Interventions en commissions de Daniel Garrigue

J'ai un peu l'impression que le traité de Lisbonne, dont nous avons attendu avec tant d'impatience la ratification complète, va être trop grand pour nous. Sur quels objectifs et sur quelles ambitions l'Europe peut-elle se mobiliser ? On sort de l'institutionnel ; il faut désormais entrer sur un autre terrain.

J'ignore si cette procédure, jusqu'ici utilisée par la Commission des finances, est encore d'actualité Ma première observation porte sur la nécessité d'une plus large diffusion de la culture scientifique. La Mission de la culture scientifique qui existait jusqu'à il y a peu au sein du ministère de la recherche a disparu, mais il est vrai qu'a...

J'ignore si cette procédure, jusqu'ici utilisée par la Commission des finances, est encore d'actualité Ma première observation porte sur la nécessité d'une plus large diffusion de la culture scientifique. La Mission de la culture scientifique qui existait jusqu'à il y a peu au sein du ministère de la recherche a disparu, mais il est vrai qu'a...

Madame la secrétaire d'État, il y a une quinzaine d'années, à Bergerac, nous étions les premiers à expérimenter le busing mais cette expérience a été peu à peu abandonnée par les nouvelles municipalités. Vous êtes la première, parmi les membres du Gouvernement, à manifester la volonté de généraliser cette expérience. Le busing consiste à fer...

Quel est l'état de santé des banques françaises par rapport à leurs concurrentes européennes ? Que donnent les stress tests ? Faut-il les rendre publics ? Et laisser la main aux autorités nationales qui risquent d'être tentées de masquer la situation de tel ou tel établissement de leur ressort ? Le Conseil de stabilité financière a-t-il, comme ...

Je souhaiterais disposer de clarifications sur l'accroissement des prérogatives budgétaires du Parlement européen. Est-ce à dire qu'il sera désormais en mesure d'augmenter sensiblement la taille du budget communautaire ? S'agissant des ressources propres, je regrette que le débat reprenne en oubliant tous les acquis des discussions passées. Nou...

La création des maisons de l'emploi répondait à une volonté d'impliquer plus fortement les acteurs, c'est-à-dire les élus et le service public de l'emploi. Revenir sur cette décision reviendrait à recentraliser toute cette politique. Le réseau des maisons de l'emploi est un élément de souplesse et de proximité. Elles sont souvent présentes dan...

Je salue le courage de Marie-Anne Montchamp. Il me semble toutefois que la situation de nos régimes sociaux exige que l'on aille encore plus loin qu'elle ne le propose. Face à des déficits structurels, que la crise ne suffit pas à expliquer, on ne peut se contenter de s'en prendre aux niches sociales : il faut aussi avoir le courage d'attaquer ...

Lorsque les taxes spécifiques portant notamment sur des productions agricoles qui finançaient le BAPSA ont été supprimées, le Gouvernement s'était engagé à créer d'autres recettes destinées à financer les retraites des non-salariés agricoles. Tel n'a jamais été le cas et ces régimes sont aujourd'hui très gravement déficitaires. Certes, il est e...

Cet amendement a le même objectif que le précédent, mais il porte cette fois sur les prémix et rejoint ainsi l'objectif de lutter contre l'alcoolisme.

Il s'agit moins de m'opposer à l'augmentation de la taxe sur l'intéressement, la participation et l'épargne salariale que de dénoncer une offensive menée contre la participation, en particulier avec la loi de 2008 qui a permis de la débloquer chaque année, et avec les dispositions favorisant les plans d'épargne, donc les fonds de pension. Cette...

Les sommes liées à l'intéressement et à la participation sont-elles soumises à la CSG et à la CRDS ?

Ne vaudrait-il pas mieux, dans ces conditions, leur appliquer les cotisations plutôt que d'augmenter le prélèvement sur les salariés ?

Je soutiens totalement cet amendement, mais cela implique que le Gouvernement se montre aussi responsable que le Parlement et remette en cause le bouclier fiscal.

Le nombre de médecins en milieu rural ne cesse de diminuer. Les dispositifs d'incitation mis en place sont insuffisants. Afin de remédier à cette situation dramatique, le présent amendement propose d'instaurer dans chaque région un dispositif de régulation issu d'une concertation entre les caisses régionales d'assurance maladie et les syndicats...

J'invite Mme la rapporteure pour avis à venir dans mon département constater l'inefficacité des mesures d'incitation ! Tout le monde reconnaît actuellement que le libéralisme atteint ses limites : je suis surpris que l'on refuse toute régulation en matière de santé.

Cet amendement tend à permettre l'intéressement financier des personnels dans les établissements publics de santé.

La PAC prendra fin en 2013 et, l'échéance se rapprochant, il serait d'ailleurs bon de savoir si ce sera au 1er janvier ou au 31 décembre. Vos propos sont allés plus loin que tout ce que j'ai entendu jusqu'à présent dans la préfiguration des positions que défendra la France lors de la renégociation de la politique agricole. Le moment est effec...

En matière de péréquation, il convient de distinguer le canal des impôts locaux et ce qui relève de nos mécanismes de sécurité sociale. À cet égard le projet d'une cinquième branche dépendance modifiera les équilibres.

Je souhaite, dans cette période de crise qui touche le développement de notre économie, que les règles d'emploi des actifs de certains contrats d'assurance-vie soient mieux orientées vers l'innovation. C'est l'esprit « grand emprunt » mais sans le grand emprunt.