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a souligné l'efficacité du mécanisme de transformation des fonds d'épargne. Aux défis auxquels sont confrontés les acteurs du logement social, s'ajoute celui du programme de renouvellement urbain. La Caisse des dépôts y est impliquée en tant que partenaire de l'ANRU, par le biais d'apports directs de fonds importants, mais aussi parce que ce pr...
, après avoir salué le travail du Président Pierre Lequiller dont il a rappelé la très grande implication dans les problèmes européens, a considéré que si ce traité répondait à beaucoup d'attentes, trois problèmes devaient néanmoins être soulignés. Avec ce traité, l'Union européenne peut agir et décider notamment face à la mondialisation. Il s...
a estimé qu'il n'existait aucune différence de nature entre le traité de Lisbonne et la Constitution européenne, qui sont tous deux des traités. a répondu que la Constitution européenne reprenait dans un document unique tous les traités, auxquels elle avait vocation à se substituer, ce qui la distinguait du traité de Lisbonne. Il a ensuite sa...
a fait observer qu'il serait utile, pour se prononcer en toute connaissance de cause, de rapprocher cette proposition de directive de toutes les autres décisions prises en la matière, notamment celles concernant les aides aux compagnies « low cost » et d'en faire une synthèse. Il a souligné que le phénomène des compagnies « low cost » a eu un ...
a indiqué que l'euroscepticisme était très fort au Sénat tchèque, tandis que la Chambre des députés était plus européenne. Le Président Pierre Lequiller a estimé que le Président de la République tchèque, M. Vaclav Klaus, lui-même eurosceptique, exerçait une forte influence.
, a préalablement observé que le programme de travail ciblé de la Commission présentait un fort parallélisme avec les objectifs de la future présidence française. Les trois défis principaux sont l'environnement et le changement climatique, l'élaboration d'une politique énergétique et la gestion des flux migratoires. La Commission fait égalemen...
a demandé, s'agissant du Small business act ( SBA), s'il était possible de passer outre l'avis de M. Charlie Mac Creevy, dans la mesure où cette réforme est favorablement accueillie par le Conseil de la compétitivité ainsi que par M. Günter Verheugen et M. Peter Mandelson en charge des négociations avec l'OMC. Il a, par ailleurs, souhaité avoir...
a souligné la force du réseau des ingénieurs et des techniciens des entreprises allemandes issus des instituts de technologie ainsi que du système de formation en alternance de ce pays.
a relevé que la question du budget de l'après 2013 est bornée par de fortes contraintes, les contributions des Etats membres ayant des limites notamment imposées par le respect des critères de prudence budgétaire du pacte de stabilité et de croissance. S'il faut débattre dès maintenant, c'est aussi en se gardant de vouloir avancer trop vite au ...
, après avoir précisé qu'il s'exprimait à titre personnel, a estimé qu'il était difficile de dissocier la question des frontières de l'Union de celle des politiques de voisinage. L'absence de définition claire des frontières est un obstacle à l'adhésion des citoyens à la construction européenne ainsi qu'à la définition des politiques de voisin...
e, revenant sur la remarque selon laquelle il était plus facile de progresser sur le terrain conceptuel que de rassembler des moyens financiers, a demandé sur quels concepts il avait été possible de progresser le plus. Si l'on veut aller de l'avant de façon significative, il faut, plutôt que le rassemblement de tous les acteurs, une mise en oeu...
s'est étonné d'un discours consistant à dire que l'Europe pourrait fort bien travailler avec Israël sur les drones, mais qu'il ne saurait y avoir de défense européenne antimissiles. Or l'Europe doit précisément agir sur ce terrain-là ! Cela concerne aussi les pays voisins de l'Europe, dont la Russie, avec laquelle il faut certes dialoguer, mais...
, a indiqué que le Livre vert était un document important, s'inscrivant dans le cadre de la préparation du prochain cycle de la stratégie de Lisbonne qui doit s'ouvrir en 2008. L'objectif de création d'un espace européen de la recherche approuvé en 2000 lors du Conseil européen de Lisbonne, a trois composantes : créer un « marché commun » de la...
a répondu que la recherche est, plus que jamais, transnationale et ne peut plus être appréhendée au niveau national. Il importe donc d'être présent là où il y a des enjeux très forts et si l'Europe veut exister en tant que telle, il lui faut la maîtrise d'un certain nombre de techniques et la volonté d'affirmer des priorités. Il est donc néce...
e, revenant sur la remarque selon laquelle il était plus facile de progresser sur le terrain conceptuel que de rassembler des moyens financiers, a demandé sur quels concepts il avait été possible d'avancer le plus. Si l'on veut aller de l'avant de façon significative, il faut, plutôt que le rassemblement de tous les acteurs, une mise en oeuvre ...
s'est étonné d'un discours consistant à dire que l'Europe pourrait fort bien travailler avec Israël sur les drones, mais qu'il ne saurait y avoir de défense européenne antimissiles. Or l'Europe doit précisément agir sur ce terrain-là ! Cela concerne aussi les pays voisins de l'Europe, dont la Russie, avec laquelle il faut certes dialoguer, mais...
, soutenu par M. Laurent Hénart, a présenté un amendement cosigné par M. Gilles Carrez proposant de transférer 30 millions d'euros du programme Recherche industrielle vers le programme Recherche dans le domaine de l'énergie. Il s'agit de tenir compte de l'importance stratégique de la recherche dans ce domaine, dans un contexte de hausse des pri...
a présenté deux amendements visant à étendre aux organismes de recherche la possibilité de recruter en CDI. Il s'agit d'attirer les chercheurs étrangers et d'inciter au retour les chercheurs français partis à l'étranger. M. Daniel Garrigue a retiré ces deux amendements en proposant l'adoption d'une observation par laquelle « la Commission, souc...
a présenté un amendement proposant d'engager une réflexion sur la perception par les personnels titulaires de rémunérations complémentaires financées sur ressources propres par les établissements publics scientifiques et techniques de recherche. La Commission a adopté cet amendement.
a demandé si l'Europe pouvait prévoir des règles et des outils pour se prémunir contre le risque de contagion lié au développement de nouveaux instruments financiers et a évoqué les relations de l'euro avec le dollar et le yuan. Dans la perspective ouverte par le Grenelle de l'environnement et les déclarations du Président José Manuel Barroso ...