Sa présidente, Mme Elisabeth Guigou, et moi-même allons vous présenter le rapport de la Mission d'information consacrée à la place de la Syrie dans la communauté internationale.

Cette mission, dont la création a été décidée par notre commission le 20 mai 2009, était composée de douze membres. Elle était chargée d'étudier l'évolution de la position internationale de la Syrie au cours des dernières années, période pendant laquelle elle est passée d'une situation d'isolement particulièrement marqué entre 2004 et 2006 à un processus de réintégration dans la communauté internationale qui, bien que non encore achevé, a été relativement rapide. Au cours de l'année pendant laquelle les travaux de la Mission se sont déroulés, la réorientation diplomatique syrienne s'est globalement confirmée.

Cette ouverture de la Syrie, qui s'observe aussi en matière économique, contraste avec la fermeture persistante, si ce n'est croissante, de l'Iran, allié indéfectible de la Syrie depuis plus de trente ans, auquel la commission avait consacré une mission d'information qui a rendu ses conclusions en décembre 2008, et qui va être l'objet d'un rapport suivi au cours des prochains mois.

La Syrie a incontestablement adopté une stratégie différente de celle de l'Iran : au lieu de multiplier les discours provocateurs et violents et de braver ouvertement la communauté internationale, elle apparaît disposée à dialoguer, y compris, sous certaines conditions, avec celui qu'elle considère comme son pire ennemi, Israël, et à acquérir une nouvelle respectabilité. Mais cela ne signifie pour autant ni qu'elle accepte toutes les concessions qui lui sont demandées, ni qu'elle est prête à renoncer aux fondamentaux de sa politique étrangère (proximité de l'Iran, soutien aux forces de la « résistance » à Israël, influence sur le Liban).

Pour traiter ce sujet aussi complexe que passionnant, la Mission a procédé à une vingtaine d'auditions à Paris et s'est rendue à deux reprises au Proche-Orient : du 1er au 6 novembre 2009, cinq de ses membres ont séjourné en Syrie, à Damas et à Alep ; du 27 février au 5 mars 2010, deux d'entre eux ont effectué une tournée au Proche-Orient, qui les a conduits en Israël et dans les Territoires palestiniens, en Jordanie, à nouveau en Syrie, puis au Liban. La Mission tient à remercier très chaleureusement les ambassadeurs et consuls de France, ainsi que leurs collaborateurs, qui ont remarquablement bien reçu ses membres et ont organisé à leur attention des rencontres très intéressantes et de haut niveau. Tous ces entretiens ont considérablement enrichi les informations et analyses fournies par les auditions parisiennes. Comme de coutume, vous trouverez en annexe du rapport la liste des personnes rencontrées par la Mission.

Le premier déplacement a permis à la Mission de mieux connaître la situation intérieure, économique, politique et sociale, de la Syrie et d'appréhender la vision qu'elle avait de sa place dans le monde. La tournée régionale visait à replacer sa politique étrangère dans son environnement proche et à comprendre la perception qu'en avaient ses voisins.

La situation géographique de la Syrie, vaste territoire de plus de 185 000 km2, joue un rôle déterminant dans sa diplomatie. Le pays, qui, depuis la création du Liban, ne compte plus qu'environ 150 km de côtes, a une très longue frontière avec la Turquie, au nord, et avec l'Irak, à l'Est. La Jordanie est son voisin au sud, tandis que le Golan le sépare actuellement d'Israël. L'Iran et l'Arabie saoudite font aussi partie de son voisinage proche. L'absence de relations diplomatiques entre la plupart des Etats de la région et Israël renforce le rôle de la Syrie comme pays de transit entre ces pays et la Méditerranée, puis l'Occident. Il est traversé par un gazoduc et deux oléoducs destinés à assurer le passage des hydrocarbures irakiens vers la Méditerranée. Les infrastructures de transport terrestre sont encore peu développées dans la région, mais les nombreux projets qui existent dans ce domaine intègrent fort logiquement la Syrie.

Son poids démographique doit aussi être souligné : ses 21,3 millions d'habitants sont à comparer aux faibles populations d'Israël (7 millions d'habitants), de la Jordanie (6,1 millions d'habitants) et du Liban (3,8 millions d'habitants).

Les relations franco-syriennes ne constituaient qu'un volet du sujet à traiter par la Mission, mais un volet particulièrement important. En effet, avant d'être le pays qui, à partir de l'automne 2007, a mis un terme à l'ostracisme syrien dont il était en grande partie à l'origine, la France a joué un rôle non négligeable dans la constitution de la Syrie.

