Interventions en commissions de Daniel Garrigue

En ce qui concerne les non-inscrits, la solution la plus simple est de ne pas les placer systématiquement en dernière position.

Je vous soupçonne de vouloir faciliter la tâche de nos concurrents dans nos circonscriptions car on sait que, depuis que les députés sont classés en fonction de leur taux de présence, les mieux placés sont les plus largement battus

À l'origine, la Constitution de 1958 avait mis en place un parlementarisme rationalisé, en réaction contre les excès du régime d'assemblée de la IVe République. Progressivement, avec la pratique, les modifications du Règlement et suivant les volontés des présidents successifs, le système a évolué vers un vrai régime parlementaire. Le quinquenn...

J'ai le droit de m'exprimer, monsieur le président !

Les non-inscrits ont eux aussi le droit de s'exprimer, monsieur le président. Si vous souhaitez que l'on respecte les droits des parlementaires, commencez par le faire ici !

Il est regrettable que l'Europe ne puisse pas descendre dans l'hémicycle, et que, sur des cas particuliers, comme la transposition d'actes européens ou la participation de la France au budget de l'Union européenne, la Commission chargée des affaires européennes n'ait pas la possibilité de s'exprimer en séance plénière.

Cet amendement tend à préciser que les règlements des deux assemblées parlementaires fixent les conditions dans lesquelles des pétitions écrites peuvent leur être présentées. Les dispositions actuelles de l'article 4 de l'ordonnance de 1958 sont quelque peu anachroniques : il est ainsi interdit d'apporter des pétitions « à la barre des assemblé...

Ces amendements tendent à préciser les modalités d'intervention de la commission chargée des affaires européennes de chaque assemblée dans la discussion de certains textes. Le premier donne la possibilité à la commission de se saisir pour avis de textes transposant des actes émanant des Communautés européennes ou de l'Union Européenne et de ven...

Les deux amendements seront retirés, à condition que leur contenu soit repris dans le Règlement. Article 2 (art 6 quater, 6 sexies et 6 octies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) : Suppression de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation, des délégations parlementaires à l'aménagement et au développement durable des ter...

Je tiens d'abord à rassurer M. Caresche : vous connaissant depuis de nombreuses années, je sais, monsieur Guéna, que, si vous êtes passionné dans l'action, vous êtes aussi sage dans la réflexion et dans la gestion, comme vous l'avez montré à la présidence du Conseil constitutionnel n'avez-vous pas ramené celui-ci a un rôle plus modeste que ce...

L'article 11 touche à la privatisation de la société nationale des poudres et explosifs (SNPE). Je n'ai pas de position de principe pour ou contre la privatisation. S'agissant de l'enjeu le plus considérable, la SNPE matériaux énergétiques (SME) qui est un ensemble d'une importance stratégique fondamentale, je suis certain que, quel que soit le...

Il est vrai que le secteur de la chimie perd aujourd'hui beaucoup d'argent, mais il ne faut pas oublier qu'il en a rapporté beaucoup à la SNPE à certains moments. Il a, hélas, été victime d'un manque d'investissements.

Cet amendement vise à corriger ce qui est pour moi l'une des plus graves lacunes de ce texte : l'absence des mots « défense européenne ». Une « ambition européenne » sans défense européenne, cela ne veut rien dire ! C'est de surcroît une rupture importante, car tous les chefs d'État et de gouvernement précédents s'étaient accordés pour promouv...

Cet amendement tend à donner une définition ambitieuse de la défense européenne, sur le modèle de la défense nationale.

La construction d'une défense européenne ne suppose nullement, monsieur le ministre, la création d'une armée européenne : elle peut très bien s'appuyer sur des unités mises à disposition par les États membres.

À vous entendre, monsieur le ministre, il semblerait que la réintégration des structures intégrées de l'OTAN prévaut et que la défense européenne se limite à la participation à des opérations extérieures. Il est inquiétant que la défense de l'Europe n'apparaisse pas comme telle dans le texte.

Pour faire droit au souci du ministre d'envisager la défense européenne en tenant compte de nos partenaires, l'amendement propose de reprendre les termes employés dans l'article 28 A du Traité de Lisbonne.

L'amendement tend à souligner la volonté de la France de s'acheminer vers une défense commune de l'Union par des coopérations structurées ou renforcées. Ce serait, là encore, s'inscrire dans l'esprit du Traité de Lisbonne ; mais je crains que tel ne soit pas votre souhait.

L'amendement tend à réintégrer dans le projet de loi la mention de la clause de défense mutuelle prévue par le Traité de Lisbonne. Il s'agit de mentionner les moyens « militaires et autres » qui figuraient à l'article 5 du Traité de Bruxelles sur l'Union de l'Europe occidentale, lequel n'a plus d'objet depuis la mise en place de la politique eu...

Cet amendement tend à relancer le débat sur la notion de dissuasion concertée. Le terme, employé par Alain Juppé, fait suite à l'idée de « dissuasion élargie » avancée dès la fin des années 1970 par le général Guy Méry, puis reprise par le président Valéry Giscard d'Estaing, avant que le président François Mitterrand n'évoque une défense nucléa...