Interventions en commissions de Daniel Garrigue
506 interventions trouvées.
Suffit-il de disposer d'un nom pour demander des informations ou faut-il avoir d'autres éléments à l'appui de cette demande ?
En matière de régulation financière, n'oublions tout de même pas que ce sont les Etats qui mènent le bal et que ce sont eux qui ont reconduit les dirigeants de la Commission européenne. Il serait cependant très intéressant que notre commission entende le plus rapidement possible M. Michel Barnier, commissaire européen chargé des services fina...
Avec la directive MIFID, un champ totalement incontrôlé a été ouvert, la moitié des transactions échappant à tout droit de regard. Quelles solutions préconisez-vous pour faire face à ce problème, qui concerne surtout les produits dérivés ? Des prêts structurés souscrits par des collectivités territoriales font peser sur elles de lourdes charge...
L'objectif posé pour 2013 présente un risque déflationniste inquiétant. Entre 2005 et 2007, les finances publiques ont été tenues dans ce pays. Il est regrettable qu'elles ne l'aient pas été davantage par la suite. Rappelons que la menace de déflation s'est trouvée au coeur des débats du G20 qui s'est tenu le week-end dernier. Vous parlez de 6 ...
Ma question portait sur la gouvernance et la stratégie économiques.
Beaucoup des idées que l'on trouve dans ce rapport sont largement partagées en Europe : mettre en place un fonds monétaire européen, une régulation plus contraignante, muscler la stratégie Europe 2020 autour de politiques communes. Or il n'en reste plus rien après le Conseil européen ou le G20. Il en va ainsi de la taxe sur les transactions fin...
D'une réunion à l'autre, on constate l'affadissement progressif du G20. Avant le sommet de Toronto, il n'existait guère de cohésion entre les pays européens, mais au moins semblait-il y avoir un accord entre la France et l'Allemagne sur certains sujets, comme la nécessité d'une régulation financière à l'échelle internationale, la mise en place ...
La politique arabe de la France tendait à élargir le cercle de nos interlocuteurs. La question se pose encore, par exemple au sujet du Hamas ou de l'Iran.
Ce n'est pas une raison !
Les observations de Didier Migaud ce matin marquaient une évidente continuité avec celles de Philippe Séguin, et l'on retrouve dans le présent projet de loi de règlement deux caractéristiques : l'aggravation des déficits structurels je rappelle qu'après les efforts qui avaient permis de sortir en novembre 2006 de la procédure de déficit exces...
Le rapport est excellent sur l'évolution de la Syrie et je partage ses conclusions quant à l'Union européenne. J'évoquerai les relations Syrie Irak. On aurait pu penser que la chute de Saddam Hussein conduirait à une relation plus étroite entre les deux frères ennemis des années 1980. Or, c'est le contraire qui s'est produit et les dirigeants...
Attachés au partenariat franco-allemand, nous nous inquiétons des différends qui, depuis trois ans, se sont dessinés à de nombreuses reprises entre nos deux pays. Plutôt qu'imposer une démarche à vingt-sept, pourquoi ne pas avoir privilégié la zone euro pour mener des actions communes, quitte à y associer les Etats qui ont immédiatement accept...
Le problème, c'est le blocus !
Je voudrais souligner le caractère très relatif de ces accords. Il s'agit d'informations sur demande, qui ne sont pas fournies automatiquement et dont la charge de la preuve appartient à la Partie qui en fait la demande. En d'autres termes, il faut déjà apporter la preuve d'informations étendues sur les soupçons que l'on peut avoir pour prétend...
La loi NOME traduit une conception de la Commission européenne doublement limitée de la concurrence : limitée au marché intérieur et non mondial et une solution dirigiste. Pourquoi n'appliquerait-on pas ces règles à d'autres industries ? Nous sommes entrés dans une logique largement absurde. La question d'une stratégie européenne de l'énergie d...
Il est certes ambitieux d'associer la stratégie « Europe 2020 » et l'objectif de gouvernance économique, mais cette ambition se justifie par les échecs de la stratégie de Lisbonne, aux objectifs, surtout dans un premier temps, dispersés, et à l'absence de gouvernance et de contrôle. Les propositions des rapporteurs s'articulent autour de trois...
Il faut distinguer en effet les sanctions et le lien entre sanctions et délais accordés.
La distance est-elle longue qui sépare le Fonds européen de stabilité financière, temporaire, de la création d'un véritable fonds monétaire européen, pérenne ? Par ailleurs, si un contrôle européen dont les modalités restent à définir doit effectivement s'exercer, faut-il le confier à la Commission, qui n'a pas brillé par son efficacité fa...
La distance est-elle longue qui sépare le Fonds européen de stabilité financière, temporaire, de la création d'un véritable fonds monétaire européen, pérenne ? Par ailleurs, si un contrôle européen dont les modalités restent à définir doit effectivement s'exercer, faut-il le confier à la Commission, qui n'a pas brillé par son efficacité fa...
Dans la mise en place de ce mécanisme, quelle est la part de l'intergouvernemental et celle de l'Europe proprement dite ? Quel est le pouvoir de décision de la Commission européenne dans la gestion de ce Fonds de stabilisation européen ? Quelle sera la place de l'Eurogroupe entre l'Ecofin et le Fonds de stabilisation ? En ce qui concerne les CD...