Sans entrer dans les détails, que vous trouverez dans le rapport, je vous rappellerai seulement que la France a été la puissance mandataire de la Syrie entre 1920 et 1943, année de l'indépendance du pays. C'est le périmètre de ce mandat qui a conduit à la création du Liban et de la Syrie comme deux Etats séparés. Sont aussi imputés à la période du mandat français : la mise en place d'une administration très pesante, l'établissement d'une partition communautarisée du territoire et la cession d'Alexandrette à la Turquie, mais aussi la promotion des minorités, notamment alaouite, au sein de l'armée, qui a conduit au coup d'Etat du 8 mars 1963, portant au pouvoir des militaires du parti Baas, et parmi eux de nombreux officiers alaouites. L'héritage français, sensible aussi dans le droit syrien, est donc encore très présent dans le pays.

La Syrie s'est efforcée de s'en libérer à partir des années 1960 : les nouveaux dirigeants, dont le projet allie nationalisme et socialisme, prennent en main la politique extérieure, libèrent l'économie de l'emprise étrangère et construisent un nouvel Etat, mais ils le font au prix d'un autoritarisme que l'arrivée au pouvoir d'Hafez el-Assad, en 1970, ne fait qu'accentuer. Celui qui était ministre de la défense au moment de la déroute militaire syrienne de 1967 veut en effet mettre un terme à l'instabilité politique du pays afin de pouvoir se consacrer à la lutte contre Israël. Pour cela, il établit des réseaux clientélistes au coeur desquels se trouve la communauté alaouite mais dont la base inclut des membres de différentes communautés. Ce système repose ainsi plus sur des hommes que sur des institutions, ce qui le rend relativement vulnérable mais ne l'a pas empêché de survivre à la disparition de son créateur et de subsister jusqu'à aujourd'hui.

Pour gagner son combat contre Israël et récupérer le Golan, le Président Hafez el-Assad veut maîtriser le jeu régional afin qu'aucun acteur arabe n'entraîne la Syrie ni dans une escalade avec l'Etat hébreu, ni dans un règlement de paix contraire aux intérêts de celle-ci. C'est ce qui le conduit notamment à tenter, en vain, d'imposer son autorité aux Palestiniens et à intervenir durablement au Liban. Sa politique étrangère s'avère particulièrement habile : si elle ne lui permet pas d'obtenir la restitution du Golan, elle lui assure des relations cordiales aussi bien avec l'URSS, sa grande pourvoyeuse d'armes, qu'avec les pays occidentaux et la République islamique d'Iran. Tous acceptent de facto son influence directe sur le Liban jusqu'au début des années 2000, lorsque les troupes israéliennes auront quitté le pays du Cèdre et que M. Bachar el-Assad aura succédé à son père.

La situation se complique pour la Syrie à partir de 2003. Dans le contexte de la guerre en Irak et de la lutte contre le terrorisme lancée après les attentats du 11 septembre 2001, elle est accusée par les Etats-Unis de soutenir des groupes terroristes, notamment en Irak, et de chercher à se doter d'armes interdites par le droit international. Le renouvellement du mandat du président libanais pro-syrien Emile Lahoud à l'été 2004 puis l'assassinat de l'ancien premier ministre Rafic Hariri en février 2005, dont elle est immédiatement considérée comme responsable, conduisent à son isolement international. Sous l'injonction des Nations unies, les troupes syriennes doivent se retirer du Liban. Le régime donne l'impression qu'il chancelle.

Pourtant, depuis la fin 2007, les ministres, les chefs d'Etat et les responsables de haut niveau de tous les pays du monde se succèdent à Damas. Le dialogue se renoue progressivement, les autres pays ayant suivi la voie ouverte par le Président Sarkozy. La date qui symbolise ce processus est en effet celle du 13 juillet 2008, lorsque le Président el-Assad participe, aux côtés des représentants de quarante-deux autres Etats, au Sommet de Paris pour la Méditerranée. Depuis lors, la Syrie cherche à se réconcilier avec l'Occident comme avec les Etats arabes modérés auxquels elle reprochait pourtant leur trahison il y a peu.

Le présent rapport s'efforce de dresser un bilan du processus de retour de la Syrie au sein de la communauté internationale, et donne le sentiment de la Mission sur les perspectives de son évolution. Il comporte deux grandes parties : la première présente les domaines dans lesquels la Mission considère que les progrès réalisés sont suffisamment avancés et soutenus par une volonté politique assez forte pour constituer des acquis durables ; dans la seconde, sont abordés les thèmes sur lesquels la volonté syrienne n'apparaît pas aussi nette et où les enjeux apparaissent trop essentiels à la survie du régime pour qu'il accepte à court terme toutes les concessions que la communauté internationale attend de lui.

Je laisse à Mme la Présidente de la Mission le soin de vous présenter plus en détail le contenu du rapport.

Je souhaiterais à mon tour remercier le président de la commission d'avoir crée cette mission, ainsi que le rapporteur et les membres de la mission qui ont participé aux nombreux travaux exigeants que nous avons menés, et qui prouvent que l'Assemblée nationale est capable, quand elle s'en donne les moyens, de travailler en profondeur.

