Interventions en commissions de Daniel Garrigue

s'est déclaré très heureux d'accueillir la délégation islandaise en soulignant que c'est la première fois que la Délégation reçoit des députés islandais. Il a ensuite posé des questions sur : - le fonctionnement de l'Espace économique européen (EEE), comprenant les pays de l'Union européenne, l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein, où s'ap...

a souhaité savoir si les intérêts de l'Islande et de l'Union européenne en matière de pêche étaient très opposés.

a rappelé que, pour certaines adhésions, des périodes transitoires avec le maintien de règles particulières ont été prévues. Face au « non » irlandais, trois attitudes sont possibles. Dans un premier temps, il faut essayer de convaincre les Irlandais de revenir sur leur décision. Pour cela, le meilleur moyen est la poursuite du processus de ra...

a souligné l'inquiétude des Européens face à la mondialisation, l'Europe n'apparaissant pas comme disposant des instruments et des réponses adaptés pour réagir et défendre leurs intérêts. Un autre aspect problématique est que dans de nombreux pays, face à une difficulté, beaucoup cèdent à la tentation d'incriminer l'Europe. Il n'existe pas de v...

a exposé le rôle de la Délégation pour l'Union européenne en matière de contrôle de subsidiarité. Cette dernière peut ainsi tirer la sonnette d'alarme face à un projet de texte problématique. La Délégation examine en effet les projets de texte très en amont pour signaler les problèmes éventuellement posés à notre législation. Un grand nombre de...

a ajouté que si seul le traité était adopté, plusieurs parlements nationaux pourraient émettre des avis concordants, ce qui accroîtrait significativement leur impact. Par ailleurs, le Parlement européen étant devenu un vrai Parlement et ayant trouvé sa place en tant que colégislateur, le rôle des parlements nationaux est de mieux en mieux recon...

a indiqué qu'une grande raison des difficultés européennes est le fait que l'Europe n'apparaisse pas assez active face à la mondialisation. La présidence française va s'attacher à travailler sur des sujets très importants pour les citoyens européens. C'est ainsi que le Président de la République et le Gouvernement ont mis au premier rang des pr...

a indiqué que, s'agissant des énergies renouvelables, il existe un sujet conflictuel dans l'Union européenne : la question de la place de l'énergie nucléaire. Cette énergie est bien un enjeu, puisqu'elle ne se traduit pas par des émissions de gaz carbonique. La France la privilégie, et d'autres pays l'ont également choisie, mais c'est un sujet ...

a évoqué les EPR en cours de réalisation : le projet EPR à Flamanville en France, un autre EPR en construction en Finlande. D'autres pays de l'Union sont décidés à relancer leur programme de construction, comme le Royaume-Uni, ou doivent régler le problème de leurs centrales nucléaires vieillissantes, comme la Bulgarie. Les Etats-Unis marquent ...

a interrogé la délégation islandaise sur la position de l'Islande en matière de défense.

a fait valoir qu'un débat est en cours aujourd'hui sur l'évolution de l'Alliance atlantique et la possibilité d'un pilier européen dans l'OTAN. Il a ensuite remercié la délégation islandaise en soulignant combien l'expérience islandaise dans un certain nombre de domaines comme l'énergie mérite d'être mieux connue qu'elle ne l'est.

a préalablement rappelé l'importance des règles communautaires en matière de protection des consommateurs, articulées autour de huit directives, et a estimé que lever les obstacles auxquels se heurte actuellement le commerce transfrontalier, notamment le commerce par internet, constituait l'un des principaux défis.

a souhaité, en complément, des précisions sur l'organisation des contrôles et des recours. La mise en oeuvre du cadre réglementaire européen sur le commerce électronique ne doit pas conduire à faire remonter tous les contentieux devant la justice communautaire. La réforme prévoit-elle donc un relais national concernant les recours et les autori...

a remercié Mme Meglena Kuneva de la qualité de son intervention et des réponses qu'elle a apportées aux membres de la Délégation.

La CDC a su surmonter une période riche en incertitudes le livret A, une mise en cause indirecte dans l'affaire EADS, etc. , et je m'en réjouis. S'agissant du prélèvement opéré par l'État, nous devons dès aujourd'hui prendre conscience qu'il ne saurait s'agir d'un acquis, même si la CDC n'est pas directement touchée par la crise des subpri...

a souligné qu'il est justifié que la Délégation se saisisse de la question des fonds souverains, dans la mesure où la Commission européenne a présenté une communication sur ce thème en février 2008 et que le Conseil européen a pris position en mars 2008. A l'origine de ces fonds, on trouve des pays qui ont des excédents importants de balances ...

a rappelé que la libre circulation des capitaux n'était pas en cause et qu'il convenait de rester attractif pour les fonds souverains tout en fixant un certain nombre de règles. Le rejet du traité de Lisbonne par référendum en Irlande montre que l'harmonisation de la fiscalité des sociétés est un objectif d'autant plus difficile à atteindre. Ce...

a considéré que la situation idéale serait d'uniformiser à l'échelle européenne les équipes communes d'enquêtes. Après avoir souligné qu'il y avait beaucoup de progrès aujourd'hui en matière de coopération bilatérale, il a demandé si d'autres avancées pouvaient encore être accomplies dans ce domaine, craignant néanmoins que le Traité de Lisbonn...

a évoqué la compatibilité entre les négociations sociales nationales, très actives en ce printemps, et les discussions menées à Bruxelles, et l'établissement éventuel de passerelles, avant d'aborder l'état des réflexions européennes pour pallier la faiblesse de l'Union en matière de fonds d'investissement. Au moment où les fonds souverains pren...

a indiqué que dans sa circonscription, la région de Bergerac, l'une des principales entreprises, Ahlstrom, est finlandaise et que l'entreprise Eurenco travaille avec l'entreprise finlandaise Patria. Il a ensuite souligné qu'il avait été rapporteur sur le projet de règlement Reach relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des s...