Interventions en commissions de Daniel Garrigue

a estimé que la réduction des taxes permettrait d'inciter les compagnies low cost à maintenir leurs services au-delà de la durée de trois ans.

a demandé des précisions sur la politique qui avait conduit à une forte réduction du chômage en République tchèque.

a remercié à son tour Mme Fischer Boel pour la précision de son propos et la logique de ses analyses. Les objectifs de la réforme de l'OCM vitivinicole emportent aujourd'hui l'adhésion mais s'il est vrai que le monde viticole a besoin de cette mise à jour, celle-ci ne se fera pas sans un accompagnement significatif. Enfin, si le terme de « préf...

a remercié à son tour Mme Fischer Boel pour la précision de son propos et la logique de ses analyses. Les objectifs de la réforme de l'OCM vitivinicole emportent aujourd'hui l'adhésion mais s'il est vrai que le monde viticole a besoin de cette mise à jour, celle-ci ne se fera pas sans un accompagnement significatif. Enfin, si le terme de « préf...

a tenu à rappeler, toutefois, que l'industrie pharmaceutique est très présente dans le secteur de la recherche, d'une part, et à l'exportation, d'autre part.

a considéré qu'il ne fallait pas se focaliser uniquement sur cet aspect. La situation des établissements sanitaires dans les zones rurales pose aussi la problématique du maintien de la carte sanitaire ou de la différenciation du prix de journée. Il est néanmoins nécessaire de poursuivre un travail d'évaluation de ce dispositif d'exonération.

a remarqué que si le Gouvernement avait prévu de suspendre les dotations, l'opposition le lui aurait reproché. Après que la Rapporteure pour avis a émis un avis défavorable à cet amendement, la Commission l'a rejeté et a émis un avis favorable à l'adoption sans modification de cet article. Article 49 : Objectifs de dépenses de la branche mala...

a souhaité que la Délégation étudie également le traitement des problèmes environnementaux par les autres pays européens, au moment où la France s'engage dans la démarche du Grenelle de l'environnement.

a cité l'Allemagne, le Royaume-Uni et la Suède comme des pays très significatifs sur ce sujet.

s'est félicité des mesures annoncées notamment le développement du crédit d'impôt recherche, qui permet d'envisager le développement des entreprises, ainsi que du Protocole de Londres et de l'équivalent du small business act. L'examen des moyens et méthodes de la politique industrielle des autres grandes puissances à l'échelle mondiale montre l...

s'est rendu à Prague afin d'apprécier l'accueil que réservent les autorités tchèques au Traité modificatif et de cerner leurs premières priorités pour la présidence de l'Union qu'ils assumeront au premier semestre 2009. Au cours de ces deux jours, il a pu s'entretenir avec le vice-Premier ministre chargé des affaires européennes, M. Alexandr Vo...

a constaté que d'une façon générale, ce Traité simplifié est particulièrement bien accueilli et mieux compris que ne l'a été le Traité constitutionnel, parce qu'il s'est centré sur l'aspect institutionnel. Il traduit la volonté d'améliorer le processus de décision au sein de l'Union même si le passage à la double majorité est reporté à une date...

revient au problème de la sous-exécution du budget communautaire. La situation s'était améliorée ces dernières années. Elle s'est de nouveau détériorée en 2006. Par ailleurs, la montée en puissance de certaines politiques semble se heurter à des difficultés. Il est possible, par exemple, que l'augmentation des crédits de la recherche de 50 % d...

, a rejoint les préoccupations exprimées, constatant que si la lutte contre le terrorisme constituait effectivement un enjeu fondamental, le caractère unilatéral de cet accord n'était pas satisfaisant. Il a rappelé que les auteurs des attentats du 11 septembre 2001 n'étaient pas venus d'Europe mais séjournaient aux Etats-Unis depuis longtemps e...

, a souligné que depuis l'échec du traité constitutionnel, un nouveau président de la République a été élu et que celui-ci, ainsi que la majorité issue des élections législatives, ont manifesté la volonté de relancer la construction européenne. Il ne faut donc pas toujours se fonder sur l'échec du traité constitutionnel.

, a estimé que le traité d'Amsterdam n'était pas remis en cause, et que depuis les élections présidentielles et législatives, la démarche retenue n'était plus celle du traité constitutionnel.

a estimé que les deux notions devaient effectivement être distinguées, et a proposé une rédaction dans ce sens.

a souligné combien la signature du traité simplifié constituait une évolution rapide au regard d'événements encore récents. Il y a quelques mois se tenait le sommet de Madrid qui réunissait les seuls pays ayant ratifié le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le traité simplifié permet de dépasser cette division et l'accord obtenu ...

a rappelé que la proposition de directive visait à fixer pour la prochaine décennie les taux d'accises minimum communautaires applicables au diesel et à l'essence sans plomb utilisés comme carburants, selon deux principes : d'une part l'alignement de la taxation du diesel sur le sans plomb ; d'autre part le relèvement du niveau minimum qui sera...

a souligné combien la signature du traité simplifié constituait une évolution rapide au regard d'événements encore récents. Il y a quelques mois se tenait le sommet de Madrid qui réunissait les seuls pays ayant ratifié le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le traité simplifié permet de dépasser cette division et l'accord obtenu ...