Quelles sont les grandes lignes de ce rapport ? Au terme d'un débat animé, le titre retenu, « Quel chemin pour Damas ? », souligne que l'on observe des évolutions politiques nettes, qu'il faut saluer, mais que certaines crispations subsistent, qui suscitent des inquiétudes.

Ainsi, si la Syrie n'a pas forcément changé, sa posture a néanmoins nettement évolué, de manière souvent positive. Dans le domaine économique, les progrès sont incontestables. Sous le règne d'Hafez el-Assad, le père de l'actuel président, le modèle économique syrien était directement inspiré du modèle soviétique. Le résultat de ce mode de gestion a été la baisse du revenu moyen des Syriens, dans un contexte de croissance très rapide de la population.

Dès son arrivée au pouvoir, d'ailleurs plutôt imprévue puisque la succession était en principe réservée à son frère, Bachar el-Assad a annoncé, dans un discours de juillet 2000, un vaste programme de modernisation de l'économie syrienne. Les réformes proprement dites commenceront en 2004. Ce délai important s'explique notamment par la nécessité de respecter les équilibres d'un régime tenu par les alaouites minoritaires dans le pays.

Les premiers résultats sont là : hausse de la croissance, augmentation des investissements directs notamment. Mais les réformes doivent encore se poursuivre. La crainte des dirigeants syriens est de voir se reproduire, dans leur pays, un scénario « à la russe », qui aurait de graves conséquences sur la stabilité du pays.

Par ailleurs, l'existence d'une lutte interne entre progressistes et conservateurs est évidente. Lors de sa visite en Syrie, la mission a pu constater que le gouverneur de la banque centrale était très engagé en faveur des réformes économiques. Il est de nationalité franco-syrienne, ce qui illustre la profondeur des liens personnels existant entre notre pays et la Syrie, qui permettent de compenser, à défaut de dépasser, l'héritage difficile de la période de domination française sur la Syrie. D'autres responsables politiques ont exprimé leur soutien aux réformes proposées.

Mais de larges pans de la bureaucratie dominante en Syrie résistent encore à la modernisation. La plupart du temps, ces responsables ne savent pas comment accompagner la libéralisation économique, et préfèrent donc adopter une attitude négative.

La mission souhaite donc que la France continue à aider les évolutions positives de la Syrie dans le domaine économique, notamment la réforme de la fiscalité en cours, qui passe par la création prochaine d'une taxe sur la valeur ajoutée, mais également l'entrée de la Syrie à l'OMC.

Sur le plan de la politique étrangère, après avoir joué un rôle direct dans la glaciation des relations entre la Syrie et l'Occident, la France, par l'action du président Sarkozy, a contribué à l'ouverture du pays. Nous saluons cette réorientation, que certains demandaient depuis longtemps, et qui s'est matérialisée par la présence de Bachar el-Assad lors du premier sommet de l'Union pour la Méditerranée organisé à Paris en juillet 2008.

Cette ouverture du pays a été facilitée par la création du Tribunal spécial pour le Liban chargé d'enquêter notamment sur l'assassinat de Rafic Hariri. Le tribunal est totalement indépendant et ses conclusions sont attendues par tous, parfois avec inquiétudes, surtout au Liban.

Cette main tendue par la France était subordonnée à des avancées dans plusieurs domaines : l'établissement de relations diplomatiques entre la Syrie et le Liban, la résolution de la question des disparus libanais en Syrie, la délimitation de la frontière syro-libanaise et l'amélioration de la surveillance de la frontière syro-irakienne.

La Syrie a également amorcé un mouvement de rapprochement avec l'Union européenne. Un accord d'association avait ainsi été paraphé en 2004, avec les éléments standards de ce type de textes : renforcement des liens politiques, intensification des échanges – soulevant d'ailleurs la question des éventuels déséquilibres des échanges en faveur de l'Union européenne – et contreparties financières, clauses relatives au respect des principes démocratiques et des droits de l'homme.

Le processus a été suspendu en 2005 à la demande de plusieurs Etats membres de l'Union européenne, et relancé après le sommet de l'Union pour la Méditerranée. Un nouveau paraphe a été apposé en 2008 malgré les demandes supplémentaires formulées par certains Etats membres au sujet des droits de l'homme. La signature de l'accord était alors prévue en octobre 2009.

