (création ou restauration de cabanes, travaux de débroussaillement, parcs de tri, impluviums, dispositifs d'abreuvement), et emploient environ 200 personnes saisonnièrement. En outre, nombre d'entre eux ont souscrit une PHAE dite "collective" afin d'améliorer l'efficacité environnementale de leurs pratiques de pâturage. Une partie de cette aide permet de réaliser les investissements et de payer les salaires des employés. Elle est d'une importance fondamentale pour l'équilibre financier des GP et leur dynamisme. Malheureusement, aujourd'hui, le versement de la PHAE "collective" de l'année 2009 n'est toujours pas effectué. Ceci place de nombreux groupements dans une situation financière très délicate. Renseignements pris auprès de l'administration locale, ce retard serait simplement dû à un mauvais paramétrage du logiciel informatique de gestion administrative. C'est la raison pour laquelle, il lui demande s'il compte agir pour accélérer le versement de cette aide.
Réponse émise le 23 mars 2010
L'attention du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) a été appelée sur les inquiétudes des exploitants et des groupements pastoraux qui n'ont pas encore perçu les aides relatives à la prime herbagère agroenvironnementale (PHAE2). Les directions départementales des territoires ont été en mesure de commencer l'instruction des dossiers mi-novembre 2009, les premiers paiements sont intervenus mi-décembre 2009 pour la plupart des dossiers et se poursuivent pendant les premiers mois de 2010. Les services du MAAP sont en relation constante avec l'agence de services et de paiement (ASP) qui est en charge de mettre en place les procédures opérationnelles et les outils informatiques permettant de gérer ces aides. Ils s'assurent que tous les moyens sont mis en oeuvre pour payer les dossiers dans les meilleurs délais.
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