Interventions de Daniel Fasquelle

Madame la ministre, je souhaiterais avoir des précisions sur le champ d'application de la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Pouvez-vous nous indiquer les professions exclues du dispositif, celles qui y sont inclues, et en application de quels critères ? C'est une question de première importance, puisqu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe UMP votera le budget qui nous est présenté pour quatre raisons. Premièrement, c'est le budget des promesses tenues. Le Président de la République s'était engagé, en effet, à faire de l'enseignement supérieur et de la recherche l'une des grandes priorités du quinquennat...

a souhaité apporter un éclairage de droit comparé. Il a désapprouvé les propos de M. Jacques Attali de ce matin sur la situation particulière de la France et considéré que notre pays était de moins en moins un cas à part. Plusieurs pays européens ont ainsi déjà interdit la revente à perte. L'Allemagne, confrontée à une montée en puissance de la...

a précisé que, dans un contrat unique, tout était prévu et verrouillé pour une année, et le projet de loi se référait initialement uniquement à ce contrat. Or, il est souvent difficile de tout prévoir dès le début de l'année, notamment certains événements commerciaux. La coopération commerciale permet donc de prendre en compte ces événements. L...

a remercié le rapporteur pour son exposé complet et synthétique sur un sujet très technique. Il a souligné que l'article 5 de ce projet de loi comportait des dispositions importantes transposant la directive 200536 du 7 septembre 2005 sur la reconnaissance des qualifications professionnelles. Cette directive consolide les directives adoptées dè...

s'est félicité que le projet de loi apporte des solutions satisfaisantes aux effets pervers de la loi Galland, qui avait comme conséquence paradoxale que la France ne pouvait tirer tout l'avantage de disposer d'un secteur de la grande distribution parmi les plus importants d'Europe, en particulier dans la lutte contre les prix trop élevés. En o...

a indiqué que l'action communautaire dans le domaine du droit de la consommation était intervenue assez tôt, dès les années soixante-dix. C'est d'ailleurs à partir des années soixante que ce droit s'est développé aux Etats-Unis. Le droit français en particulier la loi de 1978 sur les clauses abusives a d'ailleurs souvent servi de modèle au ...

a rappelé que le droit communautaire se bornait à harmoniser les législations nationales et que ce sont les juridictions des Etats membres qui étaient compétentes.

a souligné que la nécessité de préserver ou développer l'apprentissage obligatoire de deux langues étrangères est, en fait, la condition pour sauvegarder ce qui fait l'essence de la culture européenne : sa richesse et sa diversité. Sans ouverture aux cultures et donc aux langues de nos partenaires, il n'y a plus d'Europe. Il faut cependant se g...

Je ferai une simple remarque sur l'article 13, mais qui vaut également pour d'autres dispositions du texte : je me réjouis du fait que ces dispositions tiennent compte ce que l'on peut appeler les fautes lucratives. Il serait souhaitable d'ailleurs que cette prise en compte soit étendue à d'autres domaines du droit par la suite. Il s'agit donc ...

J'ai souhaité, à l'occasion du débat sur le protocole de Londres, qu'il y ait une centralisation du contentieux et je me réjouis que ce projet de loi la rende possible. Cela dit, il faudra par la suite faciliter le rapprochement entre les professionnels de la propriété industrielle, qui y sont favorables à 77 %, et les avocats, qui le souhaiten...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, chers collègues, si le débat de cet après-midi a suscité autant d'intérêt, voire de passion

c'est que, au-delà d'une question technique, on découvre deux enjeux essentiels pour notre avenir : d'une part, la place de la France et de notre langue en Europe, et, d'autre part, la capacité de nos entreprises à innover pour remporter demain la compétition économique devenue européenne et mondiale. J'ai entendu les arguments des uns et des...

On le sait en effet sans y accorder une importance suffisante , autant, si ce n'est plus, que le coût, dont on a beaucoup parlé aujourd'hui, c'est la crainte d'années de procédure avec une issue incertaine qui décourage le dépôt de brevets. Je voudrais connaître l'avis d'Hervé Novelli sur la seconde avancée, qui est la fusion de la professi...

En conclusion, je voterai pour la ratification, dans l'espoir qu'elle soit cet élément déclencheur qui nous permettra de construire une législation française plus favorable à l'innovation et une législation communautaire plus encore tournée vers l'économie de la connaissance, et qui respecte la devise de l'Union européenne : « Unie dans la dive...

, après avoir souhaité que la PAC soit refondée avant 2013 et rappelé les récents propos du Président de la République sur le retour à la préférence communautaire, a demandé quelles seraient les nouvelles orientations de la Politique agricole commune et des autres politiques. Concernant la recherche, il a souhaité savoir si le brevet communauta...

, après avoir souhaité que la PAC soit refondée avant 2013 et rappelé les récents propos du Président de la République sur le retour à la préférence communautaire, a demandé quelles seraient les nouvelles orientations de la Politique agricole commune et des autres politiques. Concernant la recherche, il a souhaité savoir si le brevet communauta...

Cet amendement vient utilement compléter celui que nous avons adopté, hier, sur l'association des UFR à l'élaboration et à la mise en oeuvre du contrat pluriannuel d'établissement. Donc, je me félicite de l'avis favorable de Mme la ministre.

En tant que député, mais aussi en tant qu'universitaire, je me réjouis de la création d'un bureau d'aide à l'insertion professionnelle des étudiants, et j'en mesure la pertinence, à travers l'action, utile, qu'il pourra mener. Mais il ne sera vraiment efficace que s'il s'appuie sur des formations construites en partenariat avec le monde profess...

Je vous ai fait part hier de mes réticences à l'égard du droit de veto du président. Je vous ferai part aujourd'hui de mes réticences à l'égard de la façon dont les membres du comité de sélection sont choisis. L'amendement n° 253 vise à faire en sorte que les membres du comité de sélection soient élus par les membres de la discipline, et ce po...