Toutefois, c'est la Syrie qui a, cette fois, refusé de signer l'accord à la date prévue. Les raisons de ce refus sont multiples. D'abord, sur la forme, l'Union européenne n'a communiqué la date de signature aux autorités syriennes que très tard, les Syriens se sentant alors acculés. Par ailleurs, le montant des contreparties financières, de 150 millions d'euros quand la Jordanie bénéficie de 250 millions pour une population trois fois moindre, a été discuté. Ensuite, la baisse des recettes douanières, et les inquiétudes liées au déséquilibre des échanges dans le domaine agricole, ont suscité des réticences au sein de la partie syrienne. Enfin, les Syriens craignaient que l'accord ne fasse peser des menaces trop fortes sur certains secteurs économiques spécifiques.

Il faut donc convaincre la Syrie qu'elle sous-estime les avantages et surestime les risques liés à l'accord d'association avec l'Union européenne, bien qu'il soit clair que certains secteurs économiques syriens seront mis sous pression avec l'arrivée sur le marché syrien d'un plus grand nombre de produits importés d'Europe. A l'heure actuelle, le négociateur européen souligne que la situation reste bloquée, la Syrie n'ayant pas encore transmis l'étude d'impact économique de l'accord qu'elle prépare.

S'agissant des relations entre la Syrie et les Etats-Unis, celles-ci ont toujours été compliquées. Ainsi, les Etats-Unis ont reconnu la domination de la Syrie sur le Liban et la Syrie a soutenu les opérations militaires contre l'Irak lors de la première guerre du Golfe. Toutefois, les tensions se sont fortement accrues suite à l'intervention militaire américaine en Irak de 2003.

L'élection de Barak Obama s'est accompagnée d'un changement de ton, et d'une nouvelle politique de la main tendue, avec l'annonce de l'envoi d'un ambassadeur américain à Damas – toujours pas effectif faute d'accord au Sénat. Mais plusieurs déclarations de la Secrétaire d'Etat Hillary Clinton ont été mal perçues côté syrien, notamment la demande faite à la Syrie d'abandonner son soutien à l'Iran du fait du programme nucléaire de ce pays, mais également en raison de plusieurs déclarations jugées contre-productives pour la résolution du conflit israélo-palestinien. Dès lors, les relations entre la Syrie et les Etats-Unis restent empreintes d'une grande méfiance.

L'évolution de la Syrie s'insère également dans un jeu régional complexe. Ainsi, un spectaculaire rapprochement s'est opéré avec la Turquie, qui joue un rôle clé dans la région, en assurant notamment en 2007-2008 une mission de bons offices entre la Syrie et Israël au sujet du plateau du Golan. La disparition progressive de l'antagonisme historique entre les Ottomans et les Arabes, remplacé peu à peu par les liens qui se tissent entre pays musulmans, malgré la laïcité revendiquée par les Etats turc et syrien, souligne si besoin était la nécessité de ne pas tenir la Turquie à l'écart de l'Europe afin d'éviter son basculement vers le seul monde musulman.

Dans ce contexte, il n'est pas réaliste de demander à la Syrie de s'éloigner de l'Iran. En revanche, il faut que la Syrie accepte de jouer désormais un rôle stabilisateur dans la région.

Avec l'Irak, la Syrie entretient des relations ambiguës. Le problème posé par les réfugiés irakiens en Syrie, dont l'accueil nécessite des sacrifices financiers importants de la part de l'Etat syrien, reste très sensible. Le nombre des réfugiés est incertain : l'ambassadrice syrienne à Paris parle d'environ un million et demi d'Irakiens mais le Haut commissariat aux réfugiés n'en a enregistré que 220 000. La Syrie semble sincèrement souhaiter se rapprocher de l'Irak, un mouvement que l'on ne peut qu'encourager.

Enfin, les relations avec les pays arabes modérés restent également très équivoques. Ainsi, les déclarations de Bachar el-Assad, qui avaient traité de « demi-hommes » le président égyptien et le roi d'Arabie Saoudite lors de la guerre entre Israël et le Liban de 2006, n'ont pas empêché un rapprochement de l'Arabie saoudite et une évidente volonté d'ouverture de la Syrie vis-à-vis de la Jordanie.

Sur le Liban, la Syrie n'a pas renoncé à l'idée de la Grande Syrie. Les dirigeants continuent à utiliser la formule « deux Etats, une Nation » et l'intensité des liens humains semble leur donner raison. Parallèlement, la Syrie a accepté le résultat des élections pourtant défavorable à ses partisans. Elle a également favorisé l'accord qui a porté M. Sleiman à la Présidence. On assiste donc à un début de normalisation des relations bilatérales marquées du sceau de la realpolitik. En témoigne la visite à Damas de Saad Hariri, qui lui a néanmoins coûté. En revanche, on n'enregistre aucun progrès sur les questions de la délimitation des frontières et des disparus. En outre, la Syrie conserve une influence majeure sur le Liban qui se traduit notamment par l'existence de relations directes avec de nombreux dirigeants libanais. Le Président Sleiman a ainsi regretté le très médiatisé dîner entre les présidents syrien et iranien et M. Hassan Nasrallah, chef du Hezbollah, estimant que les relations entre la Syrie et le Liban devaient s'établir exclusivement au niveau des Etats. Les progrès entrevus doivent donc être consolidés. La France doit peser pour obtenir des avancées sur les questions en suspens.

