Daniel Spagnou
Question N° 45987 au Ministère du du territoire (retirée)

Question soumise le 7 avril 2009

M. Daniel Spagnou rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, qu' avec le Grenelle de l'environnement, la France est enfin entrée dans une dynamique d'action concrète et concertée en faveur du développement durable. Dans ses conclusions, le groupe 1 « Lutter contre les changements climatiques et maîtriser l'énergie », a proposé de mettre en oeuvre un « plan national énergie solaire », visant à permettre l'émergence d'une filière industrielle française dans le secteur. Dans les Alpes-de-Haute-Provence, l'ensoleillement annuel est un atout puisque le soleil brille 300 jours par an, et la transformation de l'énergie solaire en chaleur thermique ou en électricité est un enjeu d'avenir, tout comme cette volonté de transformer la vallée de la Durance, qui accueillera bientôt une usine de production de silicium, en la « vallée des énergies nouvelles ». La maturité de la technologie rend possible aujourd'hui l'exploitation à l'échelle industrielle en vue de la commercialisation de l'électricité ainsi obtenue, par le biais d'implantations de véritables centrales photovoltaïques pouvant atteindre des dizaines d'hectares. Rien que sur le département des Alpes-de-Haute-Provence, 900 hectares de projets de fermes photovoltaïques sont en attente d'instruction. Or, contrairement à l'éolien, la procédure d'autorisation d'urbanisme n'est pas encore clairement définie par l’État. Il est nécessaire que cette procédure établisse des critères d'éligibilité précis, qui prennent en compte les conséquences en termes d'impact visuel et d'emprise foncière et soucieux de ne pas dégrader des sites naturels ou des terres agricoles.

Retirée le 2 mars 2010 (retrait pour cause de question identique)