Interventions en commissions de Daniel Garrigue

Je voudrais saluer le courage avec lequel la Rapporteure aborde un sujet hautement sensible. Ce sujet est sensible financièrement : les mécanismes de financement de la protection sociale sont vulnérables, à la différence des mécanismes de financement de l'État, reposant sur l'accumulation des déficits. Ce sujet est aussi sensible politiquement ...

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est foncièrement hostile à un passeport européen pour les opérateurs off shore. Au contraire, le Parlement européen semble glisser vers un compromis, qui me semble un peux dangereux. Vous semblez quant à vous incliner vers les positions du Parlement, mais à certaines ...

L'un des facteurs essentiels de la crise est l'absence de gouvernance économique dans la zone euro, mais cette gouvernance doit-elle prendre la forme d'une surveillance ou celle d'une véritable coordination des politiques économiques ? Les propositions précises formulées avant la crise par le président de l'Eurogroupe, M. Jean-Claude Juncker, s...

Alors que l'Irak est en reconstruction, les sanctions du chapitre VII des Nations unies continuent à s'appliquer, notamment à travers des prélèvements de l'ordre de deux fois 17 % sur les recettes pétrolières, en faveur respectivement du Koweït et du Kurdistan irakien. Cette situation vous paraît-elle durable, sachant, d'une part, que l'Allemag...

A-t-on évalué les conséquences du bouclier fiscal sur une éventuelle hausse de la CSG et de la CRDS ? Ce dispositif bloque tout débat sur la résorption du déficit public par une augmentation des recettes !

Mme Elisabeth Guigou et moi-même avions traité ces questions dans le rapport que nous avions présenté devant la Commission des affaires européennes. Nous partageons vos conclusions sur la nécessité de distinguer les fonds de capital investissement (private equity) et les fonds spéculatifs proprement dits. En revanche, s'agissant des hedge funds...

Il y a urgence !

Les jeux d'argent seraient-ils plus importants qu'un débat sur l'avenir financier et monétaire de l'Europe ? Je proteste !

Comme vous, monsieur d'Aubert, je suis convaincu qu'il existe un lien très étroit entre paradis fiscaux et paradis financiers. Je l'ai souligné dans le rapport que j'ai présenté l'an dernier avec Élisabeth Guigou. J'en viens à mes questions, qui s'adressent principalement à M. d'Aubert. Quelle est la portée des accords bilatéraux ? Pour sortir...

Un encadrement des aides est en effet nécessaire mais il faut reconnaître les avantages liés au développement de liaisons aériennes à bas prix, pour l'aménagement du territoire, le développement des relations inter-européennes et l'accès au transport aérien. Pour la ville de Bergerac par exemple, les retombées sont considérables car elle était ...

Il faut raisonner et comparer aéroport par aéroport. Par exemple, les dessertes européennes de Bergerac ne coûtent que quelques euros par passager en aide publique, alors que la liaison avec Paris met en jeu plusieurs dizaines d'euros. On ne peut pas discuter d'une manière globale.

L'importance des transactions sur les produits dérivés est telle que la question des chambres de compensation devient essentielle. Il est indispensable que nous ayons des chambres de compensation à l'échelle européenne si nous ne voulons pas demain dépendre des chambres de compensation américaines. Vous avez évoqué le niveau de la zone euro. Ce...

L'État palestinien a été reconnu par une centaine d'États depuis 1988 mais l'on n'a pas le sentiment que l'Autorité palestinienne ait le vif désir qu'il soit reconnu par l'ensemble des grands États ; certaines déclarations de M. Abbas à ce sujet ont semé le doute. Pourtant, étant donné le blocage des négociations, et même si à ce stade un État ...

Vous avez affirmé que l'objectif était la reconnaissance mutuelle et la coexistence de deux États, tout en minimisant le problème du développement des colonies que vous appelez implantations alors qu'il bloque, manifestement, la reprise des négociations en raison du caractère provisoire du moratoire, et de la poursuite des implantations à J...

Cette crise a révélé trois grandes faiblesses. Dans la gouvernance, d'abord. Les programmes de stabilité ne sont guère discutés avec les Parlements. En matière économique, que pensez-vous des propositions du président de l'Eurogroupe, M. Juncker, pour aller beaucoup plus loin dans la coordination, l'évaluation et le suivi des politiques ? Dan...

Pensez-vous, au vu des propositions assez précises de M. Junker en matière de coordination, d'évaluation et de suivi des politiques économiques, que l'Eurogroupe soit le cadre naturel de la gouvernance économique de l'Europe ? Comment articuler les différents niveaux de responsabilité ? Vous avez beaucoup parlé de marchés marché unique de l'é...

La commission des affaires européennes s'est également exprimée avec force Mais il me semble en effet nécessaire que nous approfondissions certains sujets. Premièrement, les suites à donner au G20 dans le cadre de l'Union européenne. Plusieurs directives sont en cours d'élaboration : celle qui est consacrée aux fonds alternatifs les hedge f...

De nombreux domaines du programme de Stockholm dépendent de votre ministère. Ces dernières années ont marqué peu de progrès ; quelles sont vos priorités au sein de ce programme ? En matière de coopération policière et judiciaire dans le domaine pénal, quelles sont les possibilités d'accélération, notamment en termes de coopération renforcée ? S...

Je suis du même avis. Je regrette que l'on n'ait pas maintenu l'avantage, quitte à le plafonner.

Votre titre, monsieur le commissaire général, ne peut manquer de faire penser au Commissariat général au Plan. Trois notions sont sous-jacentes à votre action : la cohérence, la durée et la mobilisation. Comment allez vous assurer la cohérence de l'équipe fournie que vous recrutez avec celles des organismes gestionnaires OSEO, la Caisse ...