L'Iran est un allié depuis la création de la République islamiste. On ne peut pas exiger, à l'instar des Etats-Unis, que la Syrie rompe ses liens avec l'Iran. On peut, en revanche, faire preuve de fermeté sur la question du transit des armes destinées au Hamas et au Hezbollah par la Syrie ainsi que sur le nucléaire iranien. Il faut souligner par ailleurs le rôle qu'a joué la Syrie dans la libération de Clotilde Reiss.

Avec Israël, des négociations très poussées sur la question du Golan ont failli aboutir dans les années 90, Israël ayant reculé au dernier moment. Il faut avoir à l'esprit que la Syrie n'a jamais approuvé les accords d'Oslo ni soutenu Yasser Arafat. L'accueil de Khaled Mechaal, leader du Hamas, témoigne de la continuité syrienne dans le refus de jouer la carte de l'Autorité palestinienne. La Syrie ne semble pas prête à oeuvrer en faveur d'un rapprochement entre le Hamas et cette dernière. La nouvelle tentative de négociations assurée par l'intermédiaire de la Turquie a également été interrompue par l'offensive israélienne à Gaza.

La Syrie considère aujourd'hui que d'éventuelles nouvelles négociations doivent avoir pour point de départ le « dépôt Rabin », l'accord de principe donné en 1993 par Yitzhak Rabin à la restitution du Golan. Les Syriens se disent aujourd'hui prêts à reprendre des négociations mais la situation de Gaza continue de geler les perspectives en la matière. M. Dan Meridor, ministre israélien chargé des services de renseignement, personnellement favorable à un tel accord, m'a confié que son Gouvernement ne partageait pas sa position. Il est donc difficile d'imaginer qu'un accord puisse intervenir prochainement.

La France doit continuer à travailler en coordination avec la Turquie afin de parvenir à des progrès sur le Golan. Par ailleurs, il est indispensable que l'Union européenne prenne une part plus active dans les négociations israélo-palestiniennes. On ne peut pas s'en remettre seulement aux Etats-Unis même s'il est vrai que le Gouvernement Obama est le seul à avoir une influence sur la politique intérieure israélienne.

Sur les droits de l'homme, le régime reste autoritaire et l'opposition faible. Les atteintes à la liberté d'expression sont nombreuses (contrôle d'Internet, absence de liberté de la presse, etc…). Les Kurdes qui représentent environ 10 % de la population sont particulièrement mal traités : ils sont victimes d'interdiction d'embauche dans l'industrie, de mesures limitant leur droit de propriété ainsi que d'un étouffement par la violence de l'expression de leurs spécificités culturelles. Le régime syrien, comme d'autres régimes de la région, met en avant pour justifier cette situation la nécessité de conjurer le « péril islamiste ». Les Européens pourraient dans un premier temps, avant d'élaborer une stratégie commune sur le respect des droits de l'homme en Syrie, établir une liste de détenus symboliques dont ils demanderaient la libération.

La société syrienne montre de réels signes de modernité. La laïcité revendiquée n'empêche cependant pas que les affaires civiles soient jugées en fonction de la religion des personnes concernées. Les communautés chrétiennes sont plutôt bien traitées. Nous avons pu constater que les responsables religieux entretiennent des relations cordiales mais que celles des membres des différentes communautés restent empreintes d'une méfiance palpable. La place des femmes en Syrie est meilleure que dans la plupart des pays de la région. D'un long entretien que m'a accordée la femme du Président el-Assad, au demeurant très belle et intelligente, j'ai retenu qu'elle porte un regard très lucide sur l'évolution de son pays et très attentif sur la question de la laïcité. Elle m'a ainsi confié une anecdote au sujet d'une photo familiale qui représentait sa belle-mère, il y a 30 ans, vêtue d'une robe courte, tête nue, dans la mosquée des Omeyyades. Une telle photo ne pourrait pas être prise aujourd'hui.

En conclusion, les évolutions récentes de la Syrie sont très encourageantes. Il est cependant nécessaire de rester ferme sur nos exigences de principe et d'oeuvrer à un renforcement du rôle de l'Union européenne dans la région.

La Syrie s'impose comme un noeud de communication, un acteur incontournable. Alors que le projet d'un grand marché commun dans la région se concrétise, le potentiel de croissance que recèle la Syrie ne peut être ignoré. Enfin, nous devons insister sur le rôle que peut jouer la société civile.

