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1294 interventions trouvées.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant que rapporteur du projet de loi renforçant les droits des consommateurs, je me rappelle qu'à l'issue d'un long débat, nous avions adopté en séance l'amendement de nature à mettre fin aux abus qui ont été décrits. Je veux assurer Mme Marland-Militello de mon soutien, et j'espère que l'Assemblée ...

une question à laquelle je suis particulièrement sensible. Nous organisions hier l'Enduropale du Touquet-Pas-de-Calais, qui a connu un grand succès et que M. le ministre des sports connaît bien, puisqu'il y a assisté l'année dernière. La responsabilité du fait des choses pour les dommages matériels et corporels est, pour nous comme pour de nom...

et s'il l'a retiré, monsieur Juanico, c'est à la suite de l'engagement du ministre, avec qui j'ai eu un échange cet après-midi, de créer un fonds de garantie. Nous allons dans la bonne direction et je souhaite, si M. le ministre est d'accord, faire partie des parlementaires qu'il réunira autour de lui avec les responsables du monde sportif afi...

On a longtemps regretté l'insuffisance de concurrence dans le secteur de la téléphonie mobile. On a même dénoncé des ententes entre opérateurs. Mais, du point de vue de la protection des consommateurs, le principal problème réside dans des engagements dont ils sont prisonniers pour des durées très longues et dont les clauses de renouvellement n...

C'est un vrai sujet : s'il y a un classement, celui-ci doit avoir du sens, et il faut éviter de faire rentrer dans une catégorie des communes qui ne devraient pas en faire partie.

Je pense notamment aux stations classées : il ne faudrait pas que l'ajout d'un critère c'est, je crois, l'inquiétude qui se manifeste ici fasse entrer dans cette catégorie des communes qui n'ont pas vocation à y figurer. Je ne sais pas si cela passe par la suppression de cet alinéa 2, ou par la précision des critères. Actuellement, il y a ...