Interventions en commissions de Daniel Garrigue

Il me semble qu'il faut veiller à distinguer clairement la régulation et la supervision d'une part, et la gestion de la crise d'autre part. On ne pourra vraiment parler des deux premières que lorsqu'on sera sorti de la dernière. La gestion de la crise peut imposer des mesures contraires aux deux autres objectifs. Le soutien au secteur automobi...

Le souci de la performance énergétique des logements est récent et affectait peu de constructions avant 1995.

Certains systèmes de ventilation ne consomment pas du tout d'énergie.

La conjonction de coordination « et » me semble moins exclusive que « ou ».

Il s'agit de laisser aux ménages une plus grande latitude pour réaliser ces travaux.

Cet amendement tend à nous garantir contre toute restriction de la durée de l'éco-PTZ par voie réglementaire.

Je voudrais d'abord, monsieur le ministre, exprimer un regret : étant donné que nous ne débattons déjà que peu de la politique étrangère de la France, l'examen du budget du ministère des affaires étrangères était traditionnellement l'occasion d'avoir ce débat dans l'hémicycle, et ce que nous faisons ici en commission élargie ne saurait en tenir...

rapporteur. L'harmonisation de la TVA est prévue par le Traité instituant la Communauté européenne, car cet impôt indirect concerne directement le marché intérieur. Depuis 2003, le débat s'est engagé sur une simplification et sur la pérennisation de dispositions temporaires en matière de taux réduits. La proposition de directive présentée par l...

rapporteur. L'objet même de la directive, en rationalisant des régimes aujourd'hui disparates, est d'introduire de « l'égalité dans la flexibilité » en faisant que les Etats membres puissent librement choisir à partir d'options ouvertes, dans les mêmes conditions, à tous.

rapporteur. S'il est vrai que certains partenaires demeurent peu convaincus, il faut pourtant relever que l'Allemagne a mis en place des taux réduits dans certains secteurs, notamment la vente à emporter, comme en France, et que l'Autriche a bénéficié de la faculté d'appliquer un taux réduit à la restauration. Si les réticences sont compréhensi...

rapporteur. Il est vrai que la lenteur des procédures décisionnelles européennes aboutit parfois à des calendriers surprenants. Cependant, il faut insister sur les aménagements prévus par la proposition de directive. Son entrée en vigueur n'interviendrait qu'en 2011. Elle n'offre qu'une faculté d'abaissement des taux, et non une obligation, et ...

rapporteur. Je souhaite rappeler que tous les candidats à l'élection présidentielle ont pris un engagement fort en faveur de cette mesure et que celle-ci aura un impact réel sur ce secteur d'activité. Il faut également nous donner les moyens d'un vrai dialogue avec les Allemands sur ce sujet et, comme le suggère Les conclusions ci-dessous ont...

rapporteur. Dans la stratégie de Lisbonne, l'objectif de 3 % du PIB investis dans la recherche est maintenant bien connu mais l'on a tendance à ne retenir que son aspect financier, alors qu'il existe également un aspect humain. Il faut en effet pouvoir disposer de chercheurs en nombre suffisant. Or selon les estimations de la Commission europée...

Afin de donner plus de poids à la position de notre Commission, je propose la formulation « s'élève à l'unanimité » contre les nouvelles modalités de financement.

s'est déclaré très réservé sur l'octroi, par l'Union européenne, d'un partenariat avancé avec Israël et a considéré que la position du groupe de travail Moyen-Orient du Parlement européen était justifiée, compte tenu de la situation actuelle. Même s'il y a un débat très fort en Israël et si un évènement symbolique s'est déroulé à Jérusalem avec...

s'est associé à cette proposition, la Commission étant tout à fait fondée à désigner un rapporteur pour établir le bilan et les propositions de modification du fonctionnement du FEM. La question doit être également abordée lors de la prochaine réunion de la Commission, au cours de laquelle il sera procédé à l'audition de Mme Christine Lagarde, ...

a souligné combien le problème du financement de cet instrument illustre un problème de fond, qui est celui du manque de souplesse et de réactivité dans la structure du budget communautaire et que, face à cette situation, il est toujours difficile de trouver une réponse quand la politique agricole commune doit être maintenue et que le secteur d...

a proposé à la Commission d'étendre aux propositions de virements de crédits la procédure d'approbation tacite mise en place le 23 septembre 2008 pour les décisions antidumping dans le cadre de l'application de l'article 88-4 modifié de la Constitution. La Commission a approuvé cette décision. Su le rapport du Président Daniel Garrigue, la Co...

Un des rares aspects positifs de cette crise est d'avoir permis à l'Europe d'avancer. Le problème, maintenant, c'est la suite. Vous avez évoqué la mise en place de mécanismes de surveillance et de régulation des marchés monétaire et financier. Seraient-ils limités à la seule zone euro ou pourraient-ils être élargis à d'autres Etats membres u...

Il convient d'élargir aux dépenses exposées au titre de recherches confiées aux fondations d'utilité publique telles que l'Institut Pasteur le bénéfice du crédit d'impôt recherche dans les mêmes conditions que celles exposées au titre de recherches confiées à des organismes publics ou à des universités, c'est-à-dire pour le double de leur monta...