Interventions de Daniel Fasquelle

Ne gâchons pas les chances de développer de nouveaux emplois dans l'économie touristique. Oui à l'éolien en mer, peut-être, mais un éolien qui soit maîtrisé et qui en tout cas ne vienne perturber ni l'activité des marins pêcheurs, ni la chasse car il faut aussi penser au passage des oiseaux migrateurs ni l'économie touristique et les emploi...

C'est vrai !

La France rattrape son retard en créant des parcs naturels marins. Le raisonnement tenu par les auteurs de l'amendement est parfaitement valable pour les parcs naturels marins. Par conséquent, si l'on est favorable à l'exclusion des éoliennes dans les parcs naturels terrestres, on doit aussi l'être pour les parcs naturels marins.

Quelle hypocrisie !

Exact !

Mais c'est déjà le cas !

Lors de mon intervention en première lecture en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, j'avais attiré votre attention sur les dangers que l'offre illégale représente pour le joueur consommateur si elle demeure plus attractive que l'offre légale.

Je le rappelle aujourd'hui car si nous sommes parvenus à rendre attractive l'offre légale pour les paris hippiques et les paris sportifs en ligne, nous n'avons pas encore atteint cet objectif pour le poker en ligne.

Certes, monsieur le ministre, vous avez indiqué, lors d'une réunion de la commission des finances, que nous devions autoriser à jouer au poker en ligne tous ceux qui ont ouvert un compte auprès d'un opérateur agréé en France, quelle que soit sa nationalité. C'est une avancée que je salue mais il faut aussi permettre aux joueurs français de joue...

Je ne comprends pas le sens de ce débat. S'il faut suivre la logique de l'amendement, pourquoi ne pas faire siéger les départements et les régions au sein des conseils municipaux et des conseils communautaires ? Les décisions des uns ont des répercussions sur la situation des autres. Une meilleure solution c'est celle que je pratique me sem...

Il n'est pas exact de penser que l'adoption des PLU au plan intercommunal rendra les SCOT inutiles. Dans certains territoires, ils permettront d'établir un lien entre plusieurs PLU intercommunaux. Le pouvoir des maires en matière de délivrance des permis de construire est parfois assez théorique compte tenu des contraintes auxquelles ils se he...

L'amendement CE 132 vise à nous permettre d'entrer dans la logique de l'objectif européen des « 3×20 » en précisant que la performance énergétique s'apprécie notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre, de la maîtrise de l'énergie et de la production d'énergie renouvelable.

L'amendement CE 132 est donc retiré.

L'amendement vise à compléter le texte proposé pour l'article L. 123-1-5-14° du code de l'urbanisme, pour que le recours aux techniques de construction utilisant des végétaux, tels les murs et toitures végétalisés, soit au centre du dispositif d'incitation à la performance énergétique et environnementale.

Je retire l'amendement CE 167, mais j'insiste sur le fait qu'il faut privilégier le recours aux techniques utilisant des végétaux. L'amendement CE 167 est retiré. La Commission examine, en discussion commune, les amendements CE 163 de M. Daniel Fasquelle et CE 489 de M. Louis Guédon.

L'amendement CE 163 tend à ajouter un alinéa supplémentaire au texte proposé pour l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme, pour que la réflexion sur le volet paysager de la construction etou de l'aménagement soit un élément essentiel de l'ouverture d'une zone à l'urbanisation. L'amendement fait suite à ceux que j'avais déposés sur le Grenel...

Je le retire. L'amendement CE 165 est retiré. La Commission en vient à l'amendement CE 490 de M. Louis Guédon.

L'amendement CE 709 est défendu.

L'amendement CE 710 est défendu.

L'amendement est rédactionnel.