Interventions de Daniel Fasquelle
1294 interventions trouvées.
S'il est légitime que le Parlement s'empare de cette question, il ne doit pas moins demeurer à sa place, sa mission n'étant pas de réécrire la directive services. En outre, sur un plan méthodologique, il convient de ne pas confondre son rôle législatif et sa fonction de contrôle. J'ajoute que les exclusions du champ de la directive sont extrêm...
Je soutiens ce texte qui apporte des réponses concrètes. On ne peut pas à la fois dénoncer les difficultés et ne pas vouloir trouver les bonnes réponses. Je m'interroge seulement sur la dimension européenne. La vente à distance dépasse les frontières et, si tel est le cas, que se passera-t-il pour le consommateur ?
L'objet de cette communication est de faire un point d'étape sur la transposition de la directive relative aux services dans le marché intérieur, dite « directive services ». Je vais tout d'abord présenter un certain nombre de constats que nous avons faits, puis chacun de nous présentera quelques considérations personnelles. Il faut tout d'abo...
Je rejoins M. Christophe Caresche sur le constat de la mauvaise qualité de la rédaction de la directive, car elle mélange professions et activités. Par ailleurs, je considère également qu'il est dommage que le Gouvernement français n'ait pas été plus transparent vis-à-vis du Parlement et des professions concernées. Il paraît impossible d'obteni...
Ça ne veut rien dire !
C'est faux !
Monsieur le secrétaire d'État, le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre dernier. Ne boudons pas notre plaisir puisque c'est l'aboutissement de plus de quinze ans d'efforts pour adapter nos institutions après l'élargissement et pour assurer un véritable rayonnement de l'Europe dans le monde. L'Union européenne était dans l'imp...
Forte d'un nouveau texte et de nouvelles équipes, l'Union européenne est maintenant armée pour jouer un rôle nouveau dans un monde plus sûr, à la construction duquel elle doit participer. Nous espérons que les conclusions du Conseil européen sur le Moyen-Orient seront enfin entendues, sans oublier les dossiers de la Bosnie et de l'Afghanistan, ...
Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, au 1er janvier 2010, il ne sera plus possible de procéder à la révision simplifiée des plans d'occupation des sols. Si les maires comprennent qu'il n'est pas possible de repousser à nouveau cette date butoir, ils souhaiteraient savoir si les révisions simplifiées en cours et ce...
Bonne lecture !
Très bien !
Très bien !
Les établissements privés à but non lucratif sont présents partout en France. On en compte 3 400 établissements de santé, sociaux et médico-sociaux et il faut rappeler qu'ils emploient au total 200 000 professionnels, dont 100 000 dans les établissements de santé. S'ils sont soumis à la même tarification que les établissements publics, ils...
Il y a une grande attente sur cette question du lait. L'enjeu est considérable à la fois pour les producteurs et pour l'aménagement du territoire. Il y a un choix à faire en la matière, M. Jean Dionis du Séjour a raison. Veut-on ou non assurer une présence des agriculteurs sur tout le territoire ? La vie de nos villages est en jeu. Le secteur a...
Je veux d'abord vous remercier, monsieur le secrétaire d'État, de l'action vigoureuse que vous avez entreprise pour l'application de la réforme de la TVA. Il est important que les engagements qui ont été pris soient respectés. Si la création d'emplois est importante, leur préservation l'est tout autant. Et la baisse du taux de TVA dans la rest...
Je soutiens également le modèle d'une agriculture régulée et permettant un aménagement du territoire. Le ministre de l'agriculture, M. Bruno Le Maire, a évoqué l'idée d'une régulation du marché du lait sans quotas. Comment y parvenir ? Quelles propositions notre Commission pourrait-elle faire à ce sujet ? Le droit de la concurrence fait-il vr...
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
C'est indispensable !
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
La commission des affaires économiques souhaite apporter un éclairage sur deux points. Je partage le sentiment de Jean-François Lamour tout en comprenant les inquiétudes d'Yves Censi et de Nicolas Perruchot. Je pense que la possibilité pour les fédérations et organisateurs de manifestations sportives de contracter avec les organisateurs de par...
