Interventions en commissions de Daniel Garrigue

Vous avez, madame la garde des sceaux, évoqué avec une grande clarté beaucoup des questions soulevées par ce texte, qui a largement progressé au Sénat mais doit encore être amélioré. En revanche, vous n'avez rien dit d'un problème pourtant dénoncé tout ensemble par les directeurs d'établissement, le personnel et les associations : la proportion...

Jérôme Cahuzac a mentionné le rapport que j'ai rédigé pour la Commission des affaires européennes en compagnie d'Élisabeth Guigou. Il montre en particulier qu'il ne faut pas minimiser le rôle des paradis fiscaux dans la crise financière car, même s'ils n'en sont pas à l'origine, ils ont souvent servi de refuge à des pratiques financières contes...

S'agissant des listes, il faut rappeler que celle qui avait été établie en 2000 a été rapidement vidée de son contenu. On peut craindre que le même phénomène ne se reproduise : quelle est la portée réelle des listes noire et grise de l'OCDE s'il suffit pour en sortir de signer douze conventions avec n'importe quels pays ou d'adopter une simple ...

Initialement, ce rapport avait un champ plus réduit. Il s'agissait de la révision de la directive « épargne » et la lutte contre les paradis fiscaux. Le champ de la réflexion s'est considérablement élargi sous la pression des événements, avec notamment les décisions du dernier G 20. Il aurait été inadapté de s'en tenir à un seul aspect sans tra...

La France a des relations privilégiées avec Andorre et Monaco. Pour ce dernier Etat, nous avons des conventions et ce sont plutôt les autres pays qui n'ont pas d'accès aux informations qui leur seraient nécessaires. S'agissant d'Andorre, il faut rappeler que le président de la République en est l'un des deux co-princes. Je partage tout à fait ...

Enfin, il convient de veiller à ne pas dépénaliser la criminalité et la délinquance financières.

Nous sommes en présence d'un paradoxe : l'Union européenne peine à dégager des crédits à l'intérieur de son budget pour répondre à la crise et ne mobilise, en tenant compte du soutien apporté par la Banque européenne d'investissement, la BEI, que seize à dix-huit milliards d'euros sur l'année, ce qui est dérisoire au regard des besoins de relan...

Je propose que notre commission amende la proposition de résolution pour regretter le manque de souplesse du cadre budgétaire européen ainsi que l'absence de réactivité de la Commission.

On aimerait pouvoir comme vous, Monsieur le représentant spécial, fonder un espoir sur le sentiment national des Irakiens et sur le fait qu'ils sont entrés dans le jeu politique, mais quand les forces étrangères pèseront moins, quelle influence s'exercera depuis les pays voisins ? Al-Qaïda n'était pas en Irak quand Saddam Hussein était au pouv...

La pression américaine est à l'origine des changements opérés. Depuis, les pays européens ont-ils repris leur autonomie en se fixant des objectifs propres ? Où en sont nos partenaires européens ?

Parmi les positions très différenciées qui s'expriment à travers le monde sur la situation en Iran, celle de la France est marquée par une certaine ambiguïté puisqu'elle se traduit à la fois par la position commune des Européens et par ce qu'on peut lire dans la presse à propos de l'accord d'Abu Dhabi. Un officier « proche du dossier » aurait a...

L'annonce d'un grand emprunt et la théorie des trois déficits vont-ils dans le sens du rapprochement entre la France et l'Allemagne constaté dans la dernière période ? Je travaille, avec Élisabeth Guigou, sur un rapport relatif à la préparation du G20, notamment en ce qui concerne l'évasion fiscale, les paradis fiscaux et la spéculation financ...

La raison majeure de l'abstention me semble être le manque de politisation des enjeux et le manque de personnalisation. Une recomposition à l'échelle de l'Europe s'impose car Blair et Barroso, censés militer dans deux camps opposés, ne sont en réalité guère différents. Le vrai clivage de demain, en Europe, sera celui entre libéralo-atlantistes ...

Nous sommes très heureux, Monsieur le président de la BEI, que vous soyez venu devant notre commission car la BEI, dont la création remonte pourtant au Traité de Rome, demeure très mal connue. On décrie souvent les marges de manoeuvre limitées de l'Union européenne, à laquelle la faiblesse de son budget interdit d'emprunter, alors qu'au travers...

Alors que l'on a voulu à tout prix réunir les Palestiniens et les Israéliens au sein de l'UPM, pourquoi a-t-on exclu la Russie du partenariat oriental et créé ainsi une certaine asymétrie entre les deux institutions ? S'agissant plus particulièrement de l'UPM, la situation de blocage née du conflit israélo-palestinien ne devrait-elle pas condu...

Alors que l'on a voulu à tout prix réunir les Palestiniens et les Israéliens au sein de l'UPM, pourquoi a-t-on exclu la Russie du partenariat oriental et créé ainsi une certaine asymétrie entre les deux institutions ? S'agissant plus particulièrement de l'UPM, la situation de blocage née du conflit israélo-palestinien ne devrait-elle pas condu...

Le rapport Darrois suscite beaucoup de tension entre notaires et avocats. Le monopole des notaires se joue à l'échelle européenne, avec des décisions de la CJCE. Quelle est votre position sur ce sujet, qui traduit le conflit entre le droit continental et le droit anglo-saxon ?

Le rapport Darrois suscite beaucoup de tension entre notaires et avocats. Le monopole des notaires se joue à l'échelle européenne, avec des décisions de la CJCE. Quelle est votre position sur ce sujet, qui traduit le conflit entre le droit continental et le droit anglo-saxon ?

Quand on rencontre des chefs d'établissement pénitentiaire, ils évoquent souvent le cas des personnes souffrant de troubles psychiques ou psychiatriques graves. J'ai été un peu étonné que vous n'abordiez pas ce problème, qui avait fait l'objet d'un rapport sénatorial et sur lequel diverses solutions sont envisageables. Où en est votre réflexion...

Vous avez indiqué et j'en suis très heureux que la question de la flexisécurité revêtait maintenant une importance considérable dans les travaux de l'Union européenne, et que la constitution d'une « boîte à idées communes » était indispensable. Mais j'aimerais savoir où en est le dialogue social au niveau européen. Son dynamisme est en effe...