Interventions en commissions de Daniel Garrigue
506 interventions trouvées.
Sur ce point, il n'y a malheureusement pas d'issue car pour ceux qui pensaient qu'un destin commun était possible entre l'Algérie et la France, cette date représente la fin d'un espoir ; et pour ceux qui avaient le sentiment d'être entraînés dans une guerre injuste, la signature des accords d'Évian mérite d'être commémorée. Les positions étant ...
La mission Recherche et enseignement supérieur constitue pour le Gouvernement une priorité. Son budget évolue très positivement, conformément aux engagements du Président de la République et aux objectifs de la stratégie européenne de Lisbonne. Tout d'abord, les moyens de la mission augmentent fortement, de 4,5 % en autorisations d'engagement ...
L'augmentation apparente des crédits de l'Institut Pasteur est liée à la participation de l'État à la reconstruction d'une partie de ses bâtiments, en vue de constituer un pôle de recherche sur les maladies émergentes. En réalité, ses moyens de fonctionnement sont gelés depuis quatre ans. Or l'Institut Pasteur dont deux chercheurs viennent de...
La loi relative aux libertés et responsabilités des universités a donné aux établissements d'enseignement supérieur la possibilité de recruter des agents contractuels en CDD ou en CDI. Les établissements de recherche, le CNRS en particulier, souhaiteraient bénéficier de la même faculté. L'objectif est de favoriser le retour des chercheurs franç...
Cet article proroge pour trois ans le dispositif des pôles de compétitivité. On ne peut avoir sur ces pôles qu'un avis très positif à une réserve près : on en compte aujourd'hui soixante et onze, mais ils sont très inégaux. L'évaluation réalisée à l'issue de la première période de trois ans les a classés en trois catégories : trente-six ont ...
En matière de crédit impôt-recherche, lorsque les entreprises sous-traitent des opérations de recherche à des organismes publics de recherche ou à des universités, les sommes prises en compte sont doublées. Ce dispositif ne fonctionne pas lorsqu'il s'agit de fondations reconnues d'utilité publique, notamment l'Institut Pasteur. Je propose de co...
Je m'associe aux observations du rapporteur spécial, notamment en ce qui concerne la pandémie grippale. L'amendement que nous venons de voter sur l'Institut Pasteur n'est pas sans lien, car cet institut joue un rôle primordial dans la recherche et la lutte contre les maladies émergentes. S'agissant des sérotypes de la fièvre catarrhale, il en ...
La Banque centrale européenne ne peut intervenir que pour certaines catégories de titres. Le dispositif mis en place permet-il de prendre en compte les autres catégories ? Y a-t-il une réflexion sur une évolution du rôle de la BCE ?
La Commission européenne a défini les assouplissements aux règles de concurrence susceptibles d'être admis. Cette société de refinancement s'inscrivant dans la durée, sera-elle eurocompatible ?
Je vous remercie. S'il ne me semble pas une condition sine qua non que les Polonais et les Tchèques se déterminent avant le vote irlandais, nous sommes en revanche tous d'accord pour considérer qu'il faut aboutir le plus rapidement possible, en particulier en raison des échéances électorales. En outre, les Irlandais doivent comprendre qu'en ca...
Il me semblerait en effet judicieux d'aller à la rencontre de nos collègues parlementaires. Je vous remercie. La séance est levée à 20 heures.
Je vous remercie. S'il ne me semble pas une condition sine qua non que les Polonais et les Tchèques se déterminent avant le vote irlandais, nous sommes en revanche tous d'accord pour considérer qu'il faut aboutir le plus rapidement possible, en particulier en raison des échéances électorales. En outre, les Irlandais doivent comprendre qu'en ca...
Il me semblerait en effet judicieux d'aller à la rencontre de nos collègues parlementaires. Je vous remercie. Le groupe UMP nous a informés, le 7 octobre 2008, de la démission de MM. Emile Blessig et Jérôme Bignon de leur poste de membre de la Commission chargée des affaires européennes. Ils sont remplacés par Mme Valérie Rosso-Debord, députée...
Il s'agit de l'un des enjeux les plus fondamentaux de la construction européenne. Nous sommes sortis de l'OTAN en 1966 parce que nous considérions qu'il ne fallait pas confier à d'autres le soin d'assurer notre propre défense, que le jeu des alliances croisées risquait de nous attirer sur des théâtres d'opérations qui n'étaient pas les nôtres ...
La question du bouclier antimissile était jusqu'ici taboue un casus belli avec nos amis Polonais et Tchèques et je remercie nos collègues du Sejm d'avoir bien voulu ouvrir ce débat. M. Tadeusz Iwi ski et le Président Edmund Wittbrodt ne semblent pas hostiles à l'idée d'une défense antimissile européenne. Je regrette que la question n'ait ...
Nous sommes très heureux d'accueillir nos homologues parlementaires d'Allemagne et de Pologne, pour reprendre une initiative intéressante, celle du Triangle de Weimar. Celui-ci comprend trois pays occupant chacun une place importante au sein de l'Union européenne. Les circonstances ont fait qu'il n'y a pas eu de réunion pendant quatre ans mais ...
Même si les procédures de ratification du traité de Lisbonne restent en suspens, notamment en Allemagne en raison d'un recours devant la Cour constitutionnelle, en Pologne et en République tchèque, la question essentielle reste la position irlandaise. Peut-on réussir à convaincre l'Irlande de se prononcer avant les élections européennes, ce qui...
Le Président Kascynski voit-il un autre obstacle que le non irlandais ?
Il ressort de notre débat, d'une part, un consensus fort en faveur de la ratification du traité de Lisbonne, car les crises récentes ont montré l'importance et l'intérêt de certaines de ses dispositions, surtout celles concernant la présidence de l'Union, d'autre part, la volonté de tout faire pour convaincre les Irlandais, notamment en faisant...
Le deuxième point à l'ordre du jour est la crise financière. Celle-ci, d'une ampleur considérable, exige des réactions très fortes pour sauver les établissements en difficulté, en leur assurant la liquidité et les financements nécessaires. Il faudra ensuite envisager des mesures de régulation. L'Europe a réagi de façon globalement cohérente, l...
