Interventions en commissions de Daniel Garrigue

a relevé que l'évolution des esprits américains sur le nucléaire devrait donner une nouvelle impulsion au débat en Europe. Au cours d'un récent séjour là-bas, il a pu constater qu'après l'interruption des implantations à la suite de l'accident de Three Miles Island et des craintes croissantes sur la prolifération alimentées par la question du r...

s'est posé la question de savoir si la clause de défense mutuelle du traité de Lisbonne ne serait pas en retrait des obligations découlant de l'Union de l'Europe occidentale (UEO). La France pose ce problème de la défense européenne pour évoquer la coopération en matière de production d'armements, déjà engagée avec des pays comme la Finlande o...

a demandé si l'idée de la constitution d'un pôle européen au sein de l'Alliance atlantique ne serait pas plus acceptable qu'une adhésion pure et simple à l'OTAN.

, s'il a déclaré partager les interrogations de M. Jean-Pierre Balligand, a souligné que la généralisation de la distribution du livret A était inévitable. Dès lors, il appartient au Gouvernement, sous le contrôle du Parlement, qu'elle se fasse dans les meilleures conditions possibles. Ensuite, dès lors que toutes les banques peuvent distribuer...

a estimé qu'il convenait de remettre les choses à plat pour le livret de développement durable sur ce point, mais que la séance publique ne constituait pas le meilleur cadre pour ce débat. Le Rapporteur pour avis a rappelé que le projet de loi améliorait la transparence de l'emploi des fonds collectés par les livrets en créant un observatoire ...

a précisé que la rémunération des établissements collecteurs est globalement diminuée par le projet de loi. Dans ce cadre, la rémunération spécifique de la Banque postale consiste à lui maintenir un taux de rémunération intermédiaire entre l'ancien et le nouveau taux. Le Rapporteur pour avis a également relativisé la charge représentée par cet...

a estimé qu'il fallait différencier l'objectif de respect de la concurrence de celui de l'accessibilité aux services bancaire. Certaines personnes modestes se tournent plus facilement vers la Banque postale car ses bureaux sont plus accessibles et certaines opérations financières sont plus faciles à réaliser. Le Rapporteur pour avis a proposé ...

a estimé que le dispositif proposé par le Gouvernement résulte davantage d'exigences techniques nécessitant le recours à la Commission bancaire que de l'application de la troisième directive sur le blanchiment des capitaux. Dans cette hypothèse, le projet de loi prévoit une simple substitution de la Commission bancaire à l'Inspection générale d...

Ma première question porte sur la vitesse de propagation de la crise, qui est beaucoup plus grande que par le passé. Un certain nombre de facteurs et d'instruments la titrisation, les nouvelles normes comptables IFRS contribuent à faire ressortir plus rapidement les éléments de dépréciation. Est-ce un désavantage ou cela permet-il de réagir...

s'est demandé quelle serait la sanction ?

a observé que l'affirmation par la Diète polonaise de la primauté de la Constitution nationale sur le droit communautaire correspondrait à ce qui a longtemps constitué la position française. Notre Parlement a toutefois été contraint d'évoluer à la suite des décisions prises par nos propres juridictions nationales. Il serait donc intéressant de ...

Je pense également que le législateur ne doit pas intervenir dans le domaine historique. S'il faut se garder de vouloir légiférer pour rendre obligatoire l'évocation de tel ou tel épisode de l'Histoire, la question de l'enseignement de l'Histoire, liée à celle de l'identité nationale, ne s'en pose pas moins. Quelqu'un doit donc décider ce que d...

Je suis d'accord avec M. Nora : il ne faut pas légiférer sur l'Histoire. En outre, si la loi Gayssot n'a pas fait condamner des historiens, nombre d'entre eux n'ont peut-être pas osé écrire certaines choses ou mener à terme certaines recherches.

Quoi qu'il en soit, les politiques sont les plus mal placés pour légiférer en la matière car on ne peut faire de la politique sans instrumentaliser l'Histoire d'une manière ou d'une autre. Michelet n'a-t-il pas écrit son Histoire de la Révolution française, aussi, à des fins politiques ? Il est en outre très difficile d'aborder l'Histoire cont...

En quoi le rapport avec le passé diffère-t-il aujourd'hui de celui qu'il était hier ? Que pensez-vous par ailleurs des livres d'histoire franco-allemands ?

a indiqué que, pour avoir une politique étrangère européenne, il faudrait au préalable que les Etats membres manifestent la volonté de voir l'Europe s'affirmer comme puissance, avec une capacité de décision indépendante. Or beaucoup d'Etats membres ne sont pas prêts pour cela, car ils sont engagés historiquement dans des relations privilégiées ...

a précisé que l'idée n'est pas forcément de se séparer des Etats-Unis, mais d'établir une défense commune avec les Etats-Unis avec deux piliers égaux de part et d'autre de l'Atlantique : la défense des Etats-Unis sera un pilier, la défense européenne l'autre pilier. Poser comme préalable l'entrée dans l'OTAN, c'est se placer en situation de dép...

a approuvé la tonalité générale de la présentation de M. Laurent Cohen-Tanugi. La stratégie de Lisbonne est théoriquement conçue comme une réponse à la mondialisation. En réalité, il ne s'agit pas d'une vraie stratégie mais d'un tableau de bord dont la mise en oeuvre est laissée au bon vouloir des Etats. Ces derniers ne disposent pas, en outre,...

a estimé que Lisbonne ne pouvait être regardée comme une véritable stratégie dans la mesure où elle s'exprime à travers un certain nombre de mécanismes ne créant ni obligations ni motivations réelles pour les Etats membres. On ne peut même pas considérer qu'il s'agisse d'un instrument intergouvernemental puisque tout est délégué au bon vouloir ...

a constaté que le sujet de préoccupation principal du Gouvernement est le volume et le coût des ressources allouées au logement social. La Cour des comptes a uniquement demandé l'étanchéité entre les fonds d'épargne, certainement pas la création d'un établissement public séparé. Quelle arrière-pensée anime M. Camdessus lorsqu'il émet cette pro...