J'aurais deux questions. Vous avez abordé la question du Hezbollah. Avez-vous pu mesurer le degré de soutien actuel que lui accorde la Syrie, comme c'est le cas depuis ces 10 dernières années ? En second lieu, en ce qui concerne le nucléaire syrien, une opération israélienne a eu lieu il y a deux ans en territoire syrien pour détruire un site sur lequel un réacteur nucléaire aurait été en construction. A votre connaissance, y a-t-il une volonté d'acquisition d'une technologie nucléaire militaire par la Syrie ?

Le président de la République a eu raison d'ouvrir la porte au retour de la Syrie sur la scène internationale car il y a un besoin d'apaisement dans la région. Je suis heureux de voir votre accord sur ce point. Je me joins au président Poniatowski pour vous poser la même question sur le Hezbollah. Quel est par ailleurs le rôle de la Syrie vis-à-vis du Hamas dans le processus israélo-palestinien et qu'en est-il de la relation entre la Syrie et la Turquie ?

J'ai participé à cette mission et ne reviendrai pas sur le fond. Il y a un problème géostratégique et diplomatique. On se rend compte qu'à partir du moment où l'on sort un pays du cordon sanitaire ou du ghetto, on peut faire bouger les lignes. Cela doit nous inspirer pour une politique future vis-à-vis de l'Iran. Chaque acteur est toujours le terroriste de l'autre. Il faut briser cet enchaînement. Le « chemin de Damas » est parfois tortueux mais une ouverture est possible. C'est une méthode positive à faire valoir vis-à-vis de l'Iran.

J'approuve les conclusions de ce rapport très intéressant et je voudrais des précisions sur la place des communautés chrétiennes et juives. J'estime moi aussi que la France et l'Union européenne doivent être davantage présentes.

Rien ne sert de se lamenter sur les faiblesses de l'Union européenne. La France est à l'avant-garde sur ces dossiers. D'autres acteurs mènent-ils une politique bilatérale semblable ? Le nucléaire est un sujet important, et je ne suis pas d'accord avec Jacques Myard : il y a certes une ouverture de la Syrie sur le plan diplomatique mais il y a aussi, me semble-t-il, un double, voire un triple, langage sur le nucléaire. Quel est votre avis ?

Le rapport est excellent sur l'évolution de la Syrie et je partage ses conclusions quant à l'Union européenne. J'évoquerai les relations Syrie – Irak. On aurait pu penser que la chute de Saddam Hussein conduirait à une relation plus étroite entre les deux frères ennemis des années 1980. Or, c'est le contraire qui s'est produit et les dirigeants irakiens sont véhéments contre les Syriens qu'ils accusent d'attentats, sans aucune nuance. Il y a une part d'irrationnel dans cette relation. La France et l'Union européenne pourraient aider à rapprocher des positions fondées sur des malentendus car il y a un risque. Quant au fameux dîner, il faut considérer que les Syriens peuvent être des interlocuteurs privilégiés dans le dialogue avec le Hamas ou le Hezbollah.

Je voudrais revenir sur le rôle de la Turquie et sur le fait qu'on ne doit pas lui donner le sentiment qu'on la repousse. J'aimerai également savoir comment est appréciée la position diplomatique syrienne. La Syrie a-t-elle apporté effectivement une aide logistique ou matérielle aux responsables d'attentats en Irak ? Cela étant, comme le dit Daniel Garrigue, il faut garder un contact très étroit avec la Syrie qui a une diplomatie très habile.

Vous avez évoqué des aspects économiques et sociaux. La présence des entreprises françaises est-elle importante et quel est son impact ? Au plan éducatif, quels sont les taux de scolarisation dans le primaire et le supérieur ?

Sur la question de la laïcité, les Syriens ont l'avantage, par rapport aux Turcs, d'avoir une première dame très impliquée ! On a vu que les Syriens ont toujours dit que la Turquie devait adhérer à l'Union européenne. Qu'en est-il précisément et quelles en sont les raisons ? S'agit-il de pousser la Turquie vers l'Europe pour rester entre soi dans le monde arabe ou bien de conférer à la Turquie un rôle d'interface ?

Je souligne la pertinence du rapport et l'intérêt des exposés. Comment est vue du côté syrien la candidature de la Turquie à l'Union européenne et quels sont les souhaits syriens ? Dans cet Etat laïc, quelle est la perception du débat sur le voile intégral ?

Ce rapport est passionnant, subtil et complet et les deux missions d'information décidées par le Bureau de notre commission sur la Turquie et sur la Syrie me semblent particulièrement pertinentes. Il y a de telles analogies et évolutions, de tels rapprochements qu'on se demande si l'Union européenne dans le cadre de l'UPM et via la France n'a pas un rôle à jouer en s'appuyant sur ces deux pôles, Syrie et Turquie. Un scénario dans lequel l'une et l'autre seraient des éléments de structuration du Moyen-Orient et une voie d'influence de l'Union européenne est-il envisageable ?

