Interventions de Daniel Fasquelle

Je salue la constance de Jean Dionis du Séjour. Plutôt favorable au fichier positif il y a encore quelques mois, je suis de plus en plus réservé, et donc hostile à l'adoption de ce texte aujourd'hui. Avant de mettre en place ce type de dispositif, il convient de dresser un bilan de ses avantages et de ses inconvénients. Or les inconvénients de...

Monsieur le Premier ministre, la Haute autorité de santé a fait état, le 24 mars 2010, d'une donnée statistique alarmante : dans notre pays, un enfant sur cent cinquante est atteint d'un trouble qui relève de l'autisme. Or force est de reconnaître qu'en la matière il reste beaucoup à faire. Le diagnostic n'est posé en France qu'à l'âge de six ...

Mes chers collègues, je suis très heureux d'accueillir aujourd'hui le dirigeant du principal fabricant européen de semi-conducteurs. Monsieur le président Bozotti, je tiens à vous remercier d'avoir bien voulu répondre à l'invitation de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Le président Serge Poignant m'a chargé de v...

Monsieur le président, je vous remercie pour cet exposé particulièrement clair et convaincant. Il est très important de maintenir l'emploi industriel en France et en Europe : il en va de notre indépendance. Le maintien de ces emplois et de cette indépendance passe par l'innovation, que vos différents sites mettent en oeuvre en permanence, en p...

Votre entreprise est-elle victime de contrefaçons, monsieur le président-directeur général ?

Merci, monsieur Bozotti. Comme l'a souligné, monsieur Brottes, le sujet est majeur et il était bon que notre commission s'en saisisse. Nous avons beaucoup appris en vous écoutant. STMicroelectronics fait figure d'exemple à l'heure où l'on parle de maintenir une présence industrielle en France et en Europe. Il y a beaucoup de leçons à retenir de...

Je souhaite tout d'abord vous interroger en ma qualité de rapporteur du projet de loi sur la consommation : quelle est la position de PSA sur la libéralisation du marché des pièces détachées ? Je me joins à l'ensemble des questions portant sur la sous-traitance. La préservation des emplois ne concerne en effet pas seulement les grands groupes ...

Je me félicite, au nom du groupe UMP, de la façon dont le Gouvernement, sous l'autorité du Président de la République, a su, depuis quatre ans, prendre les bonnes décisions. Nous ne pouvons que nous réjouir de la solidité du couple franco-allemand et des progrès de la construction européenne. Créer une monnaie unique, sans véritable gouverneme...

Monsieur le ministre chargé des transports, je souhaite appeler votre attention sur le devenir de la ligne de chemin de fer Paris-Amiens-Boulogne-sur-mer, qui joue un rôle essentiel pour la desserte du sud de la Côte d'Opale et du nord de la côte picarde. Cette ligne Corail intercités a été reprise dans la convention passée entre l'État et la ...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de vous mobiliser à nos côtés. Ce dossier, vous l'avez compris, est fondamental pour l'économie touristique de notre territoire. Je souhaite vraiment que nous trouvions cet après-midi un terrain d'entente avec la SNCF. Ces trains sont en effet essentiels pour nous, notamment ceux des vendredis et dimanche...

Eu égard au caractère essentiel du rôle des collectivités locales dans la politique d'investissement et l'emploi en France, les difficultés des maires à financer leurs projets m'apparaissent très inquiétantes. Il faut prendre ce dossier à bras-le-corps. Monsieur le président, les sociétés d'économie mixte (SEM) essentielles pour l'économie l...

Monsieur le président, mes chers collègues, le droit européen ne confère, à l'origine, aucune compétence particulière aux institutions communautaires en ce qui concerne le fonctionnement des services d'intérêt général. Ces derniers ont néanmoins été affectés par les règles inscrites dans le traité CE, devenu traité TFUE, précisément par les règ...

Les premières dispositions relatives aux SIEG ont été adoptées dans le cadre du traité d'Amsterdam, sous le gouvernement de M. Alain Juppé et la présidence de M. Jacques Chirac.

C'est l'esprit qui a présidé aux travaux de la Commission des affaires européennes.

Je rappellerai qu'à défaut de dispositions figurant dans les traités ou dans d'autres textes européens, et en l'absence de jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, la Commission européenne dispose d'une entière latitude. Il est donc nécessaire de prévoir un texte encadrant les SIEG dans le respect du principe de subsidiarité. ...

Citer deux fois le même texte, dans les considérants et le dispositif par exemple, est habituel. Je vois dans la répétition que vous critiquez un signe de cohérence.

Je ne souscris pas à cette analyse. L'article 14 n'a pas d'intérêt s'il se limite aux seules aides d'État ; la nouveauté du traité de Lisbonne, qui l'a créé, est de permettre un règlement plus large traitant l'ensemble des principes de fonctionnement des SIEG. Pour être entièrement cohérent, je pourrais d'ailleurs vous proposer de reprendre la ...

Il ne s'agit pas de cela. Aujourd'hui, la Commission définit les règles applicables aux SIEG car les traités, comme tous traités internationaux, sont brefs. L'idée est de glisser entre ces traités et les paquets « Monti-Kroes » et « Almunia » un règlement cadre qui fixe des limites au pouvoir d'intervention de la Commission et veille à ce que l...

C'est exact. J'ajoute qu'en droit communautaire, un texte législatif ne peut être proposé que par la Commission, et non par le Parlement ou le Conseil. Un Parlementaire européen n'a pas le pouvoir de proposer un texte, comme nous l'avons en France.

Si : à de très rares exceptions près, la procédure législative s'applique aux deux types de textes et le pouvoir d'initiative est dans les mains de la Commission.