Interventions de Daniel Fasquelle

Je retire l'amendement.

Comme M. le rapporteur, je déplore l'instabilité législative : le vrai problème ce n'est pas tant les textes que leur application. En l'occurrence, ni la lettre ni l'esprit de la LME ne sont appliqués. De surcroît, M. le ministre a eu raison de rappeler que nous discutons de la loi sur la modernisation de l'agriculture et de la pêche. À ce pr...

Un rapport à ce sujet s'impose, en effet.

C'est vrai !

Absolument !

La période transitoire proposée de cinq ans semble excessivement longue. Nous proposons de la ramener à trois ans, par cohérence avec l'article 1er qui prévoit une période transitoire d'une telle durée.

Je le maintiens. (L'amendement n° 64 n'est pas adopté.)

Très bien !

C'est normal !

Première remarque : je suis choqué par les accusations d'improvisation que l'on entend depuis hier soir. Soit nous votons le texte du Gouvernement tel qu'il est, et on nous accuse d'être des godillots,

soit nous intervenons dans les débats et faisons évoluer les textes, et on nous reproche les changements apportés ! Je voudrais quant à moi remercier le rapporteur et le président de la commission, car, justement, nous faisons un vrai travail parlementaire et législatif.

Un certain nombre de messages sont passés ; des propos ont été tenus lors du travail en commission et le rapporteur a mis à profit les quelques jours dont il disposait pour nous soumettre un amendement, conformément à l'article 88 du règlement, dont nous débattons aujourd'hui dans l'hémicycle. Tout cela me semble tout à fait normal. C'est du bo...

et c'est surtout de meilleurs services rendus sur le marché de détail. On ne peut pas dire le contraire. Monsieur Brottes, vous qui vous targuiez hier soir de faire preuve d'honnêteté intellectuelle, vous devez accepter, aujourd'hui, le fait que la concurrence sur les prix de détail, telle qu'elle est organisée par le projet de loi NOME, perm...

Ce sont là deux sujets différents qu'il ne faut pas confondre.

J'en termine en expliquant que, pour que la concurrence joue, il faut qu'il y ait une répartition équitable des térawattheures. J'ai d'ailleurs déposé un amendement sur l'article 1er que vous pourrez considérer comme ayant été défendu, monsieur le président , qui va dans ce sens : il s'agit d'assurer l'accès équitable à la ressource pour l'e...

Cet amendement s'inscrit dans le droit fil de mon intervention sur l'article 1er. Notre objectif doit être de développer la concurrence sur le marché de masse, dans l'intérêt des consommateurs. Or la moitié des 100 térawattheures réservés est consacrée au marché de gros. Si celui-ci venait à se développer, il n'y aurait donc plus beaucoup de pl...

Je veux tout de même revenir un moment sur ce qui a été dit précédemment, car nous sommes là au coeur du débat.

Pourquoi n'y a-t-il aujourd'hui que 4 % d'offre alternative sur le marché de l'électricité ?

C'est tout simplement parce qu'EDF vend plus cher au prix de gros qu'au prix de détail

ce qui empêche tout nouvel entrant d'accéder au marché. L'amendement n° 63 était donc indispensable. Comme l'a dit Mme la secrétaire d'État, dont j'ai apprécié l'intervention, cet amendement permettra un réel accès aux 100 térawattheures, à la fois pour le marché de gros et le marché de masse, qu'il est urgent d'ouvrir à la concurrence.