Interventions en commissions de Daniel Garrigue

Je pose ici le problème de la défense antimissile, totalement évacué du projet de loi qui nous est soumis. La dissuasion traditionnelle, celle du faible au fort, ne correspond plus à la menace actuelle, les agresseurs n'étant pas toujours identifiables ou pouvant obéir à une rationalité différente de la nôtre. La défense antimissile n'est pas ...

Face à la dissuasion nucléaire, qui est celle du fort au faible, la défense antimissile est la dissuasion du sage au fou. Mais il importe de « ré-européaniser » le débat sur la défense antimissile, alors qu'il semble nous échapper actuellement. J'ajoute que cette question dépasse même le cadre de l'OTAN, ce qui prouve bien que les rapports entr...

L'amendement CD 87 est en quelque sorte un amendement de coordination, qui supposait que nous ayons préalablement défini la défense européenne, comme le proposaient mes amendements précédents. La défense européenne ayant été repoussée avec eux, il est à craindre que ce soit aussi le sort qui attend celui-ci. Je le présenterai de nouveau lors de...

La défense européenne, c'est-à-dire la défense du territoire des États membres et de leur population, n'est traitée que de façon secondaire dans le texte alors qu'elle devrait être une ambition prioritaire. Je retire néanmoins cet amendement.

Étant hostile au retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN et attaché à la constitution d'une défense européenne, je voudrais que l'Union européenne forme le pilier européen de l'Alliance atlantique. Je regrette que vous ayez fait un choix différent.

Il s'agit de remplacer le terme « OTAN » par les termes « Alliance atlantique ».

Cet amendement supprime deux phrases illustrant une tendance gravissime, que l'on retrouve jusque dans la déclaration commune de Mme Angela Merkel et de M. Nicolas Sarkozy et qui consiste à mettre l'OTAN et l'Union européenne sur le même plan et à évoquer des « valeurs communes ». Mais l'OTAN et l'Union n'ont ni la même finalité, ni les mêmes v...

Inscrire dans la loi que le rapprochement de la structure de commandement de l'OTAN « devrait s'effectuer » dans le respect de certains principes ne plaide guère pour le respect réel de ces principes ! Je propose de remplacer cette expression par « ne peut se faire que ».

Pour ma part, je maintiens mon amendement.

Je propose de mentionner parmi les principes à défendre la libre détermination de nos concepts stratégiques et de nos scénarios de crise ; autrement dit, d'une part, la doctrine d'emploi de nos forces et, d'autre part, les hypothèses dans lesquelles nous les engageons. Si nous perdons cette libre détermination, nous aurons tout abandonné.

Il s'agit de préciser qu'une force française ne peut être placée sous commandement de l'OTAN qu'à titre exceptionnel et en raison de circonstances très particulières.

Mon amendement lie la mise sous commandement de l'OTAN à une opération. Votre texte est beaucoup plus extensif, puisqu'il l'autorise dès lors qu'on n'est plus en temps de paix. Ma définition est plus précise.

Il s'agit d'insérer un nouvel alinéa précisant que nous ne pourrons rester dans l'OTAN et être tenus par ses règles si les Américains continuent à développer leur projet de défense antimissile sur le territoire européen en dehors de l'OTAN. La situation serait en effet par trop inégale.

J'admets que ma rédaction n'est pas irréprochable, mais que devient la défense européenne si les Américains viennent installer des défenses antimissiles sur le territoire européen ?

Cet amendement précise, pour répondre aux craintes qui s'expriment, que des militaires ne peuvent pas être mis à la disposition de l'OTAN au détriment de nos missions diplomatiques ou des coopérations militaires bilatérales que nous menons par ailleurs.

Il est tout à fait regrettable que le projet de loi de programmation ne comporte pas un mot sur l'Afrique. Cet amendement répare cet oubli.

Ne conviendrait-il pas alors de faire mention, comme je l'ai fait, du programme EUREKA, qui relève d'une coopération intergouvernementale, et non pas seulement du programme communautaire qu'est le PCRD ?

Le second alinéa du texte adopté par le Sénat prévoit la possibilité d'envoyer le texte à une commission permanente ou à une commission spéciale, mais ne mentionne pas la possibilité de le renvoyer à la commission chargée des affaires européennes, qui n'est pas une commission permanente. Je présenterai donc en séance publique un amendement tend...

Nous avons apprécié, en grande partie, les conclusions de votre rapport, et en particulier l'idée que l'Union européenne se doive d'avancer sans attendre les décisions prises au sein du G20. S'agissant de l'autorité de régulation et de supervision, nous nous sommes demandé si elle devait être envisagée à l'échelle de toute l'Union ou restreint...

Nous avons apprécié, en grande partie, les conclusions de votre rapport, et en particulier l'idée que l'Union européenne se doive d'avancer sans attendre les décisions prises au sein du G20. S'agissant de l'autorité de régulation et de supervision, nous nous sommes demandé si elle devait être envisagée à l'échelle de toute l'Union ou restreint...