Interventions en commissions de Daniel Garrigue

Le dispositif proposé par notre président me semble aller dans la bonne direction pour deux raisons : la justice fiscale, à laquelle nos concitoyens sont bien entendu attachés, et la nécessaire rentrée de ressources afin que l'État puisse assumer ses fonctions régaliennes et publiques. De ce point de vue, le bouclier fiscal et la manière dont o...

La redistribution de l'IR se faisant d'abord à travers la progressivité et le Gouvernement ne tenant pas à remettre en cause le bouclier fiscal non plus que les niches, je soutiens les amendements de M. le président, pis-aller qui tient compte néanmoins d'un certain nombre de réalités.

Non seulement le bouclier fiscal remet en cause la solidarité, mais son existence conduit les pouvoirs publics à recourir à des impôts périphériques, indirects, tant en matière de sécurité sociale qu'au titre du budget de l'État. Ils ne peuvent plus toucher aux impôts et prélèvements de caractère général, comme l'impôt sur le revenu, la CSG ou ...

Quand le bouclier fiscal a été institué, nous étions un certain nombre au sein de la majorité à soutenir la proposition de Pierre Méhaignerie qui demandait la suppression des niches fiscales et un aménagement de l'impôt sur le revenu. L'une des justifications du bouclier fiscal était de protéger des ménages ne disposant pas de revenus importan...

La demande de suspension était en réalité motivée par les interrogations des membres de la majorité sur l'amendement.

Ce débat n'a rien de théorique : dès la semaine prochaine, lors de l'examen du PLFSS par la commission des Affaires sociales, il nous faudra augmenter soit le forfait hospitalier, soit la CRDS. Nous verrons bien alors le degré de sincérité de vos propositions.

Un des effets pervers du bouclier fiscal est d'annuler l'effet des dispositifs d'incitation à l'investissement.

Il ne faut pas laisser croire aux Français que nous pourrions vivre dans des déficits permanents. Il est un peu étonnant que l'on parle d'émettre des emprunts pour financer des dépenses supplémentaires, la gestion de ces fonds se faisant dans des conditions qui sont encore mystérieuses, mais qui risqueraient d'aboutir à la création d'un véritab...

Je rédigerai mieux l'amendement pour le débat en séance !

Je note, tout d'abord, que cette mission présente beaucoup d'objectifs et que ses crédits ne sont guère nombreux d'où leur saupoudrage. Par ailleurs, outre que les restructurations liées à la Défense sont lentes à être mises en oeuvre, les crédits dédiés à la dépollution manquent. Sans doute le plan de relance de l'économie a-t-il manqué d'a...

Madame le ministre, vous avez dressé un bilan clair et précis du G 20 de Pittsburgh qui, hélas, ne fait que ressortir davantage la maigreur des résultats obtenus, surtout au regard des attentes qu'il avait suscitées. S'il y a eu d'incontestables avancées sur le plan institutionnel, notamment avec la perpétuation du G 20, et sur le FMI, les obje...

Le bloc communes plus intercommunalités se voit privé de ses moyens d'agir. L'amendement du rapporteur général ne règle pas le problème relatif aux entreprises réalisant moins de 500 000 euros de chiffre d'affaires. L'État étant de plus en plus endetté, il se trouve dans l'incapacité de transférer des ressources fiscales aux collectivités, ma...

Votre raisonnement est un peu spécieux, monsieur le rapporteur général : pour éviter de remettre le bouclier fiscal en cause, on ne touche plus les prélèvements à caractère général et on les contourne avec des taxations indirectes. Cela participe d'une logique qui vise à démolir progressivement l'impôt. Sans doute aurons-nous besoin un jour de ...

L'augmentation progressive de la taxe carbone est une machine de destruction de l'impôt sur le revenu. Le mécanisme de redistribution généralisée qu'elle prévoit aboutira peu à peu à détruire le caractère progressif de cet impôt, ainsi que sa vocation à procurer des recettes !

Le transport aérien souffre sans doute, mais l'aide au développement encore plus : elle diminue alors même que les pays les plus pauvres sont parmi les plus touchés par la crise. Ce serait un signe d'accompagner, par le vote de cet amendement, la nouvelle initiative qu'a prise Jacques Chirac pour lutter contre les faux médicaments. Certes, les ...

Il faut rester prudent sur ce dossier. Pour ma part, malgré les engagements pris, j'étais très réservé à l'égard de la réduction de la TVA sur la restauration, qui ne me paraissait pas nécessairement opportune au regard de l'état de nos finances publiques. À cet égard, il aurait peut-être été plus raisonnable et rien ne nous en empêchait de...

Cela étant, je suis moins pessimiste que certains de mes collègues en ce qui concerne les effets de cette mesure. Dans mon département, qui a également un caractère touristique, je constate que de nombreux restaurateurs ont baissé leurs prix. La crise touche particulièrement le secteur de la restauration. Nous n'avons peut-être pas créé le nom...

Madame le ministre, vous avez dressé un bilan clair et précis du G20 de Pittsburgh qui, hélas, ne fait que ressortir davantage la maigreur des résultats obtenus, surtout au regard des attentes qu'il avait suscitées. S'il y a eu d'incontestables avancées sur le plan institutionnel, notamment avec la perpétuation du G20, et sur le FMI, les object...

Pour justifier le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN, on a prétexté qu'en résulterait un renforcement de la défense européenne. Or, dans un quotidien ce matin même, Javier Solana explique que la défense européenne consiste essentiellement en des opérations extérieures. Si certaines sont des opérations de sécurité, dans d...

Cela n'a rien à voir avec la défense européenne !