Interventions en commissions de Daniel Garrigue

tient à souligner l'excellente exécution de la loi de finances de 2006. La situation de 2007 se situe à l'opposé de celle connue en 2002 où la croissance était arrêtée, le chômage progressait et les déficits explosaient. Aujourd'hui le chômage recule, le déficit de l'État est contrôlé, et la LOLF est effectivement mise en oeuvre. Ses deux ques...

a plaidé pour que l'on permette aux entreprises de surmonter cette interdiction. Après que le Rapporteur général eut émis un avis défavorable, l'amendement a été retiré.

a déclaré qu'un contribuable disposant de revenus importants, ayant toujours été locataire, bénéficierait néanmoins, en tant que primo-accédant, du crédit d'impôt. En réponse à M. Pierre-Alain Muet qui a insisté sur le fait que la création d'effets d'aubaine aggrave les déséquilibres du marché immobilier et favorise la spéculation sur les loge...

s'est interrogé sur la définition du primo-accédant. La Commission a adopté cet amendement. Puis, elle a été saisie d'un amendement de M. François de Rugy réservant le bénéfice du crédit d'impôt, s'agissant des logements neufs, à ceux comprenant une part d'énergies renouvelables dans leur production énergétique et présentant une performance é...

a rappelé que le programme présidentiel a été rendu public à la fin de l'année 2006 et que les citoyens étaient donc en mesure d'adapter leur comportement en conséquence. Approuvant M. Jean-François Lamour, M. René Couanau a estimé qu'il faut à la fois respecter les électeurs et bien définir l'objectif de la mesure. La majorité doit préciser l...

, abordant le sujet de la lisibilité des textes, a souligné la différence entre la législation française, dans laquelle tout texte nouveau s'intègre dans le corpus existant, et conserve les mêmes concepts, et la législation anglo-saxonne, dans laquelle chaque loi est un ensemble autonome, qui introduit ses propres définitions. La législation eu...