Interventions de Daniel Fasquelle

a fait part de son opposition aux dispositions permettant au président de l'université de s'opposer, par un avis défavorable motivé, à l'affectation de personnels, pour les deux raisons suivantes. En premier lieu, le projet de loi prévoit déjà que le conseil d'administration puisse exercer un contrôle sur les affectations, puisque les nominatio...

a jugé nécessaire de clarifier la rédaction de ces dispositions, dans la mesure où elles semblent, d'une certaine façon, mettre sur le même plan les entreprises, qui sont des organismes, et « d'autres activités économiques et sociales ». Doit-on par exemple considérer un avocat comme une entreprise ?

a toutefois déploré la rédaction particulièrement ambiguë de cet alinéa, qui conduit à un amalgame entre les entreprises et les « autres » activités économiques et sociales.

a retiré un amendement visant à ce qu'un représentant du conseil régional siège au conseil d'administration de l'université. La commission a ensuite adopté un amendement du rapporteur tendant à rétablir, par coordination avec un autre de ses amendements, la disposition du projet de loi initial prévoyant que la liste des personnalités extérieur...

a présenté un amendement visant à ce que les principales composantes de l'établissement telles qu'elles sont définies à l'article 11 du projet de loi soient associées à l'élaboration du contrat d'établissement.

a présenté deux amendements visant à ce que dans les universités pluridisciplinaires le conseil d'administration reflète la diversité des disciplines enseignées. Considérant que ces précisions sont apportées par l'article 10, le rapporteur a donné un avis défavorable à ces amendements qui ont tous été retirés par leur auteur. Puis la commissi...

a présenté un amendement qui modifie la composition du comité de sélection en prévoyant qu'au moins un tiers de ses membres sont extérieurs à l'établissement et que les membres affectés à l'établissement sont élus, afin que les décisions prises par le comité soient ainsi incontestables et plus justes.

a retiré l'amendement.

a rappelé qu'en 2006, la réforme de l'OCM dans le secteur du sucre visait à lutter contre les excédents de cette production en abaissant le quota communautaire de 18 millions de tonnes à 12 millions en 2010, soit 6 millions de tonnes. Après deux années de mise en oeuvre, cette réforme connaît un relatif échec puisque seulement 2,2 millions de t...

, a indiqué que cette proposition de directive s'inscrit dans le cadre général du programme «  Mieux légiférer ». Parmi les dix propositions d'actions rapides identifiées pour réduire la charge administrative pesant sur les entreprises, figure la possibilité pour les actionnaires de renoncer, par décision unanime de l'assemblée générale, au rap...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, 1957-2007 : Quel beau cadeau d'anniversaire les Vingt-sept ont offert à l'Europe, le 23 juin dernier, en lançant une conférence intergouvernementale pour aboutir à la fin de l'année à un nouveau traité ! Ce résultat, nous pouvons d'autant mieux l'apprécier que l'Europe semblait ...

..qui va désormais se substituer au lieu de se superposer à la Communauté ? En définitive, et c'est aussi le juriste qui parle ici, mieux vaut le traité simplifié que l'actuel enchevêtrement de normes né du traité de Maastricht. On a encore reproché au projet de traité d'être trop timoré ou de ne pas aller dans la bonne direction. C'est un sen...

On a dénoncé le manque d'efficacité de l'Union ? Le traité étend le vote à la majorité qualifiée à soixante-dix-sept nouveaux domaines et met fin à la présidence tournante tous les six mois, au profit d'un président élu pour deux ans et demi, qui pourra enfin se consacrer exclusivement à sa tâche. On a critiqué l'Union européenne parce qu'elle...

Le traité simplifié ne fait plus de la concurrence libre et non faussée un objectif de l'Union, il consacre l'accès universel aux services publics, il insiste sur la nécessité particulière de lutter contre le changement climatique et insère un article sur la solidarité entre les États membres en matière d'énergie. Voilà la réalité et l'ambitio...