Interventions en commissions de Daniel Garrigue

Il me semble que deux idées fortes se dégagent de cette proposition de résolution : celle de croissance et celle de démocratie. En effet, les États européens se sont tous engagés dans un indispensable processus de rétablissement de leurs finances publiques, mais leur situation les empêche de susciter la croissance. Celle-ci doit donc venir d'un...

Pourquoi ne prend-on pas mieux en compte toutes les ambiguïtés de la réalité afghane ? Le terme « taliban » lui-même recouvre une réalité diverse. Du temps de la présence soviétique, il y avait plusieurs groupes de résistance, en général fondés sur une base ethnique. La France était alors fortement engagée derrière le Jamiat-e-Islami du préside...

Pourquoi ne prend-on pas mieux en compte toutes les ambiguïtés de la réalité afghane ? Le terme « taliban » lui-même recouvre une réalité diverse. Du temps de la présence soviétique, il y avait plusieurs groupes de résistance, en général fondés sur une base ethnique. La France était alors fortement engagée derrière le Jamiat-e-Islami du préside...

C'est, en comptant la loi de finances, le cinquième train de mesures relatif au budget 2012 : or nous ne prenons toujours pas le chemin de la maîtrise du déficit budgétaire nous ne sommes qu'en février et le déficit prévisionnel s'élève déjà à 85 milliards d'euros. Certes, l'absence de croissance est réelle. Toutefois, on continue d'emprunter...

M. Caresche a eu raison de souligner les similitudes dans les analyses de nos quatre experts : la nécessité de politiques cohérentes mais différentes selon les Etats pour faire converger les finances publiques vers l'équilibre et les compétitivités, avec des procédures plus adaptées que la règle d'or ; la nécessité d'un prêteur en dernier resso...

On ne peut pas avoir plusieurs assiettes. Si le revenu fiscal de référence a davantage de vertus, reconstruisons notre fiscalité sur le revenu autour de lui. Pour le reste, une contribution exceptionnelle, par nature, n'est pas appelée à durer. Ensuite, celle instituée, compte tenu des seuils et des taux votés, est plus favorable aux contribuab...

Je regrette que l'on ait mis si longtemps à comprendre que la lutte contre les déficits et l'endettement exige à la fois des économies et des prélèvements. Dès lors que l'on commence à intervenir par les prélèvements, je pense que l'on aurait dû élaborer un mix plus large, comprenant notamment une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu et...

La crise de la dette grecque fait ressortir toute l'ambiguïté du rôle des banques. Ce sont à la fois des entreprises privées et, inévitablement, des acteurs de la spéculation, mais aussi des opérateurs d'intérêt public parce qu'elles participent à la restructuration s'il y a lieu et au financement de l'économie. La question du renforcement des ...

Ne pourrait-on étendre le dispositif aux fonds de participation détenus collectivement par les salariés de l'entreprise ? Je ne vois pas pourquoi ils ne bénéficieraient pas du même avantage dès lors qu'ils détiennent une partie du capital de l'entreprise pendant la même durée.

Je déposerai un sous-amendement en ce sens.

La crise de la dette grecque fait ressortir toute l'ambiguïté du rôle des banques. Ce sont à la fois des entreprises privées et, inévitablement, des acteurs de la spéculation, mais aussi des opérateurs d'intérêt public parce qu'elles participent à la restructuration s'il y a lieu et au financement de l'économie. La question du renforcement des ...

J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le passionnant exposé de M. Lamassoure. Si nous sommes dans la situation qu'il a très justement décrite, ce n'est pas pour des raisons institutionnelles, mais pour des raisons politiques. Le président du Conseil européen préside surtout les débats du Conseil et c'est précisément pour cela qu'il a été choisi....

L'amendement serait plus acceptable s'il prévoyait que les sommes consacrées par le budget de la CNAM à la prévention sont inscrites sur une ligne spéciale.

Votre optimisme, monsieur le Rapporteur spécial, et que partagent apparemment vos interlocuteurs, ne me gagne pas quand j'étudie l'évolution des fonds attribués aux différents opérateurs. Les crédits de l'Agence nationale de la recherche sont en diminution, ceux du CNES augmentent faiblement de même que ceux du CNRS. Quant à ceux d'Universcienc...

Alain Claeys partageant mes préoccupations à propos du PCRD, je me demande s'il ne faudrait pas créer une mission d'information sur un sujet aussi important.

J'ai cru comprendre, monsieur le ministre, que Dexia avait été soumise, en 2010-2011, à des stress tests dont les résultats avaient été plutôt positifs par rapport à d'autres établissements bancaires. Quel jugement portez-vous sur ces stress tests ? Quelle est la valeur des outils de régulation dont nous disposons aujourd'hui au sein de l'Union...

Dans l'un de ses récents rapports, la Cour des comptes relevait que l'impôt sur le revenu avait été totalement « dévitalisé » et son effet redistributif quasiment réduit à néant. Dans l'attente d'une réforme plus complète, cet amendement, qui tend à instituer deux nouvelles tranches, permettrait une meilleure redistribution tout en permettant d...

Cette taxation n'est qu'un pis-aller. C'est une réponse à l'initiative de certains bourgeois de Calais qui sont venus, la corde au cou, demander une taxation exceptionnelle, mais nous sommes loin de la création de tranches supplémentaires de l'impôt sur le revenu que je demandais tout à l'heure. La tête des bourgeois de Calais mérite d'être est...

Proscrire les micropartis, qui posent un vrai problème, serait contraire à l'article 2 de la Constitution. Peut-être faudrait-il interdire à une même personne d'appartenir à plusieurs partis, puisqu'on sait que les créateurs des micropartis étaient affiliés en même temps à une autre formation.

Aux termes de cet amendement, l'emploi d'une fraction des ressources collectées au titre de l'assurance-vie, dans le cadre de certains contrats dont la fiscalité est particulièrement favorable les contrats dits « Sarkozy » et « DSK » , est affecté en priorité, pour un taux minimum, aux PME innovantes. Le problème du financement des PME inno...