Interventions de Daniel Fasquelle

Ma question s'adresse à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Dans son livre, Rose Mafia, Gérard Dalongeville, ancien maire et notable socialiste du bassin minier du Pas-de-Calais dénonce, je le cite, « un système de corruption, d'argent sale et de pots-de-vin organisé par les élus socialistes sur le dos ...

Dès lors, comment ne pas être sidéré par ses déclarations samedi dernier à Dijon ? Comment François Hollande peut-il, décemment, promettre une République irréprochable, alors qu'il n'a rien fait pour dénoncer et lutter contre des pratiques qu'il ne pouvait ignorer, comme l'affirme Gérard Dalongeville dans Rose Mafia ? (Applaudissements sur plu...

En 2010, la DGCCRF a fait l'objet de 16 800 réclamations dans le domaine de la téléphonie mobile, soit 18 % du total des plaintes. Le projet de loi que j'ai eu la chance de rapporter et qui, après avoir été adopté en première lecture ici et au Sénat, ne sera malheureusement pas définitivement voté d'ici à la fin de cette législature, comporte u...

Monsieur le président, 18 % des plaintes déposées en 2010 à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes DGCCRF concernaient le secteur des communications électroniques. Quel rôle l'ARCEP peut-elle jouer dans la lutte contre les comportements des opérateurs, qui sont régulièrement condamnés par...

Je vous remercie, monsieur le ministre. Et avec moi, les chasseurs du Nord !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ardent défenseur de la chasse et des chasseurs, je me réjouis de voir revenir devant l'Assemblée nationale notre proposition de loi, dont le premier apport est de reconnaître et de renforcer l'engagement des chasseurs en faveur de la nature et de la biodiversité. Il était temps, ...

dont on peut facilement imaginer les effets pervers : pollution génétique des souches naturelles de petits gibiers pour les perdrix et faisans, course aux territoires et surenchère des droits de chasse.

Le seul moyen d'y remédier et les chasseurs attendent que vous vous engagiez sur ce point, monsieur le ministre

serait d'encadrer strictement l'application de loi au plan réglementaire s'agissant notamment des critères de surface et des obligations de baguage des oiseaux lâchés. En conclusion, je veux me féliciter d'avoir été entendu par le Gouvernement et le Président de la République sur plusieurs points que j'avais soulevés en première lecture dans ...

Ce n'est pas ce qu'ils disent !

C'est vrai, il faudrait un référendum sur la chasse !

Absolument !

Très bien !

Très bien ! Cela va dans le bon sens !

Très bien !

En tant que rapporteur d'une proposition de loi visant à améliorer la protection du consommateur dans le domaine de la téléphonie mobile, j'aimerais que vous fassiez le point sur vos offres selon qu'elles incluent ou non un terminal. Que comptez-vous proposer pour assurer une meilleure information du consommateur quant à la durée de son engage...

Maquiller à ce point la réalité, c'est incroyable !

C'est la raison pour laquelle il faut développer l'offre et non bloquer les loyers ! Vous ne faites que des constats, vous ne proposez aucune solution !

C'est un discours pour les militants socialistes ! Il n'a pas sa place ici !