Le mérite de ce rapport est aussi qu'il tord le cou à nombre de lieux communs et d'inepties relayés dans la presse depuis dix ans sur la Syrie. Il est en ce sens extrêmement salutaire. Cela étant, comment voyez-vous la suite et quelles seront les conclusions des travaux du tribunal sur l'assassinat de Rafic Hariri. La question principale est évidemment : à qui profite le crime ? Des surprises sont possibles. C'est une affaire très délicate.

Vous avez souligné que la politique extérieure de la Syrie était encourageante. Quelle est l'explication de cette évolution ? L'arc chiite ne joue-t-il plus ? La personnalité du président ou la pression internationale sont-ils des facteurs explicatifs ?

Je n'hésite pas à dire que le président de la République a eu un rôle extrêmement positif dans l'évolution de la Syrie et dans ses relations avec les autres Etats de la région. J'espère que le même processus pourra s'enclencher vis-à-vis de l'Iran où tout n'est qu'affaire de posture, de la part des Etats-Unis, de l'Iran et d'Israël. Sur la question kurde, la Syrie est-elle observateur, acteur ou médiateur ? Concernant l'eau, est-ce un enjeu important, sachant que la Syrie a toujours manqué de ressources hydrauliques ?

En tant que président de l'Assemblée Parlementaire de la Méditerranée, je note la participation de la Syrie avec une réelle volonté de prendre part à ce débat méditerranéen. Sur la relation avec Israël, le discours public très ferme est évidemment un ciment interne mais il faut garder présent à l'esprit que les Syriens sont un peuple de marchands, qui a une réelle volonté d'ouverture. Je suis étonné de voir que le sentiment et le discours de l'homme de la rue à Damas sont très différents du discours officiel.

En ce qui concerne l'évolution des relations entre la Syrie et le Liban, suite au départ des forces armées, quel a été le rôle de la Syrie dans la composition du gouvernement libanais qui a été difficile ? Qu'en est-il de la situation des prisonniers libanais et personnes disparues ? J'avais interrogé le président Bachar el-Assad lorsqu'il était venu devant la commission des affaires étrangères et il avait alors nié qu'il y en ait.

Tout le monde s'accorde à souligner l'amélioration de la situation, notamment au plan politique interne, même si le parti Baas est privilégié de par la constitution. Qu'en est-il de l'environnement politique interne, l'avez-vous senti évoluer ?

Je ferais deux observations. Il semble qu'il faille aller loin dans l'intensité des relations entre la France et la Syrie. C'est un pays clef de la région et il nous faut développer des partenariats forts, dans notre intérêt politique. Ensuite, il ne faut pas faire dépendre la relation avec la Syrie des problèmes libanais ou de la question du Golan. Il y a certes la question des frontières, mais pour le reste, ils ont fait beaucoup de concessions et ne pourront à l'évidence pas aller bien plus loin. Quant au Golan, ni du côté syrien, ni du côté israélien, ce n'est une question d'une grande intensité. Ce qui est en revanche central, c'est la question du développement économique : la Syrie a beaucoup de retard par rapport à ses voisins. Elle a peu de moyens, et a besoin de partenaires. Les Etats-Unis sont toujours très négatifs, il faut en profiter avant qu'il ne soit trop tard et qu'ils révisent leur politique. C'est le moment de maintenir notre place.

Je remercie tous les intervenants pour leurs remarques, dont nous allons tenir compte au moment de mettre la dernière main à l'écriture du rapport.

Le Hezbollah et le Hamas sont pour les Syriens des « forces de la résistance », un rempart contre les velléités militaires d'Israël à l'encontre du Liban. Pour autant, lorsque nous avons rencontré à Beyrouth un dirigeant du Hezbollah, il a insisté sur le fait qu'il n'était pas sous tutelle syrienne et représentait une résistance proprement libanaise. Ces mouvements sont donc, au minimum, une force de dissuasion à l'égard d'Israël à propos du Liban ; à telle enseigne que beaucoup de Libanais, peu suspects de sympathies pro-syriennes, disent que le Hezbollah joue un rôle dans leur protection. Demeure néanmoins le réel problème des armes du Hezbollah, dont on se demande si un jour l'armée libanaise pourra les absorber. Ce sujet reste très difficile.

Avec la Turquie, des frictions bilatérales subsistent. C'est notamment le cas à propos de l'eau et des barrages que la Turquie a construits. La question est très prégnante à Alep, où nous nous sommes rendus ; en effet, c'est là que le manque d'eau est le plus criant car la Syrie souhaiterait y développer l'agriculture. Cela étant, les deux pays ont clairement décidé de faire passer ces frictions à l'arrière-plan. J'ajoute que les relations entre les familles du Premier ministre Erdogan et du Président el-Assad sont très intimes.

