Interventions en commissions de Daniel Garrigue

Je ne suis pas particulièrement attaché au contenu de l'amendement lui-même, mais je tiens à ce qu'il donne lieu à un débat en séance publique. Il serait par ailleurs souhaitable que la Commission crée en son sein un groupe de travail sur ce sujet très important.

Dans ce cas, je retire mon amendement, quitte à le redéposer lors de l'examen du texte en séance publique.

S'agissant de l'harmonisation des assiettes de l'impôt sur les sociétés, je m'étonne que l'on se focalise sur la comparaison entre la France et l'Allemagne, alors que l'on était, semble-t-il, très près de réaliser cette harmonie au niveau européen. Je soutiens l'amendement I-CF 72. Rappelons que l'objectif initial des LBO était de permettre à ...

La mesure risque aussi d'encourager la concentration des groupes de presse.

Pourquoi le taux serait-il inférieur lorsque la transaction est franco-française ? Ne risque-t-on pas de retenir les personnes entrées sur le marché des transferts en France ?

Je suis tout à fait favorable à cet amendement, mais qu'en est-il de l'identification du fait générateur lorsqu'il s'agit d'opérations de gré à gré ?

Pour réduire les déficits et l'endettement, on ne peut se contenter de faire des économies : il faut aussi des recettes. L'institution d'un second taux réduit de TVA atteignant 12 % et s'étendant à des opérations jusqu'alors assujetties au taux de 5,5 % en fournirait une.

L'objectif de mon sous-amendement est d'affecter la moitié du produit de la taxe à la Caisse nationale de la Mutualité sociale agricole et non à la CNAMTS. En effet, lorsque j'ai proposé, il y a deux ans, d'instituer une taxe sur les boissons sucrées, c'était précisément pour alimenter le régime des retraites agricoles. Dans ce domaine, deux pr...

Je ne peux accepter cet argument, dans la mesure où j'avais proposé cette mesure il y a deux ans pour financer la simple application du droit commun aux retraités agricoles. Mon intention n'est pas de jouer une catégorie de Français contre une autre, mais 120 millions d'euros représentent une goutte d'eau dans le budget de la CNAMTS, alors que ...

Le programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD), sur lequel pèsent des menaces extrêmement graves, concerne 18 millions de personnes. Il importe de témoigner de l'importance que nous lui accordons en le mentionnant dans l'intitulé de cet article.

Un processus d'adhésion est en cours auquel la Turquie satisfera ou non, mais la mise en cause du principe même de son adhésion constituerait un message déplorable à son endroit.

Il me semble que l'accise est toujours perçue dans le pays dans lequel il y a commercialisation. Sur quel fondement la Commission européenne se fonderait-elle pour condamner la France ? Le cas échéant, la Cour de justice de l'Union européenne serait-elle saisie des cas de certains États dans lesquels les ventes de tabac sont manifestement dispr...

Au Luxembourg, on consommerait trois cartouches par jour ?! C'est du dumping ! Les traités interdisent une telle pratique. C'est de cela que la Cour devrait être saisie.

Je regrette la position de la France sur la demande palestinienne, car la force de notre pays était de soutenir ceux qui sont en position de faiblesse, tout en encourageant les négociations. Vous avez parlé d'une reprise des négociations sans « pré-conditions ». Faut-il comprendre que les colonisations ne sont pas des « pré-conditions » ? Par...

Je m'étonne qu'il ne soit nulle part fait mention du semestre européen. De deux choses l'une : soit nous sommes dans les clous et il faut le dire, soit nous sommes en dehors pour telle ou telle raison, et il faut le dire aussi. Mais on ne peut pas parler de gouvernement économique de l'Europe, et faire comme si rien n'existait. Je ne vois guèr...

Ce texte se situe à la convergence de deux débats. Le premier d'entre eux concerne la gestion de la crise financière, qui implique tout d'abord une certaine solidarité. On a beaucoup parlé de la faiblesse de l'effort demandé aux banques, mais il y aurait aussi beaucoup à dire sur la faiblesse de la solidarité entre les États je pense en part...

Je reconnais que le mien était une sorte de cavalier. Il n'en avait pas moins un caractère budgétaire puisqu'il tendait à rappeler que c'est le pacte de stabilité et de croissance qui constitue la règle d'or de nos finances publiques. Le Gouvernement a toujours pour objectif de ramener le déficit public en dessous de 3 % du PIB en 2013, et cett...

Ce projet de loi ne prend le problème de la TVA que par un tout petit côté. Il est pourtant des questions à traiter globalement, dont celle du taux réduit. La France n'a qu'un seul taux réduit, dans lequel on trouve à la fois des opérations à caractère social, comme l'hébergement des personnes âgées dans les maisons de retraite, des dispositifs...

La question sous-jacente est : qui détient la dette grecque, et donc qui spécule ? Si l'on craint tant le défaut, si l'on refuse l'idée de restructuration, c'est à cause du précédent de Lehman Brothers. On sait aujourd'hui qui détient la dette grecque : 400 à 500 établissements bancaires et financiers, en grande majorité européens, ce qui ne re...

Au-delà des responsabilités de la Grèce, la faiblesse de la gouvernance de la zone euro a incontestablement pesé dans la crise grecque. On ne saurait oublier non plus le rôle de la spéculation, dont on aimerait savoir par qui elle est alimentée. Pour d'autres pays, tel le Mexique, qui se sont trouvés dans une situation comparable à la Grèce, d...