Interventions en commissions de Daniel Garrigue

Je voudrais faire trois séries d'observations. Tout d'abord, il faudra analyser les origines de cette crise, mais il convient de distinguer ce qui s'est passé aux Etats-Unis, d'une part, et en Europe, d'autre part. Depuis longtemps, la politique économique américaine consiste à privilégier la croissance et la relance de l'activité au détriment...

Je souscris pleinement à ce qu'a dit Michel Bouvard à propos de la Caisse des dépôts, et je rassure Jérôme Chartier sur l'emploi des fonds d'épargne : ils ne seront pas utilisés pour des placements hasardeux. Ma question porte sur la dimension européenne de cette affaire. La réaction a été forte à un niveau intergouvernemental, et la présidenc...

Je considère que la présidence française est, dans un contexte difficile, une présidence active et efficace. S'agissant des aspects financiers, je m'interroge sur le caractère opérationnel de la Banque européenne d'investissement et si l'instrument complémentaire qu'est le programme cadre de recherche et de développement technologique (PCRD) a ...

a admis qu'il convenait de supprimer la référence aux commissions locales d'insertion. En revanche, les maires, qui doivent aujourd'hui s'impliquer dans les maisons de l'emploi, dans la mise en oeuvre du CIRMA, doivent réciproquement être informés sur le versement de la prestation. La Commission a adopté cet amendement sous-amendé, malgré un a...

s'est également déclaré très favorable au dispositif du revenu de solidarité active et à la mise en place d'une contribution spécifique pour son financement. Toutefois, dans la mesure où la solidarité nationale est « une », il ne semble pas normal d'exonérer du financement de ce dispositif les bénéficiaires du bouclier fiscal. Autrement, ce ser...

L'engagement dans cette guerre répondait à un objectif précis, celui de combattre les talibans. Avec le temps, sont-ils toujours les seuls adversaires ? Avec des tribus et des populations, notamment pachtounes, qui se rangent du côté des talibans, ne glisse-t-on pas vers un autre type de guerre, comme notre pays en a connu dans le passé ? Par ...

L'engagement dans cette guerre répondait à un objectif précis, celui de combattre les talibans. Avec le temps, sont-ils toujours les seuls adversaires ? Avec des tribus et des populations, notamment pachtounes, qui se rangent du côté des talibans, ne glisse-t-on pas vers un autre type de guerre, comme notre pays en a connu dans le passé ? Par ...

a souhaité connaître la position de la ministre sur le plan du Président José Manuel Barroso relatif à l'aide à l'agriculture aux pays pauvres. En matière de viticulture, il a estimé que le problème relève principalement de la politique nationale du ministère du commerce extérieur, car la France a de vraies difficultés à pénétrer les marchés ex...

, a rappelé qu'aux termes de l'article 88-4 de la Constitution, des résolutions peuvent être votées par chacune des assemblées sur les projets, propositions ou documents de l'Union européenne transmis par le Gouvernement au Parlement. Lorsque la délégation pour l'Union européenne adopte une proposition de résolution, elle est transmise à une co...

, a ensuite présenté sa proposition de résolution. Celle-ci comporte trois idées principales : créer un cadre européen permettant aux États membres de réagir face à des investissements qui toucheraient des secteurs stratégiques ou particulièrement sensibles. Le Rapporteur a indiqué que les services de la Commission européenne lui paraissaien...

a confirmé que les fonds souverains suscitaient une attitude d'ambivalence. D'un côté, un contrôle trop draconien risquerait d'éloigner ces investisseurs alors que la France a fait le choix de l'attractivité de son territoire ; de l'autre côté, il est utile de disposer d'un instrument de contrôle qui permet de réagir si nécessaire. Ainsi par ex...

a répondu que la question était complexe car les comportements à sanctionner relèvent plutôt du mode de gouvernance de ces fonds. La question de la transparence de la gouvernance des fonds se pose d'ailleurs de la même façon pour les hedge funds et pour tous les opérateurs internationaux. La Commission a approuvé la proposition de résolution n...

, a expliqué que l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009 constituait un document classique dont l'examen s'inscrit dans le cadre d'une procédure budgétaire longue. Demain, le 17 juillet, aura lieu d'une part, le Conseil des ministres des Finances Ecofin et d'autre part, la rencontre desdits ministres av...

, a indiqué que l'avant-projet de budget ne prévoit pas de réduction des subventions allouées à l'agriculture et à la pêche. Les critiques de la commission des budgets portent essentiellement sur l'étroitesse des marges sous plafond, notamment pour les rubriques « Croissance durable », « Citoyenneté, liberté, sécurité et justice » et « L'Union...

, a indiqué que la France est, en volume, le premier bénéficiaire des dépenses communautaires. Néanmoins, la France demeure contributeur net au budget de l'Union, à hauteur de 3 milliards d'euros environ. L'Allemagne est le principal contributeur, sa contribution nette étant d'environ 9 milliards d'euros.

, a rappelé que la programmation financière 2007-2013 doit faire l'objet d'un bilan à mi-parcours. Pour ce bilan d'étape comme pour l'après-2013, existe un certain nombre de variables incertaines : l'avenir de la politique agricole commune, la poursuite de la stratégie de Lisbonne, les perspectives institutionnelles. En effet, la Commission et ...

a observé que la délimitation des notions de liberté de prestation de services, de liberté d'établissement et de reconnaissance des qualifications professionnelles était délicate. Pour progresser, il faut agir sur ces trois volets. Alors que chaque Etat va choisir les secteurs qu'il privilégiera dans l'application de la directive, ne serait-il...

a considéré qu'il n'est pas suffisant de raisonner dans un cadre national et que deux questions se posent : celle du pilotage de la mise en oeuvre de la directive « services » dans l'ensemble des Etats membres et celle du parallélisme de cette mise en oeuvre dans ces Etats.

s'est intéressé à l'enseignement des matières scientifiques et au programme de « la main à la pâte », lancée à l'initiative du professeur Georges Charpak, avant de demander s'il existait une démarche de benchmarking pour comparer des systèmes d'enseignement européens et de demander des éléments sur l'enseignement des langues étrangères. S'agiss...

a, pour sa part, évoqué le refus irlandais de ratifier le traité de Lisbonne. Plusieurs raisons à ce refus ont été avancées, en particulier l'absence d'éléments concrets dans le corps du traité. Mais, ne faut-il pas voir également dans ce refus un réflexe nationaliste, émanant d'un pays de petite taille, face à certaines dispositions comme la r...