Sur le plan économique se dessine un arc Turquie-Syrie-Liban-Jordanie, bientôt étendu à l'Irak, qui présente pour nos entreprises un potentiel très important. Certes, Total, présent depuis longtemps, a essuyé des revers sur place. Lafarge y est implanté, ainsi qu'Air Liquide. La France est localement un partenaire commercial mineur mais sa place doit absolument croître, et cela vaut en particulier pour nos PME.

Nous avons justement créé il y a moins d'un an un club d'affaires franco-syrien destiné aux PME, dirigé pour la partie française par le président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris.

Je salue cette initiative. Pour terminer sur le volet économique, n'oublions pas de nous appuyer sur la coopération décentralisée, y compris dans sa dimension très personnelle : par exemple, il n'est pas insignifiant que le maire d'Alep soit diplômé de l'Institut d'urbanisme de Créteil. À l'instar des Anglo-saxons, nous devrions mieux faire fructifier ces liens humains.

Entre Syriens et Palestiniens, des liens privilégiés existent avec les forces qui s'opposent à l'Autorité palestinienne. En parlant avec M. Nabil Shaath, le responsable des relations internationales du Fatah, au cours de l'un de nos déplacements, nous avons perçu une profonde méfiance à l'égard de la Syrie. Un accord avec l'Autorité palestinienne n'en sera évidemment pas facilité, à moins que le Hamas ne conclue lui-même, en amont, un tel accord. De même que la France a encouragé la reprise du dialogue avec la Syrie, de même elle devrait faciliter la conclusion d'un accord entre le Hamas et l'Autorité palestinienne.

Les relations culturelles que nous entretenons avec la Syrie sont très importantes et la mission propose de les intensifier. Au cours de maints entretiens a été évoqué le rôle du Musée du Louvre et les formidables attentes suscitées par son projet de coopération mais malheureusement, d'une manière générale, il y a un gouffre entre ces attentes et les moyens réellement déployés par la France, tandis que les Italiens et les Allemands sont beaucoup plus impliqués.

Vis-à-vis de l'Irak, l'impression de la mission d'information est celle d'une normalisation sincèrement souhaitée par la Syrie, qui se défend de toute implication dans les attentats récents sur place.

Quant à l'enquête concernant l'assassinat de M. Rafic Hariri, je dois admettre que les informations font défaut.

Je réponds tout d'abord aux questions concernant l'arme nucléaire. Il est un fait que les Israéliens sont intervenus, au motif que la Syrie poursuivait un programme nucléaire avec l'aide de la Corée du Nord. La Syrie a toujours démenti. Les inspecteurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) ont constaté sur place que les sites suspects avaient été soigneusement nettoyés, mais ils ont noté des traces de radioactivité. Et aujourd'hui l'AIEA n'est plus autorisée à mener des inspections en Syrie.

La Syrie a bien noué des relations bilatérales avec d'autres pays européens : l'Italie, l'Allemagne et l'Espagne sont très présentes, via leurs PME notamment. Leurs ministres des affaires étrangères se sont d'ailleurs rendus sur place dès avant le dégel des relations diplomatiques.

Les relations syro-irakiennes s'étaient nettement améliorées jusqu'à la survenue de l'attentat d'août 2009 à Bagdad, qui a causé la mort d'une centaine de personnes. Le gouvernement irakien a mis en cause la Syrie, qui s'est défendue de toute implication. Il semble en effet que le régime ne soit pour rien dans cet attentat, que certaines factions irakiennes auraient pu perpétrer en en accusant les Syriens. Bien que dégradées depuis lors, les relations bilatérales reprennent néanmoins.

Le taux d'alphabétisation en Syrie est de 87 % pour les hommes et de 58 % pour les femmes.

Quant à l'intensité des relations économiques franco-syriennes, elle est encore faible puisque l'on ne compte sur place que 16 implantations et 20 sociétés françaises présentes à travers des filiales ou des bureaux de représentation, employant 850 personnes. La marge de progression est substantielle.

La question de l'eau et du partage de cette ressource avec la Turquie est de fait très importante mais n'est pas évoquée directement en Syrie.

S'agissant des disparus, 2 000 auraient été recensés au Liban, tandis que d'autres sources libanaises évoquent le chiffre de 3 000 à 600 personnes. Une vingtaine de détenus a été relâchée au printemps 2009 ; une quatrième commission depuis 2000 est en cours de création pour traiter ce sujet.

des ONG ?

Le secrétaire général du Haut conseil syro-libanais nous a dit attendre que des listes révisées lui soient fournies.

Ils les ont depuis longtemps !

Je remercie de nouveau la présidente, le rapporteur et les membres de la mission d'information.

Puis la commission autorise la publication du rapport d'information.