Interventions en commissions de Daniel Garrigue

Norfolk n'est pas en Europe !

L'Irlande a bien dit que, pour elle, la défense était en-dehors du champ d'application du traité de Lisbonne. Le oui irlandais n'a rien à voir avec l'idée d'une défense européenne !

Je souhaiterais approfondir les causes du désordre actuel. Quel rôle régulateur jouait exactement le prix d'intervention, et sa disparition n'est-elle pas un élément majeur de la crise actuelle ? Le démantèlement annoncé des quotas sera-t-il progressif ? Pourquoi le prix du marché mondial exerce-t-il tant d'influence s'il ne concerne qu'une si ...

Le mot régulation devrait y figurer.

Je souhaite revenir sur les relations israélo-palestiniennes. Apparemment, la visite de M. Mitchell n'a donné aucun résultat sur la question des colonisations. Par ailleurs, vous nous avez confirmé que le rapport Goldstone ne serait pas examiné avant le mois de mars. Au total, on a le sentiment que l'on demande beaucoup plus à l'Autorité palest...

Pourquoi ne nous efforçons-nous pas d'engager les Européens dans des actions comme celles qu'ils ont conduites dans le passé ?

Je me réjouis également du résultat du vote irlandais, qui constitue paradoxalement une conséquence heureuse de la crise économique, car celle-ci a contribué à faire prendre conscience aux Irlandais de certains enjeux. Ma première question porte sur la question du nucléaire en Europe. Le Président américain Barack Obama a annoncé que les Etats...

Ce projet de budget traduit une double crise des finances publiques et de la solidarité. Des finances publiques tout d'abord. On fait l'impasse sur la couverture de certaines dépenses fiscales nouvelles et on occulte la progression des dépenses. Plus grave encore, on instille dans l'opinion publique l'idée que le creusement des déficits est in...

Le plus inquiétant réside non seulement dans l'accumulation des déficits et la montée de l'endettement, mais surtout dans la fuite en avant et le fatalisme qui nous rappellent la fin de la IVe République. La seule réponse possible est de faire preuve de courage politique en augmentant, même modérément à cause de la crise, les prélèvements génér...

Le plus inquiétant réside non seulement dans l'accumulation des déficits et la montée de l'endettement, mais surtout dans la fuite en avant et le fatalisme qui nous rappellent la fin de la IVe République. La seule réponse possible est de faire preuve de courage politique en augmentant, même modérément à cause de la crise, les prélèvements génér...

Comme l'avait relevé M. Michel Barnier devant notre Commission, à Bruxelles les choses ne se décident pas, elles se négocient. On a tendance à appréhender la comitologie selon notre système de hiérarchie des normes, alors que dans ce processus la négociation se poursuit en permanence, à chaque niveau. La seule solution consiste, d'une part, à c...

Cet arrêt pose fondamentalement la question de la souveraineté. Il en existe deux qui reposent sur le suffrage universel, l'une s'opère dans le cadre national, qui motive les électeurs, l'autre dans un cadre européen. Néanmoins la primauté du droit européen est réaffirmé dans le traité de Lisbonne et l'élection du Parlement européen au suffrage...

Le suffrage universel applicable aux élections au Parlement européen lui confère aussi la souveraineté.

Je veux simplement affirmer que la primauté du suffrage universel confère la souveraineté à partir du moment où l'on a introduit l'élection du Parlement européen au suffrage universel. Par le fait même, on a introduit la souveraineté au niveau européen et le jour où il y aura un véritable enjeu au niveau des élections au Parlement européen, la ...

Le principal objectif du prochain sommet du G20 semble être la limitation des bonus bancaires. Certes, du point de vue politique, ces bonus constituent un scandale. Toutefois, comparé aux sujets traités lors des sommets précédents notamment celui de Londres , c'est l'arbre qui cache la forêt ! Les enjeux actuels sont d'une tout autre ampleur...

C'était pourtant l'argument avancé !

Les propositions de la mission d'information complètent utilement celles du rapport que j'ai présenté en juillet avec Mme Elizabeth Guigou au nom de la commission des affaires européennes, à propos notamment de la directive sur la fiscalité de l'épargne. Toutefois, nous n'en sommes encore qu'au début du processus de lutte contre les paradis fis...

Les sociétés de fiducie pourraient effectivement devenir des structures opaques. Il existe un risque d'affaiblissement de leur encadrement.

Il est vrai que des éléments positifs sont prévus dans le projet de directive. Une question demeure néanmoins : le nouveau Parlement va-t-il reprendre les amendements qui avaient été déposés avant les élections ? Quoi qu'il en soit, le fond du problème reste l'attitude de la Belgique, de l'Autriche et surtout du Luxembourg. Pour qu'ils renoncen...

Pour les activités à forte intensité de main-d'oeuvre, on retrouve en fait la masse salariale dans la valeur ajoutée. Des correctifs sont-ils prévus ? Comment parviendra-t-on par ailleurs à maintenir le lien entre les taux des impôts sur les ménages et le taux de l'impôt appelé à remplacer la taxe professionnelle dès lors que les taux seront f...