Interventions en commissions de Daniel Garrigue

Cette proposition de résolution soulève beaucoup de problèmes. Tout d'abord, il est très regrettable de se prononcer sur ce texte en quelques heures, alors que ces questions méritent un examen approfondi. Ensuite, je m'interroge sur la logique politique de cette proposition. Le rapport Larosière et la communication de la Commission européenne...

S'il convient effectivement d'utiliser les nouvelles procédures ouvertes par la révision constitutionnelle, encore faut-il le faire de manière intelligente et élaborée, pas de manière précipitée. De plus, l'objet de la proposition manque de clarté : s'adresse-t-elle au G 20 ou au Conseil européen ? Si elle est destinée au G 20, elle est certain...

Nous sommes très heureux de pouvoir vous entendre, grâce à l'initiative de notre président. La flexisécurité a suscité beaucoup d'intérêt en France, même si l'on en parle un peu moins qu'il y a quelques années. A votre avis, quelles sont les conditions de son bon fonctionnement ? Face à l'aggravation très rapide du chômage, que faut-il faire ...

Monsieur le ministre, je ferai trois observations. Tout d'abord, parmi les arguments avancés pour justifier le retour de la France au sein du commandement intégré de l'OTAN, vous n'avez pas évoqué celui selon lequel ce retour renforcerait notre capacité ou notre posture de défense par rapport à la situation actuelle. Le but de l'opération ne s...

Il faudrait que la départementalisation apporte une réponse au problème de la scolarisation et mette un terme au déficit de structures d'enseignement.

Quel est l'état d'avancement du Paquet télécom au Parlement européen ?

Monsieur le ministre de la défense, certains de vos propos sont difficiles à entendre. Ainsi, les autres États reprocheraient à la France d'entretenir un conflit vis-à-vis de l'Alliance atlantique. Or, si notre pays a quitté l'OTAN, il n'est jamais sorti de l'Alliance atlantique, et l'idée qu'en cas de conflit la France interviendrait dans le c...

Monsieur le ministre de la défense, certains de vos propos sont difficiles à entendre. Ainsi, les autres États reprocheraient à la France d'entretenir un conflit vis-à-vis de l'Alliance atlantique. Or, si notre pays a quitté l'OTAN, il n'est jamais sorti de l'Alliance atlantique, et l'idée qu'en cas de conflit la France interviendrait dans le c...

Je n'ai jamais dit cela ! J'ai simplement rappelé que l'on parlait de défense européenne depuis longtemps et que l'UEO avait été créée dans cet objectif.

Je n'ai jamais dit cela ! J'ai simplement rappelé que l'on parlait de défense européenne depuis longtemps et que l'UEO avait été créée dans cet objectif.

Excusez-moi, monsieur le ministre, mais je peux aisément trouver des déclarations proposant que l'UEO soit le pilier européen de l'Alliance atlantique !

Excusez-moi, monsieur le ministre, mais je peux aisément trouver des déclarations proposant que l'UEO soit le pilier européen de l'Alliance atlantique !

Votre présence à l'Assemblée nationale est un signe des temps, monsieur le secrétaire général. Vous avez parlé d'« Europe libre ». Les tenants d'une défense européenne considèrent que nous nous trouvons dans un monde multipolaire et que l'Europe, compte tenu de son histoire et de l'ouverture particulière qu'elle a sur le monde, a un rôle propr...

Votre présence à l'Assemblée nationale est un signe des temps, monsieur le secrétaire général. Vous avez parlé d'« Europe libre ». Les tenants d'une défense européenne considèrent que nous nous trouvons dans un monde multipolaire et que l'Europe, compte tenu de son histoire et de l'ouverture particulière qu'elle a sur le monde, a un rôle propr...

Comment les comités de régulateurs fonctionnent-ils à l'échelle transnationale ? Faut-il des autorités européennes ? Si oui, à l'échelle de la zone euro, ou au-delà ? Rattachées à la Banque centrale européenne, ou indépendantes ? Ne risque-t-on pas, en réglementant davantage, d'aggraver la fuite vers les paradis fiscaux ? La directive épargne ...

La politique spatiale est désormais pour partie européanisée. Comment souhaitez-vous voir évoluer sa gouvernance, qui se caractérise aujourd'hui par un système à trois étages, avec l'Union européenne, l'ASE et les établissements publics nationaux comme le CNES, le Centre national d'études spatiales ? Cette architecture vous paraît-elle satisfai...

Jadis « service des poudres et salpêtres » de l'État, la SNPE est actuellement présentée comme un groupe très composite. Sans doute n'est-ce rien d'autre que le résultat de la politique de diversification de l'établissement. Si le projet Herakles a fait l'objet de tant de controverses, c'est qu'il existait vraisemblablement d'autres alternativ...

Comment gérer la contradiction consistant à relancer l'économie tout en tenant compte des contraintes du pacte de stabilité ? Ne faut-il pas poser cette question de manière beaucoup plus forte au sein de la zone euro ? Quelle est la priorité ? Dispose-t-on d'un calendrier ? Qui mènera ces différentes actions ? Si des collèges de régulateurs on...

Outre les raisons déjà évoquées pour expliquer les divergences entre la France et l'Allemagne, il me semble qu'il faut prendre en compte une certaine différence de sensibilité, voire d'appréciation, sur les questions monétaires et financières. J'en viens à ma question : les gouvernements actuels ont élaboré des plans de relance qui affectent l...

Le projet de loi de programmation militaire consacre une décision qui a été très longtemps controversée, le rattachement de la SNPE à Safran, sachant que Safran est intéressé avant tout par la filiale SME. Je veux saluer l'effort de redressement considérable réalisé par l'ancien président Jacques Zyss. Trois questions se posent en ce qui conc...