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Daniel Spagnou
Question N° 34922 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 11 novembre 2008
M. Daniel Spagnou alerte Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation plus que préoccupante de la société ARKEMA, filiale du Groupe TOTAL, à Château Arnoux Saint Auban, suite à la fermeture d'un atelier de PVC- copolymères et la menace pesant sur d'autres ateliers, entraînant un nouveau plan social par la direction. Il rappelle l'importance de cette unité de production pour l'économie locale et départementale, cette industrie ayant façonné le territoire pour lequel elle était et demeure un atout historique. Il ajoute que depuis les années 70, nous avons assisté au lent déclin des effectifs ouvriers du site, passés de 2000 agents à 750, suite au premier plan social. La réduction à 350 fut alors vécue comme un séisme mais nous avions obtenu du Groupe TOTAL la signature en 2005, d'une convention avec l'État et les collectivités locales comprenant des engagements afin de pérenniser l'emploi sur le bassin Durance Bléone avec un plan de restructuration basé sur le maintien de l'atelier de PVC. Aussi, il souligne, tout comme le comité de vigilance mis en place à la suite de cette convention, que la remise en cause de l'existence de tels ateliers démontre l'échec de la stratégie d'entreprise. Il demande donc d'une part, que les engagements pris en 2005 par TOTAL, pour maintenir l'emploi sur le site, soient tenus, notamment par la mise en place d'une stratégie industrielle propre au maintien de tous les emplois actuels et par la création de nouvelles unités de fabrication et non la fermeture d'ateliers existants ; et d'autre part l'annulation de toute procédure de mise en place d'un second plan de sauvegarde de l'emploi alors même que le premier est toujours présent dans l'esprit de tous dans les Alpes de Haute Provence.
Réponse émise le 17 novembre 2009
En octobre 2004, le groupe Arkema est né de la réorganisation de la branche chimie de Total. Ses trois pôles d'activités (produits vinyliques, chimie industrielle et produits de performance), équilibrés et cohérents, lui permettent d'être un acteur majeur de la chimie mondiale. En 2005, Arkema a mis en oeuvre un plan de restructuration du pôle « produits vinyliques » visant à rendre ce dernier plus compétitif et résistant à la conjoncture. Ce projet, qui ne prévoyait ni fermeture de site, ni licenciement, était soutenu par un programme d'investissements de 300 MEUR sur 5 ans privilégiant le développement des unités les plus performantes, l'arrêt, des unités et ateliers structurellement déficitaires, la poursuite des efforts en matière de sécurité et de protection de l'environnement et le prolongement des actions d'amélioration de la productivité. Quatre sites sur le territoire national (Saint-Auban, Saint-Fons, Balan et Jarrie) ont été concernés par le plan de restructuration. Mais le site de Saint-Auban, avec la suppression de 355 emplois (sous la forme de préretraites ou d'affectations dans d'autres sites du groupe auxquels il convient d'ajouter 288 emplois correspondant aux emplois permanents des entreprises extérieures intervenant sur ce site industriel) a été particulièrement affecté. Arkema s'est inscrit dans la démarche prévue par les dispositions du code du travail, visant à contribuer à la création d'activités et au développement des emplois, afin d'atténuer les effets des suppressions de postes sur le bassin d'emplois. Ainsi, une convention de revitalisation a été signée le 17 décembre 2005 par le préfet avec les représentants d'Arkema et de Total Développement, en présence de M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur. C'est dans ce contexte que le consortium Silicium de Provence (Silpro), qui cherchait, en 2006, un site européen pouvant accueillir son projet d'implantation d'une usine de fabrication de silicium polycristallin pour servir le marché en forte croissance de l'énergie solaire, a décidé, en 2007, de retenir le site de Saint-Auban, compte tenu de ses nombreux avantages. Silpro avait pour objectif de démarrer la production fin 2008. Malgré la modernisation de son unité d'électrolyse destinée à la fabrication de chlore et de soude (20 MEUR), conformément aux engagements pris au titre de la convention de revitalisation, Arkema a décidé en 2008 d'engager une nouvelle restructuration en raison des pertes récurrentes enregistrées par deux des trois activités du site (17 MEUR, en 2007). Il était alors envisagé que le personnel licencié par Arkema lors de la mise en oeuvre de cette restructuration soit repris par Silpro. Malheureusement, le projet Silpro, après avoir rencontré plusieurs difficultés (retard, augmentation importante des coûts, etc.), a finalement été abandonné et n'offre donc plus à Arkema la solution de reprise escomptée pour son personnel licencié. Toutefois, la nouvelle restructuration décidée à Saint-Auban n'entraînera pas la suppression de 162 postes, comme initialement prévu, mais 90 environ du fait d'une réinternalisation de certaines fonctions au sein de l'établissement. Une solution devrait pouvoir être trouvée pour les personnes concernées grâce au redéploiement de plusieurs d'entre elles sur les sites de Fos et de Lavera. L'effectif du site Arkema de Saint-Auban devrait ainsi passer de 340 au 1er juin 2009 à 250 au 31 décembre 2010.
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