Interventions de Daniel Fasquelle

Je rappelle d'abord que le règlement européen n'est pas comme le règlement français : il s'agit en réalité davantage d'une loi. Ensuite, il n'est aujourd'hui pas possible de demander une directive cadre sur les SIEG car les traités fournissent seulement une base juridique pour adopter un règlement, à travers l'article 14. Par ailleurs, il exist...

Vos collègues européens ont pu demander à la Commission européenne de proposer une directive mais ils n'ont pas pu proposer eux-mêmes une directive. En outre, l'article 14 a été introduit depuis, qui donne une base légale pour un règlement et non une directive : la directive, c'était avant le traité de Lisbonne... Je vous signale d'ailleurs que...

J'ajoute simplement qu'existe aujourd'hui une forte demande des parlementaires européens que nous soutenons aujourd'hui. Je suis tout à fait prêt à satisfaire la demande de M. Brottes en ajoutant à la fin de l'amendement proposé le membre de phrase suivant : « et définissant en particulier les aides publiques dont ils peuvent bénéficier ».

Je suis sensible aux arguments de M. le rapporteur et de M. Raison : nous devons protéger et financer la recherche, et cela ne sera pas possible sans un cadre permettant de rémunérer justement ceux qui prennent des risques. C'est bien l'avenir de notre recherche qui est en jeu, dans un domaine où nous avons toujours été en pointe. J'ai été sen...

Il faut payer les fonctionnaires pour qu'ils aillent en province, maintenant ? C'est scandaleux !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits du programme « Tourisme » représentent à peine 2 % des 2 milliards d'euros alloués pour 2012 à la mission « Économie », soit 43,2 millions d'euros en autorisations d'engagement et 44,7 millions en crédits de paiement. Autant dire que ce programme ne peut guère prétendr...

Complètement démago !

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Comme vous l'avez dit, monsieur le secrétaire d'État, la mission « Économie » doit logiquement prendre sa part à l'effort budgétaire d'ensemble qui nous est demandé aujourd'hui par le Gouvernement au regard du contexte international, face auquel il faut sans cesse s'adapter, nous en sommes d'accord. Cependant, comme je l'ai indiqué dans mon in...

J'entends l'appel à la responsabilité de M. le secrétaire d'État puisque j'admets tout à fait le coup de rabot de 10 %. Tout le monde doit, en effet, consentir des efforts. Je suis toutefois choqué que l'on fasse peser 10 % de rabot sur seulement 2 % du budget de la mission. Il n'y a donc ni justice ni répartition équitable entre les quatre pro...

J'ai dit ce que j'avais à dire : je déplore la ventilation qui a été réalisée au sein de la mission. Le vote qui vient d'avoir lieu a été très clair ; dans la mesure où mon amendement a toutes chances de ne pas être adopté, je préfère le retirer. (L'amendement n° 405 rectifié est retiré.)

Votre engagement en faveur de l'agriculture a été souligné ; il ne se dément pas pour la pêche, et je tiens à vous dire mon inquiétude à propos du projet de réforme de le politique commune des pêches. J'ai participé la semaine dernière à Bruxelles à une réunion au cours de laquelle Mme Maria Damanaki, commissaire européenne aux affaires maritim...

Je salue votre action, monsieur le ministre, dans le secteur qui est le vôtre et qui nécessite, vous l'avez dit, une action convergente entre les différents acteurs que sont l'État, les organismes spécialisés , les régions Je souhaiterais vous poser trois questions. Tout d'abord, la France fait partie du Marché unique européen ; M. Michel Bar...

Je souhaite tout d'abord remercier le ministre et ses services qui m'ont fait parvenir dans les délais requis l'ensemble des réponses au questionnaire budgétaire que je leur avais adressé. Les crédits du Tourisme ne représentent qu'une toute petite partie des crédits de la mission « Économie », à peine plus de 2 % des deux milliards d'euros de...

Voilà quatre ou cinq ans, j'avais été frappé de constater qu'au sein d'un classement européen relatif à la recherche et à l'innovation la France se situait à l'intersection des pays innovateurs et suiveurs et qu'elle ne figurait donc pas à la place qu'elle aurait dû occuper. Même si, depuis lors, beaucoup a été fait pour stimuler la recherche p...

J'approuve l'intérêt de nos collègues pour ce sujet, qui a fait l'objet de plusieurs rapports et études. Néanmoins, il faut savoir qu'à la suite des différentes alertes qui ont été lancées et de ces rapports, un accord a été trouvé avec les établissements bancaires, notamment au sein du comité consultatif du secteur financier. Des avancées ont ...

Ainsi que l'a indiqué Françoise Branget, cet amendement a pour origine un engagement pris par Christine Lagarde lors des débats sur la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 et l'excellent rapport de nos collègues Branget, Mallié et Debré. Il va dans le bon sens, puisqu'il propose d'assurer une plus grande transparence s'ag...